WALOR LCF
Acte du 21 août 2023
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00065 Numero SIREN : 807 905 492
Nom ou dénomination : WALOR LCF
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2023 sous le numero de depot A2023/006651
WALOR LCF Société par actions simplifié au capital de 500.000 £ Siege social : ZA du Bec - 42500 Le Chambon Feugerolles 807 905 492 RCS Saint-Etienne
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00065 Numero SIREN : 807 905 492
Nom ou dénomination : WALOR LCF
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2023 sous le numero de depot A2023/006651
WALOR LCF Société par actions simplifié au capital de 500.000 £ Siege social : ZA du Bec - 42500 Le Chambon Feugerolles 807 905 492 RCS Saint-Etienne
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-six juin,
La société WALOR INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 1.782.144 £, dont le siege social est sis 92, rue saint Melaine - 530000 Laval immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 803 724 830,associée unique (ci-apres l'< Associé Unique >) de la société WALOR LCF, représentée par son Président Monsieur Eric LORIN, s'est tenue par visioconférence, sur convocation faite par le Président.
Au vu des documents suivants :
la copie des lettres de convocation aux Commissaires aux comptes, la copie de la lettre de convocation a l'Associé Unique, les copies de la lettre de convocations des instances représentatives du personnel, la feuille de présence a l'assemblée, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le texte des résolutions.
Appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2022, Approbation des conventions visées par l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
Participent ou sont représentés :
Monsieur Eric Lorin Président de la Société, Les membres du CsE régulierement convoqués représentés par : 0 Monsieur BONNEFOY Emmanuel Présent 0 Monsieur CHARENTUS Daniel Présent
La société CREG représentée par Monsieur Julien ROJTMAN Commissaire aux comptes, régulierement convoqué et excusé.
1
La société DELOITTE & Associes représentée par Monsieur Alexis LEVASSEUR Commissaire aux comptes régulierement convoqué et excusé.
Il est établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des membres en entrant en séance.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence, que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée générale ordinaire annuelle.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, étant précisé que 1'assemblée statue a la majorité des voix dont dispose l'Associé Unique.
L'Associé Unique a délibéré comme suit sur les projets de résolutions soumis par le Président :
La société WALOR INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 1.782.144 £, dont le siege social est sis 92, rue saint Melaine - 530000 Laval immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 803 724 830,associée unique (ci-apres l'< Associé Unique >) de la société WALOR LCF, représentée par son Président Monsieur Eric LORIN, s'est tenue par visioconférence, sur convocation faite par le Président.
Au vu des documents suivants :
la copie des lettres de convocation aux Commissaires aux comptes, la copie de la lettre de convocation a l'Associé Unique, les copies de la lettre de convocations des instances représentatives du personnel, la feuille de présence a l'assemblée, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le texte des résolutions.
Appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2022, Approbation des conventions visées par l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
Participent ou sont représentés :
Monsieur Eric Lorin Président de la Société, Les membres du CsE régulierement convoqués représentés par : 0 Monsieur BONNEFOY Emmanuel Présent 0 Monsieur CHARENTUS Daniel Présent
La société CREG représentée par Monsieur Julien ROJTMAN Commissaire aux comptes, régulierement convoqué et excusé.
1
La société DELOITTE & Associes représentée par Monsieur Alexis LEVASSEUR Commissaire aux comptes régulierement convoqué et excusé.
Il est établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des membres en entrant en séance.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence, que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée générale ordinaire annuelle.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, étant précisé que 1'assemblée statue a la majorité des voix dont dispose l'Associé Unique.
L'Associé Unique a délibéré comme suit sur les projets de résolutions soumis par le Président :
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, le bénéfice net comptable étant arrété a la somme de 152.793 £
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour 1'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots qui s'élévent a 3.919 £.
Cette résolution est adoptée.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour 1'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots qui s'élévent a 3.919 £.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2022
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2022 s'élevant a 152.793 £ au compte < Report a nouveau >.
Apres affectation du résultat, le compte < Report a nouveau > sera porté de la somme de 1.484.009 £ a la somme de 1.636.802 £.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Associé Unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée.
Apres affectation du résultat, le compte < Report a nouveau > sera porté de la somme de 1.484.009 £ a la somme de 1.636.802 £.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Associé Unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées par l'article L227-10 du Code de commerce
2
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de
commerce, prend acte qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et que les conventions suivantes, entrant dans le champ d'application dudit article, s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Prestations de services assurées par WALOR INTERNATIONAL La société WALOR INTERNATIONAL assure des prestations d'assistance et des prestations de services suivant convention du 1er janvier 2019. La refacturation de l'ensemble des prestations effectuées par la société WALOR INTERNATIONAL au profit de la société WALOR LCF au titre de 1'exercice 2022 s'est élevé a 437 832 £ (charges).
Locations de matériel industriel par WALOR INTERNATIONAL La société WALOR INTERNATIONAL met a disposition de la société WALOR LCF contre loyer des machines-outils. La liste de ces machines est annexée au contrat établi par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2018. Des avenants sont réalisés pour constater toute modification des machines mise a disposition. Impact : charge de 778 460 £. La société WALOR INTERNATIONAL est l'actionnaire unique de la société WALOR LCF, elle finance le matériel industriel pour sa filiale WALOR LCF.
Convention de trésorerie avec WALOR LCF Il a été conclu le 9 mars 2021 par acte sous seing privé une convention de trésorerie entre WALOR LCF et la société WALOR INTERNATIONAL. WALOR INTERNATIONAL met a la disposition de WALOR LCF un compte dont le solde au 31/12/2022 est créditeur de 273 079 £ intéréts compris. Ce compte est rémunéré au taux d'intérét légal. Les intéréts ont été calculés sur les mouvements 2022 et ont générés une charge financiere de 5 015 £.
Cette résolution est adoptée.
2
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de
commerce, prend acte qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et que les conventions suivantes, entrant dans le champ d'application dudit article, s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Prestations de services assurées par WALOR INTERNATIONAL La société WALOR INTERNATIONAL assure des prestations d'assistance et des prestations de services suivant convention du 1er janvier 2019. La refacturation de l'ensemble des prestations effectuées par la société WALOR INTERNATIONAL au profit de la société WALOR LCF au titre de 1'exercice 2022 s'est élevé a 437 832 £ (charges).
Locations de matériel industriel par WALOR INTERNATIONAL La société WALOR INTERNATIONAL met a disposition de la société WALOR LCF contre loyer des machines-outils. La liste de ces machines est annexée au contrat établi par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2018. Des avenants sont réalisés pour constater toute modification des machines mise a disposition. Impact : charge de 778 460 £. La société WALOR INTERNATIONAL est l'actionnaire unique de la société WALOR LCF, elle finance le matériel industriel pour sa filiale WALOR LCF.
Convention de trésorerie avec WALOR LCF Il a été conclu le 9 mars 2021 par acte sous seing privé une convention de trésorerie entre WALOR LCF et la société WALOR INTERNATIONAL. WALOR INTERNATIONAL met a la disposition de WALOR LCF un compte dont le solde au 31/12/2022 est créditeur de 273 079 £ intéréts compris. Ce compte est rémunéré au taux d'intérét légal. Les intéréts ont été calculés sur les mouvements 2022 et ont générés une charge financiere de 5 015 £.
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique, confirme que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, le cabinet Auteuil Audit, a cessé du fait de l'absence de renouvellement.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée.
L'Associé Unique WALOR INTERNATIONAL Représentée par Monsieur Eric LORIN
3
Cette résolution est adoptée.
L'Associé Unique WALOR INTERNATIONAL Représentée par Monsieur Eric LORIN
3