H GCC
Acte du 5 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02700 Numero SIREN : 428 264 915
Nom ou dénomination : H GCC
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2018 sous le numero de dep8t 56008
H GCC Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 479 989,96 £ 226, avenue du Maréchal Foch - 78130 - Les Mureaux 428 264 915 RCS Versailles
EXTRAIT DU
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02700 Numero SIREN : 428 264 915
Nom ou dénomination : H GCC
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2018 sous le numero de dep8t 56008
H GCC Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 479 989,96 £ 226, avenue du Maréchal Foch - 78130 - Les Mureaux 428 264 915 RCS Versailles
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 18 0CTOBRE 2018
L'an deux mil dix huit Le 18 Octobre A 11 heures
Le Conseil d'administration s'est réuni a Levallois Perret (92300) Immeuble le Wilson - 44, avenue Georges Pompidou, sur convocation de son Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
: Monsieur Claude GAILLARD Président et administrateur Monsieur Jacques MARCEL. Directeur Général et administrateur . Monsieur Pascal BRONDEL... Administrateur : Monsieur Bernard TREVOUX Administrateur :Monsieur Michel PERROUD. Administrateur -Monsieur Michel FERCHAUD.. Administrateur . Monsieur Marc WOLFF.. Administrateur
SONT ABSENTS, EXCUSES
: Monsieur Alain LATHIOOR... Administrateur
: CDV CONSEIL... Administrateur Représentée par Monsieur Francois-Xavier ANSCUTTER . Monsieur Bruno BOUNIOL.. Administrateur . Monsieur Bernard PUJOL.... Administrateur BPI FRANCE INVESTISSEMENT... Censeur Représentée par Madame Isabelle GALAMAND BNP PARIBAS Représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN... Censeur
Monsieur Claude GAILLARD, Président du Conseil d'Administration, constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
1. Nomination de Monsieur Bernard TREVOUX, en qualité de Directeur Général Délégué [...]
1
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépôt N°56008 en date du 05/11/2018
1. NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD TREVOUX, EN QUALITE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Claude GAILLARD donne la parole a Monsieur Jacques MARCEL.
Ces derniers mois, le groupe GCC a connu des évolutions notables. La création d'un troisieme pôle avec la reprise d'EDELIS, mais aussi la croissance importante du ple construction, +38% en 2 ans, +22% en 1 an, conduisent a renforcer le pilotage du groupe. Consolider le présent et préparer l'avenir sont les deux priorités.
Fort de ce constat, je vous propose la nomination de Monsieur Bernard TREVOUX en qualité de Directeur Général Délégué du Groupe a compter du 1er octobre 2018, afin de m'épauler sur différents sujets et apporter son soutien dans certaines missions de Direction Générale.
Par ailleurs, dans cette nouvelle fonction, Monsieur Bernard TREVOUX aura en charge pour 1'ensemble du réseau les fonctions suivantes :
le contróle de gestion opérationnel pour les Pôles Construction et Energie, la prévention, les achats, .
la qualité et 1'environnement, la logistique et le matériel.
Monsieur Jacques MARCEL poursuit en soulignant que l'objectif est l'amélioration de la rentabilité, de la productivité et l'optimisation de l'utilisation des outils et systéme d'information mis en place. Dans ce cadre, Monsieur Bernard TREVOUX veillera a la nécessaire évolution des organisations des agences et filiales pour l'appropriation des nouveaux outils de gestion par leurs responsables.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Bernard TREVOUX en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir soit pour une durée prenant fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
A ce titre, Monsieur Bernard TREVOUX assumera, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et aux Conseils d'administration, la direction générale de la société, au méme titre que le Directeur Général et jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Toutefois a titre de regle interne non opposable aux tiers, le Directeur Général Délégué devra obtenir une autorisation préalable et écrite du Conseil d'administration avant la conclusion des actes suivants, conformément a l'article 16 des statuts :
1'acquisition et la cession de participations dans d'autres entreprises, la souscription au capital de toute société, existante ou a créer, la constitution de sûretés sur ces participations,
1'apport du fonds de commerce a une autre société et la vente ou la mise en location- gérance de l'entreprise entiere ou de parties de l'entreprise comme leur nantissement,
l'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous immeubles ou droits immobiliers supérieurs a 500.000 €
la souscription d'emprunts, autres que les financements bancaires a court terme, nécessaires au fonctionnement courant de l'Entreprise
2
la souscription d'engagements hors bilan pour un montant supérieur a 100 % du capital par engagement
la cession d'actifs pour un montant supérieur a 500.000 £.
