FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Acte du 26 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/12/2022 sous le numero de depot 7192
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
F A M AT
Société Anonyme au capital de 17.500.020 Euros Siége Social : Zone Industrielle de Brais 44600 SAINT-NAZAIRE R.C.S. SAINT-NAZAIRE B 321.853.798
Code greffe : 4402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
F A M AT
Société Anonyme au capital de 17.500.020 Euros Siége Social : Zone Industrielle de Brais 44600 SAINT-NAZAIRE R.C.S. SAINT-NAZAIRE B 321.853.798
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE LA 96e REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an Deux Mil Vingt Deux Le 21 Décembre - 16 heures 00
Point 2. Démission du Directeur Général et nomination de son successeur - Détermination de ses pouvoirs.
Le Président fait part de la démission de Monsieur André DHULUT de sa fonction de Directeur Général, a effet de la nomination de son successeur. Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général. il rappelle que jusgu'a présent, la
Société avait opté pour une dissociation des fonctions et propose à la Société de conserver ce mode de fonctionnement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de conserver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. >
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Le Président indique au Conseil qu'il convient compte tenu de la délibération qui précédé de nommer un nouveau Directeur Général. Le Président propose au Conseil de nommer Monsieur Louis LENFANT.
< Aprés en avoir délibéré, prenant acte de la démission du mandat de Directeur Général de Monsieur André DHULUT, le Conseil décide que Monsieur Louis LENFANT assumera les fonctions de Directeur Général, a compter du 1er Janvier 2023. Conformément à la loi en vigueur et a l'article 17 des statuts, Monsieur Louis LENFANT représentera ia Société dans ses rapports avec les tiers et disposera, en sa qualité de Directeur Général, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées et au Conseil d'Administration, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. Toutefois, Monsieur Louis LENFANT ne pourra, sans autorisation expresse du Conseil
d'Administration, acquérir ou aliéner des biens immeubles au nom de la Société. Au surplus, il devra
également obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour toutes prises ou cessions de participations dans toutes sociétés et personnes morales francaises ou étrangéres, ainsi gue pour tout acte
qui n'aurait pas obtenu un avis favorable du Comité Consultatif. >
Monsieur Louis LENFANT remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et accepte ces fonctions, déclarant satisfaire à toutes les conditions fixées par la législation en vigueur pour les exercer.
< Cette partie de procés-verbal mise aux voix est < adoptée > séance tenante. >
PV-CA1T 12 224
L'an Deux Mil Vingt Deux Le 21 Décembre - 16 heures 00
Point 2. Démission du Directeur Général et nomination de son successeur - Détermination de ses pouvoirs.
Le Président fait part de la démission de Monsieur André DHULUT de sa fonction de Directeur Général, a effet de la nomination de son successeur. Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général. il rappelle que jusgu'a présent, la
Société avait opté pour une dissociation des fonctions et propose à la Société de conserver ce mode de fonctionnement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de conserver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. >
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Le Président indique au Conseil qu'il convient compte tenu de la délibération qui précédé de nommer un nouveau Directeur Général. Le Président propose au Conseil de nommer Monsieur Louis LENFANT.
< Aprés en avoir délibéré, prenant acte de la démission du mandat de Directeur Général de Monsieur André DHULUT, le Conseil décide que Monsieur Louis LENFANT assumera les fonctions de Directeur Général, a compter du 1er Janvier 2023. Conformément à la loi en vigueur et a l'article 17 des statuts, Monsieur Louis LENFANT représentera ia Société dans ses rapports avec les tiers et disposera, en sa qualité de Directeur Général, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées et au Conseil d'Administration, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. Toutefois, Monsieur Louis LENFANT ne pourra, sans autorisation expresse du Conseil
d'Administration, acquérir ou aliéner des biens immeubles au nom de la Société. Au surplus, il devra
également obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour toutes prises ou cessions de participations dans toutes sociétés et personnes morales francaises ou étrangéres, ainsi gue pour tout acte
qui n'aurait pas obtenu un avis favorable du Comité Consultatif. >
Monsieur Louis LENFANT remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et accepte ces fonctions, déclarant satisfaire à toutes les conditions fixées par la législation en vigueur pour les exercer.
< Cette partie de procés-verbal mise aux voix est < adoptée > séance tenante. >
PV-CA1T 12 224