WKTL LYON PART-DIEU
Acte du 14 avril 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 03139 Numero SIREN : 513 685 255
Nom ou dénomination : WKTL LYON PART-DIEU
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2023 sous le numero de depot A2023/014653
WKTL LYON PART DIEU Société à responsabilité limitée
Au capital de 50 000 € Siége social : 17 rue du Docteur Bouchut Centre commercial Régional Lyon La Part-Dieu 69003 LYON 513 685 255 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 03139 Numero SIREN : 513 685 255
Nom ou dénomination : WKTL LYON PART-DIEU
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2023 sous le numero de depot A2023/014653
WKTL LYON PART DIEU Société à responsabilité limitée
Au capital de 50 000 € Siége social : 17 rue du Docteur Bouchut Centre commercial Régional Lyon La Part-Dieu 69003 LYON 513 685 255 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIRE ETORDINAIRE
DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois Et le 12 avril, A 14 heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ordinaire au siége
social sur convocation adressée a chaaue associé par la gérance en LRAR en date
du 28 mars 2023.
Monsieur Minh-Duc TRuONG préside la séance en sa qualité de gérant.
Sont présents ou réguliérement représentés :
- Monsieur Stéphane PALASCINAO, propriétaire de 100 parts n°1 à 100.
- Monsieur Trung Tin VO, propriétaire de 100 parts n°101 à 200,
- Madame Eliane PETIT, propriétaire de 100 parts n°201 à 300 - Monsieur Franck ILLOuZ, propriétaire de 100 parts n*301 à 400, - Madame Corinne PAK, propriétaire de 90 parts n°401 à 490, - La société WOKO HOLDING, propriétaire de 510 parts n°491a 1 000
Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG,
Soit un total de 1 000 parts.
Monsieur Minh-Duc TRuONG constate, en conséquence, que les associés
représentant la totalité des voix, peuvent valablement délibérer et que l'assemblée peut prendre ses décisions à la majorité requise pour les décisions extraordinaires.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
. Le rapport de la Gérance, : La situation comptable au 30 juin 2022 composée du Bilan et des Soldes intermédiaires de gestion,
- Le texte du projet de résolutions, . Les Statuts de la Société, - Le projet des statuts mis a jour.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été transmis aux associés dans les délais légaux.
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Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'une somme de
24 500 euros par voie de rachat de parts sociales ;
Conditions et modalités de la réduction de capital ; Modification corrélative des statuts ;
Suppression des dispositions transitoires ; Constatation du caractére unipersonnel de la société et option pour l'impt sur les sociétés ; Pouvoir en vue des formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille vingt-trois Et le 12 avril, A 14 heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ordinaire au siége
social sur convocation adressée a chaaue associé par la gérance en LRAR en date
du 28 mars 2023.
Monsieur Minh-Duc TRuONG préside la séance en sa qualité de gérant.
Sont présents ou réguliérement représentés :
- Monsieur Stéphane PALASCINAO, propriétaire de 100 parts n°1 à 100.
- Monsieur Trung Tin VO, propriétaire de 100 parts n°101 à 200,
- Madame Eliane PETIT, propriétaire de 100 parts n°201 à 300 - Monsieur Franck ILLOuZ, propriétaire de 100 parts n*301 à 400, - Madame Corinne PAK, propriétaire de 90 parts n°401 à 490, - La société WOKO HOLDING, propriétaire de 510 parts n°491a 1 000
Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG,
Soit un total de 1 000 parts.
Monsieur Minh-Duc TRuONG constate, en conséquence, que les associés
représentant la totalité des voix, peuvent valablement délibérer et que l'assemblée peut prendre ses décisions à la majorité requise pour les décisions extraordinaires.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
. Le rapport de la Gérance, : La situation comptable au 30 juin 2022 composée du Bilan et des Soldes intermédiaires de gestion,
- Le texte du projet de résolutions, . Les Statuts de la Société, - Le projet des statuts mis a jour.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été transmis aux associés dans les délais légaux.
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Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'une somme de
24 500 euros par voie de rachat de parts sociales ;
Conditions et modalités de la réduction de capital ; Modification corrélative des statuts ;
Suppression des dispositions transitoires ; Constatation du caractére unipersonnel de la société et option pour l'impt sur les sociétés ; Pouvoir en vue des formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Réduction de capital non motivée par des pertes
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de réduire le capital social de 24 500 euros, pour le ramener de 50 000 euros a 25 500 euros, par voie de rachat de 490 parts sociales, appartenant a :
- Monsieur Stéphane PALASCINAO, à hauteur de 100 parts numérotées de 1 à 100 - Monsieur Trung Tin VO, à hauteur de 100 parts numérotées de 101 à 200 - Madame Eliane PETIT, à hauteur de 100 parts numérotées de 201 à 300, - Monsieur Franck ILLOuz,à hauteur de 100 parts numérotées de 301 a 400, - Madame Corinne PAK, à hauteur de 90 parts numérotées de 401 à 490,
d'une valeur nominaie de 50 euros chacune jouissance courante lors du rachat, au prix unitaire de 240 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des
créanciers formées dans le délai légal ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions
valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 117 600 euros.
