AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Acte du 27 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 27/10/2023 sous le numero de depot 24163
EXTRAIT DES MINUTES DU fgBN@bre 2023 Page2 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE MARSEILLE ARRONDISSEMENT RECU LE DUDIT CHEF LEU DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RIONE
2 5 SEP.2023
GTC MARSEILLE AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Atrium 10.2 Les Docks 10 Place de la Joliette 13002 Marseille
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE.
Je soussigné Monsieur Jean-Francois SPORTES, OCT.
20 Agissant en qualité de Directeur Général de la société dénommée HuGAR, société par actions simplifiée au capital de 2.345.000 euros, dont ie siége social est à MONTPELLIER (34000), 23 Rue Ernest Michel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous ie numéro 450 148 440, fonctions auxquelles j'ai été désigné selon décision du Président en date du 21 février 2020.
Elle-méme présidente de la société AMETIs, Société par actions simplifiée au capital de 2.950.000 euros dont le siêge est & MONTPELLIER (34967), 251 Rue Albert Jacquard, identifiée au SIREN sous le numéro 442 131 322 RCS MONTPELLIER.
Elle-méme présidente de la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, société par actions simplifiée au capital social de 37000 @, dont le siége social est situé au Atrium 10.2 Les Docks 10 Place de la Joliette 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 500 837 588
A l'honneur de vous exposer :
- que la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social ie 31 décembre 2022, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard ie 30 juin 2023.
- que par ordonnance du 10 aoat 2023, le juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille à prolongé le délai de réunion au 30 septembre 2023.
- que l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux pour des raisons de retard en raison du changement d'interface comptable et de l'établissement des comptes avec notre expert cornptable.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au < 30 novembre 2023 > le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait en 2 exemplaires,
Société HUGAR A MONTPELLIER, le 19 septembre 2023 Monsieur Jean-Frangois SPORTES
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DES MINUTES DU fgBN@bre 2023 Page2 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE MARSEILLE ARRONDISSEMENT RECU LE DUDIT CHEF LEU DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RIONE
2 5 SEP.2023
GTC MARSEILLE AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Atrium 10.2 Les Docks 10 Place de la Joliette 13002 Marseille
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE.
Je soussigné Monsieur Jean-Francois SPORTES, OCT.
20 Agissant en qualité de Directeur Général de la société dénommée HuGAR, société par actions simplifiée au capital de 2.345.000 euros, dont ie siége social est à MONTPELLIER (34000), 23 Rue Ernest Michel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous ie numéro 450 148 440, fonctions auxquelles j'ai été désigné selon décision du Président en date du 21 février 2020.
Elle-méme présidente de la société AMETIs, Société par actions simplifiée au capital de 2.950.000 euros dont le siêge est & MONTPELLIER (34967), 251 Rue Albert Jacquard, identifiée au SIREN sous le numéro 442 131 322 RCS MONTPELLIER.
Elle-méme présidente de la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, société par actions simplifiée au capital social de 37000 @, dont le siége social est situé au Atrium 10.2 Les Docks 10 Place de la Joliette 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 500 837 588
A l'honneur de vous exposer :
- que la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social ie 31 décembre 2022, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard ie 30 juin 2023.
- que par ordonnance du 10 aoat 2023, le juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille à prolongé le délai de réunion au 30 septembre 2023.
- que l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux pour des raisons de retard en raison du changement d'interface comptable et de l'établissement des comptes avec notre expert cornptable.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au < 30 novembre 2023 > le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait en 2 exemplaires,
Société HUGAR A MONTPELLIER, le 19 septembre 2023 Monsieur Jean-Frangois SPORTES
ORDONNANCE
NOUS, Olivier ADAM juge délégué a la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille, assisté du Greffier,
VU la requéte qui précéde et les causes y énoncées.
VU l'article L.227-9 du Code de commerce,
AUTORISONS la SAS AMETIS PROVENCE COTE D'AZUR RCS Marseille 500 837 588, & proroger jusqu'au 30 novembre 2023, la date limite de tenue de son Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice comptable arrétés au 31 décembre 2022,
LAISSONS les dépens a la charge du requérant,
DISONS qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.
ORDONNONS le dépt de la présente au Greffe de notre tribunal.
Fait a Marseille,le 26 OCTOBRE 2023
Le Greff Juge Délégué
EXTRAIT DES MINITES DU REFF t pour expext n caf: me aeree te
Z 0C1.2023
VU la requéte qui précéde et les causes y énoncées.
VU l'article L.227-9 du Code de commerce,
AUTORISONS la SAS AMETIS PROVENCE COTE D'AZUR RCS Marseille 500 837 588, & proroger jusqu'au 30 novembre 2023, la date limite de tenue de son Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice comptable arrétés au 31 décembre 2022,
LAISSONS les dépens a la charge du requérant,
DISONS qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.
ORDONNONS le dépt de la présente au Greffe de notre tribunal.
Fait a Marseille,le 26 OCTOBRE 2023
Le Greff Juge Délégué
EXTRAIT DES MINITES DU REFF t pour expext n caf: me aeree te
Z 0C1.2023