CTA SA : CENTRE TECHNIQUE ET AUTOMOBILE
Acte du 22 septembre 2003
Début de l'acte
idNl 2 2 SFP.20M3
CENTRE&TECHNIQUE AUTOMOBILE
Société anonyme Au capital de 1.076.312 euros
Siége social : 14, rue Jules Princet 93600 AULNAY SOUS BOIS
RCS BOBlGNY 308 300 102
Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2003 Procês-verbal
Le 30 juin 2003, & 18 heures,
Sur convocation individuelle adressée par le conseil d'administration à chacun d'eux, les actionnaires de la société "CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE", société anonyme au capital de 1.076.312 euros. se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au sige social a AULNAY sOUS BOIS (Seine Saint Denis), 14, rue Jules Princet.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assembiée est présidée par Monsieur Christian BONHOURE, Président du conseil d'administration.
Monsieur Marcel BONHOURE et Madame Catherine BONHOURE sont appelés comme scrutateurs.
Madame Dominique BONHOURE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Salvatore SCATTARREGIA, Commissaire aux comptes, a été convoqué a cette réunion.
La feuille de présence certifiée sincre et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents possedent 2.773 actions sur les 2.774 composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Monsieur le Président dispose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- La copie de la lettre de convocation adressée à tous les actionnaires, - La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, - La feuille de présence de l'assemblée, - L'inventaire de l'actif et du passif au 31 décembre 2002 ainsi que les comptes annuels arrétés a cette date, - Le rapport de gestion du conseil d'administration, - Les rapports du commissaires au comptes, Le texte des résolutions proposées,
Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignernents prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ont été tenus à la disposition des actionnaires au siêge social dans les délais prescrits par les dites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée est convoquée avec l'ordre du jour suivant:
- Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 - Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du méme exercice - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225- 38 et suivants du Code de Commerce - Approbation des comptes annuels - quitus aux administrateurs Approbation des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce - Affectation des résultats - Nomination d'un nouvel administrateur - Questions diverses
Puis, il donne ensuite lecture des rapports de Monsieur Salvatore SCATTARREGIA, commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
CENTRE&TECHNIQUE AUTOMOBILE
Société anonyme Au capital de 1.076.312 euros
Siége social : 14, rue Jules Princet 93600 AULNAY SOUS BOIS
RCS BOBlGNY 308 300 102
Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2003 Procês-verbal
Le 30 juin 2003, & 18 heures,
Sur convocation individuelle adressée par le conseil d'administration à chacun d'eux, les actionnaires de la société "CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE", société anonyme au capital de 1.076.312 euros. se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au sige social a AULNAY sOUS BOIS (Seine Saint Denis), 14, rue Jules Princet.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assembiée est présidée par Monsieur Christian BONHOURE, Président du conseil d'administration.
Monsieur Marcel BONHOURE et Madame Catherine BONHOURE sont appelés comme scrutateurs.
Madame Dominique BONHOURE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Salvatore SCATTARREGIA, Commissaire aux comptes, a été convoqué a cette réunion.
La feuille de présence certifiée sincre et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents possedent 2.773 actions sur les 2.774 composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Monsieur le Président dispose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- La copie de la lettre de convocation adressée à tous les actionnaires, - La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, - La feuille de présence de l'assemblée, - L'inventaire de l'actif et du passif au 31 décembre 2002 ainsi que les comptes annuels arrétés a cette date, - Le rapport de gestion du conseil d'administration, - Les rapports du commissaires au comptes, Le texte des résolutions proposées,
Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignernents prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ont été tenus à la disposition des actionnaires au siêge social dans les délais prescrits par les dites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée est convoquée avec l'ordre du jour suivant:
- Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 - Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du méme exercice - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225- 38 et suivants du Code de Commerce - Approbation des comptes annuels - quitus aux administrateurs Approbation des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce - Affectation des résultats - Nomination d'un nouvel administrateur - Questions diverses
Puis, il donne ensuite lecture des rapports de Monsieur Salvatore SCATTARREGIA, commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Premiére résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels qu'ils ont été présentés. Elle donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution
L'assemblée générale approuve l'affectation du résultat proposée, savoir:
Origines Report a nouveau antérieur 351,10 € Résultat de l'exercice 58.531,59 € Prélevement sur les réserves Affectations Affectations aux réserves Réserve légale 2.926,58 € Réserve spéciale des plus values à LT Autres réserves 55.862,32 € Dividendes Autres répartitions Report a nouveau 93,79 € TOTAUX 58.882,69 € 58.882,69 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte des informations fournies par le conseil d'administration relatives a l'absence de toute distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Origines Report a nouveau antérieur 351,10 € Résultat de l'exercice 58.531,59 € Prélevement sur les réserves Affectations Affectations aux réserves Réserve légale 2.926,58 € Réserve spéciale des plus values à LT Autres réserves 55.862,32 € Dividendes Autres répartitions Report a nouveau 93,79 € TOTAUX 58.882,69 € 58.882,69 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte des informations fournies par le conseil d'administration relatives a l'absence de toute distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
L'assembiée générale, aprs avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des indications figurant audit rapport et approuve chacune des conventions relevées par un vote distinct auquel ne prennent part que les actionnaires qui y sont autorisés.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Quatriéme résolution
L'assemblée décide de nommer Madame Catherine BONHOURE comme nouvel administrateur de la société a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cinquiéme résolution
Monsieur Marcel BONHOURE fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la société a compter de ce jour. L'assemblée prend acte de cette décision et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Sixieme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente délibération pour accomplir toutes les formalités qu'il y aura lieu en suite des décisions ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne dernandant la parole, Monsieur le Président léve la séance a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a etésigné par tous les membres du buread.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne dernandant la parole, Monsieur le Président léve la séance a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a etésigné par tous les membres du buread.