ACINQ
Acte du 26 août 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 17584
Numero SIREN:804203 792
Nom ou denomination : ACINQ SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2014 sous le numero de dépot 80259
1408034203
2014-08-26 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R080259
N" GESTION : 2014B17584
N° SIREN :
DENOMINATION : ACINQ SAS
ADRESSE : 10 rue de Penthievre 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2014/08/21
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SOUSCRIPTEURS
![]()
LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS
![]()
La présente liste constatant la souscriptian de 42.000 actions de la Société ACINQ sAS, ainsi que le versement de la totalite du montant nominal desdites actions, soit la somme de 42.000 euros, est certifiée exacte et sincere par M. Pierre-Marie PADIOU, fondateur.
Fait a Paris.
Le 411031a014 7 Plerre-Marie PAD1Ol
CI0coxt t 35 - I+ 1 t2 CREDTT JNCCSTA
6,avenwo de Provenco 7$oo9 Parlf
M t MEdaceur dy CIC : Ubn rE
r1e ]e 3C
de natio
celibata
Monsie
demeuri
né le 25
de natio
celibata
Les soussigné
sont convenus
dénomination s
actions simplifié
ARTCLE 4 - S
Le siege social
Il peut etre tran: Toulefois, la dé
I est divise en 4
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 17584
Numero SIREN:804203 792
Nom ou denomination : ACINQ SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2014 sous le numero de dépot 80259
1408034203
2014-08-26 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R080259
N" GESTION : 2014B17584
N° SIREN :
DENOMINATION : ACINQ SAS
ADRESSE : 10 rue de Penthievre 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2014/08/21
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SOUSCRIPTEURS
Fait a Paris.
Le 411031a014 7 Plerre-Marie PAD1Ol
CI0coxt t 35 - I+ 1 t2 CREDTT JNCCSTA
6,avenwo de Provenco 7$oo9 Parlf
M t MEdaceur dy CIC : Ubn rE
r1e ]e 3C
de natio
celibata
Monsie
demeuri
né le 25
de natio
celibata
Les soussigné
sont convenus
dénomination s
actions simplifié
ARTCLE 4 - S
Le siege social
Il peut etre tran: Toulefois, la dé
I est divise en 4
ARTICLE 9 - Cc
La Socielé peu
courant
Les conditions
retrait sont deler
titulaires d'actic
repartition pour
leur convention
Société étant
l'expiration d'un foi de la date d'
Nonobstant les
assemblées gé
propriétaires de
Lorsque les pr
d'échange des
regroupement s
demandes sous
Les titres nouv
l'accomplisseme
qu'ils remplacen
forme de la ou
a titre de garan
forme de fiduci
de titre) ou de
propriété, l'usut mobiliére, y co
propriété ; le ve
b) < Tilres x : s
donner accés,
La Notitication c
aux conditions c
Dans le cas ol
Transfert par su
profit de person
porte pas exclu bonne foi, prapc
1 - Dans Thypo
dans les condit
se soumettre a
2 - Les Titres n
associés statua
droit de vote : 1e
3 - Le Présider
Transfert pour
courant
Les conditions
retrait sont deler
titulaires d'actic
repartition pour
leur convention
Société étant
l'expiration d'un foi de la date d'
Nonobstant les
assemblées gé
propriétaires de
Lorsque les pr
d'échange des
regroupement s
demandes sous
Les titres nouv
l'accomplisseme
qu'ils remplacen
forme de la ou
a titre de garan
forme de fiduci
de titre) ou de
propriété, l'usut mobiliére, y co
propriété ; le ve
b) < Tilres x : s
donner accés,
La Notitication c
aux conditions c
Dans le cas ol
Transfert par su
profit de person
porte pas exclu bonne foi, prapc
1 - Dans Thypo
dans les condit
se soumettre a
2 - Les Titres n
associés statua
droit de vote : 1e
3 - Le Présider
Transfert pour
ARTICLE 2Q - F
La Saciete est
associe ou non.
1. 0esignation
Le premier Pres
ensuite désigné
2. Durée des fd
La durée des f
durée puisse e
Toutefois, en d
sauf decisian c
D
associe ou non.
1. 0esignation
Le premier Pres
ensuite désigné
2. Durée des fd
La durée des f
durée puisse e
Toutefois, en d
sauf decisian c
D
ARTICLE 23 - 0
Toute conventi
Président, l'un
supérieure a 10
233-3 du Code
aux comptes, lo
Saut stipulatior
des associés s
ou représentés
Sous la meme
gu'elles représe
Par exception
aprés doivent e
celles prév
notamment cell
obligatoires et
applicables : a : Les associés p
formulaire de v
modalités prévu
En cas de vote i
donné par signa
en vigueur, soit
Ce oroit ce co
modalites de le
dispositions lég
Président, l'un
supérieure a 10
233-3 du Code
aux comptes, lo
Saut stipulatior
des associés s
ou représentés
Sous la meme
gu'elles représe
Par exception
aprés doivent e
celles prév
notamment cell
obligatoires et
applicables : a : Les associés p
formulaire de v
modalités prévu
En cas de vote i
donné par signa
en vigueur, soit
Ce oroit ce co
modalites de le
dispositions lég
ARTICLE 32 -
Le President et
Le surplus, s'il chacun d'eux
Les pertes, s'il
apports.
Si toutes las ad
l'associé unigut
unigue, sans gi
civil.
Fabrice DROU
Le surplus, s'il chacun d'eux
Les pertes, s'il
apports.
Si toutes las ad
l'associé unigut
unigue, sans gi
civil.
Fabrice DROU