FONCIERE 114
Acte du 16 avril 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 05091 Numero SIREN : 349 967 398
Nom ou dénomination : FONCIERE 114
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2019 sous le numero de dep8t 45353
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 16-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R045353
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 08-03-2019
TYPE D'ACTE : Lettre
NATURE D'ACTE : Changement de représentant permanent
SMAviE
SASFONCIERE114 8 rue Louis Armand CS 71201 75738PARISCEDEX15
Paris,le 8mars 2019
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président
Nous avons l'honneur de vous notifier le changement de représentant permanent de notre Société, administrateur.
Ces fonctions qui étaient assurées par Monsieur Pierre-Louis CARRON,seront confiées a compter du 8 avril 2019a Monsieur Karl DELATTRE né le 13 aout 1962 a Fort de France (Martinique),de nationalitéFrancaise.
Nous vous remercions de bien vouloir procéder aux formalités de publicité corrélatives
La présente vous est adressée en double exemplaire.
Vous trouverez ci-joint la déclaration de non-condamnation et de filiation dûment remplie et signée par Monsieur Karl DELATTRE ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité.
Nous vous prions d'agréer,Monsieur le Président, nos salutations distinguées
Le Directeur Général Délégué
Kecteuo
Hubert RODARIE
SMAvie BTP Societe mutuele d'assurance sur a vle du batiment et destravaux publics
Soc ete d'assurance mutuelle a cot sations fixes SMA Entrepriseregie parleCode des assurances-RCSPARIS775684772 8rue Lous Armand CS71201-75738 PARISCEDEX15 www.smavie.fr
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 16-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R045353
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 08-04-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de directeur général
FONCIERE114
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros
Siége social:8 rue Louis Armand(75015) RCSPARIS349967398
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 05091 Numero SIREN : 349 967 398
Nom ou dénomination : FONCIERE 114
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2019 sous le numero de dep8t 45353
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 16-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R045353
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 08-03-2019
TYPE D'ACTE : Lettre
NATURE D'ACTE : Changement de représentant permanent
SMAviE
SASFONCIERE114 8 rue Louis Armand CS 71201 75738PARISCEDEX15
Paris,le 8mars 2019
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président
Nous avons l'honneur de vous notifier le changement de représentant permanent de notre Société, administrateur.
Ces fonctions qui étaient assurées par Monsieur Pierre-Louis CARRON,seront confiées a compter du 8 avril 2019a Monsieur Karl DELATTRE né le 13 aout 1962 a Fort de France (Martinique),de nationalitéFrancaise.
Nous vous remercions de bien vouloir procéder aux formalités de publicité corrélatives
La présente vous est adressée en double exemplaire.
Vous trouverez ci-joint la déclaration de non-condamnation et de filiation dûment remplie et signée par Monsieur Karl DELATTRE ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité.
Nous vous prions d'agréer,Monsieur le Président, nos salutations distinguées
Le Directeur Général Délégué
Kecteuo
Hubert RODARIE
SMAvie BTP Societe mutuele d'assurance sur a vle du batiment et destravaux publics
Soc ete d'assurance mutuelle a cot sations fixes SMA Entrepriseregie parleCode des assurances-RCSPARIS775684772 8rue Lous Armand CS71201-75738 PARISCEDEX15 www.smavie.fr
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 16-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R045353
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 08-04-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de directeur général
FONCIERE114
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros
Siége social:8 rue Louis Armand(75015) RCSPARIS349967398
PROCES VERBAL IGIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAI
DU 8 AVRIL2019 A 10 H
L'an deux mille dix-neuf,le huit avril a dix heures,les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE 114,société par actions simplifiée au capital de 12.840.453 Euros,dont le siege social est a PARIS 15eme,8 rue Louis Armand,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 349 967398,se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration en date du 15 mars 2019.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par chaque actionnaire en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert RODARIE, Président du Conseil d'Administration, qui invite deux actionnaires, présents et acceptant, a prendre place au Bureau en qualité de scrutateurs, a savoir:
-Monsieur Pierre ESPARBES,représentant la SMABTP, -Monsieur Pierre-Louis CARRON,représentant la SMAVieBTP,
Monsieur Karl DELATTRE assiste également a la réunion.