La somme de 24 500 euros sera imputée sur le capital et l'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur le poste de réserves "autres réserves", tel que figurant dans la situation de la Société arrété à la date du 30 juin 2022, qui sera ramené de 846 023,42 euros à 752 923,42 euros.
Par le seul fait de leur rachat, les parts sociales qui en feront l'objet, ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas
échéant, la réalisation de la condition suspensive au plus tard le 30 juin 2023, dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts auprés de l'associé concerné, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de réduire le capital social de 24 500 euros, pour le ramener de 50 000 euros a 25 500 euros, par voie de rachat de 490 parts sociales, appartenant a :
- Monsieur Stéphane PALASCINAO, à hauteur de 100 parts numérotées de 1 à 100 - Monsieur Trung Tin VO, à hauteur de 100 parts numérotées de 101 à 200 - Madame Eliane PETIT, à hauteur de 100 parts numérotées de 201 à 300, - Monsieur Franck ILLOuz,à hauteur de 100 parts numérotées de 301 a 400, - Madame Corinne PAK, à hauteur de 90 parts numérotées de 401 à 490,
d'une valeur nominaie de 50 euros chacune jouissance courante lors du rachat, au prix unitaire de 240 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des
créanciers formées dans le délai légal ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions
valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 117 600 euros.
La somme de 24 500 euros sera imputée sur le capital et l'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur le poste de réserves "autres réserves", tel que figurant dans la situation de la Société arrété à la date du 30 juin 2022, qui sera ramené de 846 023,42 euros à 752 923,42 euros.
Par le seul fait de leur rachat, les parts sociales qui en feront l'objet, ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas
échéant, la réalisation de la condition suspensive au plus tard le 30 juin 2023, dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts auprés de l'associé concerné, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Modalités du rachat des parts sociales
En conséguence des résolutions gui précédent, et sous la méme condition suspensive
l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant :
< Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2023 et d'une décision de la gérance en date du (*) 2023, le capital social a été réduit de 24 500 euros pour €tre ramené à 25 500 euros, par rachat et annulation
de 490 parts sociales. >
ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé à la somme de 25 500 euros. Il est divisé en 510 parts sociales de 50 euros chacune et intégralement libérées, numérotées de 491 à 1 000, attribuées en totalité a :
- La société WOKO HOLDING,a concurrence de 510 parts n°491à 1 000
Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG,
Total égal au nombre de parts composant le capital social 510 parts. >
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséguence des résolutions gui précédent, et sous la méme condition suspensive
l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant :
< Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2023 et d'une décision de la gérance en date du (*) 2023, le capital social a été réduit de 24 500 euros pour €tre ramené à 25 500 euros, par rachat et annulation
de 490 parts sociales. >
ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé à la somme de 25 500 euros. Il est divisé en 510 parts sociales de 50 euros chacune et intégralement libérées, numérotées de 491 à 1 000, attribuées en totalité a :
- La société WOKO HOLDING,a concurrence de 510 parts n°491à 1 000
Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG,
Total égal au nombre de parts composant le capital social 510 parts. >
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Suppression des dispositions transitoires
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance décide dans le cadre de la mise à jour des statuts de supprimer également les dispositions transitoires des articles 34 à 36 compris.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance décide dans le cadre de la mise à jour des statuts de supprimer également les dispositions transitoires des articles 34 à 36 compris.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION Constatation du caractére unipersonnel de la société et option pour l'impt sur les sociétés
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et sous la méme condition suspensive, constate le caractére unipersonnel de la société
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et confére tous pouvoirs au Gérant pour confirmer auprés du Service des Impts de Entreprises compétent, le cas échéant, l'option pour l'impt sur les sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
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et confére tous pouvoirs au Gérant pour confirmer auprés du Service des Impts de Entreprises compétent, le cas échéant, l'option pour l'impt sur les sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Monsieur Stéphane PALASCINAO Monsieur Trung Tin vO
Madame Eliane PETIT Monsieur Franck ILLOUZ
Madame Corinne PAK la société WOKO HOLDING Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG
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L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Monsieur Stéphane PALASCINAO Monsieur Trung Tin vO
Madame Eliane PETIT Monsieur Franck ILLOUZ
Madame Corinne PAK la société WOKO HOLDING Représentée par Monsieur Minh-Duc TRUONG
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