Monsieur Bernard TREVOUX déclare accepter le mandat de Directeur Général Délégué et satisfaire aux conditions légales concernant le nombre des mandats dont le cumul est autorisé.
Le Conseil rappelle, a toutes fins utiles, que les fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Bernard TREVOUX sont exercées a titre gratuit et que Monsieur Bernard TREVOUX a toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation, sur présentation de pieces justificatives.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
3
Le Conseil d'administration s'est réuni a Levallois Perret (92300) Immeuble le Wilson - 44, avenue Georges Pompidou, sur convocation de son Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
: Monsieur Claude GAILLARD Président et administrateur Monsieur Jacques MARCEL. Directeur Général et administrateur . Monsieur Pascal BRONDEL... Administrateur : Monsieur Bernard TREVOUX Administrateur :Monsieur Michel PERROUD. Administrateur -Monsieur Michel FERCHAUD.. Administrateur . Monsieur Marc WOLFF.. Administrateur
SONT ABSENTS, EXCUSES
: Monsieur Alain LATHIOOR... Administrateur
: CDV CONSEIL... Administrateur Représentée par Monsieur Francois-Xavier ANSCUTTER . Monsieur Bruno BOUNIOL.. Administrateur . Monsieur Bernard PUJOL.... Administrateur BPI FRANCE INVESTISSEMENT... Censeur Représentée par Madame Isabelle GALAMAND BNP PARIBAS Représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN... Censeur
Monsieur Claude GAILLARD, Président du Conseil d'Administration, constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
1. Nomination de Monsieur Bernard TREVOUX, en qualité de Directeur Général Délégué [...]
1
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépôt N°56008 en date du 05/11/2018
1. NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD TREVOUX, EN QUALITE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Claude GAILLARD donne la parole a Monsieur Jacques MARCEL.
Ces derniers mois, le groupe GCC a connu des évolutions notables. La création d'un troisieme pôle avec la reprise d'EDELIS, mais aussi la croissance importante du ple construction, +38% en 2 ans, +22% en 1 an, conduisent a renforcer le pilotage du groupe. Consolider le présent et préparer l'avenir sont les deux priorités.
Fort de ce constat, je vous propose la nomination de Monsieur Bernard TREVOUX en qualité de Directeur Général Délégué du Groupe a compter du 1er octobre 2018, afin de m'épauler sur différents sujets et apporter son soutien dans certaines missions de Direction Générale.
Par ailleurs, dans cette nouvelle fonction, Monsieur Bernard TREVOUX aura en charge pour 1'ensemble du réseau les fonctions suivantes :
le contróle de gestion opérationnel pour les Pôles Construction et Energie, la prévention, les achats, .
la qualité et 1'environnement, la logistique et le matériel.
Monsieur Jacques MARCEL poursuit en soulignant que l'objectif est l'amélioration de la rentabilité, de la productivité et l'optimisation de l'utilisation des outils et systéme d'information mis en place. Dans ce cadre, Monsieur Bernard TREVOUX veillera a la nécessaire évolution des organisations des agences et filiales pour l'appropriation des nouveaux outils de gestion par leurs responsables.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Bernard TREVOUX en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir soit pour une durée prenant fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
A ce titre, Monsieur Bernard TREVOUX assumera, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et aux Conseils d'administration, la direction générale de la société, au méme titre que le Directeur Général et jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Toutefois a titre de regle interne non opposable aux tiers, le Directeur Général Délégué devra obtenir une autorisation préalable et écrite du Conseil d'administration avant la conclusion des actes suivants, conformément a l'article 16 des statuts :
1'acquisition et la cession de participations dans d'autres entreprises, la souscription au capital de toute société, existante ou a créer, la constitution de sûretés sur ces participations,
1'apport du fonds de commerce a une autre société et la vente ou la mise en location- gérance de l'entreprise entiere ou de parties de l'entreprise comme leur nantissement,
l'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous immeubles ou droits immobiliers supérieurs a 500.000 €
la souscription d'emprunts, autres que les financements bancaires a court terme, nécessaires au fonctionnement courant de l'Entreprise
2
la souscription d'engagements hors bilan pour un montant supérieur a 100 % du capital par engagement
la cession d'actifs pour un montant supérieur a 500.000 £.
Monsieur Bernard TREVOUX déclare accepter le mandat de Directeur Général Délégué et satisfaire aux conditions légales concernant le nombre des mandats dont le cumul est autorisé.
Le Conseil rappelle, a toutes fins utiles, que les fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Bernard TREVOUX sont exercées a titre gratuit et que Monsieur Bernard TREVOUX a toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation, sur présentation de pieces justificatives.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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