Madame Jocelyne CHATELAIN est désignée comme secrétaire.
Le Président constate,d'apres la feuille de présence,certifiée conforme par les membres du Bureau, que les quatre actionnaires personnes morales, totalisant 1.426.717 actions sur l'ensemble des actions composant le capital social, soit1.426.717, sont présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
les statuts de la société,
les avis de convocation et la feuille de présence de l'assemblée revétue de la signature des membres du Bureau, le rapport du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la sociéte,le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe aux comptes annuels clos le 31/12/2018, les projets de résolutions soumis a l'assemblée générale ordinaire.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs,le Président indique que le Commissaire aux comptes,le Cabinet CAILLIAU, DEDOUIT & Associés, réguliérement convoque, est absent et excusé.
Le Président rappelle, ensuite, que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/18 et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé, Affectation du résultat, Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, -Renouvellement du mandat du Président, Non renouvellement du mandat du Directeur Général(M.Pierre Louis CARRON, Nomination d'un nouveau Directeur Général, Remplacement du représentant permanent de la SMAVIEBTP, -Renouvellement du mandat des Administrateurs, -Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, -Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, -Questions diverses, -Pouvoir a donner.
La parole est ensuite donnée aux membres de l'assemblée qui auraient des observations a formuler ou des questions a poser. Aprés un échange de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les opérations et les comptes de l'exercice arrétés au 31/12/2018, tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pendant ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DU 8 AVRIL2019 A 10 H
L'an deux mille dix-neuf,le huit avril a dix heures,les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE 114,société par actions simplifiée au capital de 12.840.453 Euros,dont le siege social est a PARIS 15eme,8 rue Louis Armand,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 349 967398,se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation adressée par le Conseil d'Administration en date du 15 mars 2019.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par chaque actionnaire en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert RODARIE, Président du Conseil d'Administration, qui invite deux actionnaires, présents et acceptant, a prendre place au Bureau en qualité de scrutateurs, a savoir:
-Monsieur Pierre ESPARBES,représentant la SMABTP, -Monsieur Pierre-Louis CARRON,représentant la SMAVieBTP,
Monsieur Karl DELATTRE assiste également a la réunion.
Madame Jocelyne CHATELAIN est désignée comme secrétaire.
Le Président constate,d'apres la feuille de présence,certifiée conforme par les membres du Bureau, que les quatre actionnaires personnes morales, totalisant 1.426.717 actions sur l'ensemble des actions composant le capital social, soit1.426.717, sont présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
les statuts de la société,
les avis de convocation et la feuille de présence de l'assemblée revétue de la signature des membres du Bureau, le rapport du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la sociéte,le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe aux comptes annuels clos le 31/12/2018, les projets de résolutions soumis a l'assemblée générale ordinaire.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs,le Président indique que le Commissaire aux comptes,le Cabinet CAILLIAU, DEDOUIT & Associés, réguliérement convoque, est absent et excusé.
Le Président rappelle, ensuite, que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/18 et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé, Affectation du résultat, Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, -Renouvellement du mandat du Président, Non renouvellement du mandat du Directeur Général(M.Pierre Louis CARRON, Nomination d'un nouveau Directeur Général, Remplacement du représentant permanent de la SMAVIEBTP, -Renouvellement du mandat des Administrateurs, -Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, -Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, -Questions diverses, -Pouvoir a donner.
La parole est ensuite donnée aux membres de l'assemblée qui auraient des observations a formuler ou des questions a poser. Aprés un échange de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les opérations et les comptes de l'exercice arrétés au 31/12/2018, tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pendant ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de répartir le bénéfice de l'exercice,soit 193178,49£,de la facon suivante:
Report a nouveau au 01/01/2018 1826311,94€
Résultat de l'exercice 2018 193178.496 -1633133,45€
Dotation aux réserves : Réserve légale A titre de dividende Report a nouveau 1633133.45€ -1633133,45€
Conformément aux dispositions légales,le tableau ci-dessous rappelle les éléments relatifs aux trois exercices précédents :
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Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
Résultat de l'exercice 2018 193178.496 -1633133,45€
Dotation aux réserves : Réserve légale A titre de dividende Report a nouveau 1633133.45€ -1633133,45€
Conformément aux dispositions légales,le tableau ci-dessous rappelle les éléments relatifs aux trois exercices précédents :
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate la poursuite des conventions conclues antérieurement a l'exercice et prend acte de l'absence de conventions nouvelles autorisées au cours de l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat du Président
Monsieur Hubert RODARIE
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,constatant que le mandat du Directeur Général:
Monsieur Pierre Louis CARRON
est arrivé a son terme,décide de ne pas le renouveler: il prend fin a l'issue de la présente assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Pierre Louis CARRON
est arrivé a son terme,décide de ne pas le renouveler: il prend fin a l'issue de la présente assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION Sur proposition du Président, en remplacement de Monsieur Pierre-Louis CARRON,l'assemblée générale, désigne :
Monsieur Karl DELATTRE de nationalité francaise, néle 13 aout 1962a Fort de France(Martinique) demeuranta Neuilly sur Seine 47/49rue Perronet(92200)
en qualité de Directeur Général de la société,pour une durée de un an expirant a l'issue de
l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31décembre 2019.
Monsieur Karl DELATTRE représentera la société vis-a-vis des tiers en sa qualité de représentant légal de la société. Il exercera ses fonctions dans les conditions définies par les statuts.
Monsieur Karl DELATTRE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
en qualité de Directeur Général de la société,pour une durée de un an expirant a l'issue de
l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31décembre 2019.
Monsieur Karl DELATTRE représentera la société vis-a-vis des tiers en sa qualité de représentant légal de la société. Il exercera ses fonctions dans les conditions définies par les statuts.
Monsieur Karl DELATTRE a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de :
Monsieur Pierre ESPARBES,es-qualités de Directeur Général de la SMABTP
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pierre ESPARBES,es-qualités de Directeur Général de la SMABTP
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, connaissance prise de la lettre d'information recue de la SMAVIE BTP en date du 8mars 2019l'avisant du changement de son Représentant Permanent,et constatant que le mandat d'Administrateur de:
-la SMAvie BTP représentée par Monsieur Karl DELATTRE,
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an,soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION Le mandat de la Société CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES,Commissaire aux comptes titulaire,étant venu a expiration,l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une période de 6 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an,soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION Le mandat de la Société CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES,Commissaire aux comptes titulaire,étant venu a expiration,l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une période de 6 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée générale,décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant,Monsieur Rémy SAVOURNIN,qui vient a échéance a l'issue de l'Assemblée Générale du 8 avril 2019,conformément aux dispositions de la Loi SAPIN II> cette
désignation n'étant requise que si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION L'assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité et d'enregistrement y compris tous dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole,la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus,il est dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture,est signé par les membres du Bureau.
Le Président La Secrétaire
Osau
Hubert RODARIE Jocelyne CHATELAIN
Un Scrutateur Un Scrutateur
SMABTP/représentee par SMAVieBTPreprésenteepar Monsieuy/PierrgESPARBES Monsieur Pierre-LouisCARRON
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION L'assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité et d'enregistrement y compris tous dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole,la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus,il est dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture,est signé par les membres du Bureau.
Le Président La Secrétaire
Osau
Hubert RODARIE Jocelyne CHATELAIN
Un Scrutateur Un Scrutateur
SMABTP/représentee par SMAVieBTPreprésenteepar Monsieuy/PierrgESPARBES Monsieur Pierre-LouisCARRON