PAGANETTI THERMIQUE
Acte du 30 août 2012
Début de l'acte
TRIBUNAL DE GOMMERCE DU HAVRE
DEPOT DU. 301812012 RC.S 96 B1.0y DEVE PAGANETTI THERMIQUE Société anonyme eliane Avocat au capital de 209.000 euros 4 41 Siége social : 21/23, rue des Magasins Généraux 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE B 381 926 021 TEL
DEPOT DU. 301812012 RC.S 96 B1.0y DEVE PAGANETTI THERMIQUE Société anonyme eliane Avocat au capital de 209.000 euros 4 41 Siége social : 21/23, rue des Magasins Généraux 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE B 381 926 021 TEL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le vingt huit septembre, à 18 heures 30, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration.
l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Francois CARTIER, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présent.
Monsieur Alain ADAM préside la séance en, sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Patrice MINAUD et Monsieur Jean LEGOUP!L, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame SEEBACH est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 9.405 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société - la feuille de présence à l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2011, - le rapport de gestion du conseil d'administration,
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
2
- le tableau des résultats financiers des cing derniers exercices - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commérce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Renouvellement de mandats d'administrateurs
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
L'an deux mille onze et le vingt huit septembre, à 18 heures 30, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration.
l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Francois CARTIER, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présent.
Monsieur Alain ADAM préside la séance en, sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Patrice MINAUD et Monsieur Jean LEGOUP!L, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame SEEBACH est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 9.405 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société - la feuille de présence à l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2011, - le rapport de gestion du conseil d'administration,
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
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- le tableau des résultats financiers des cing derniers exercices - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commérce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Renouvellement de mandats d'administrateurs
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur Alain ADAM, Monsieur Gérard ADAM, Monsieur Jean FINN, Monsieur Patrice MINAUD, Monsieur Jean LEGOUPIL et Madame Jacqueline SEEBACH, sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler, à l'exception de celui de Monsieur Jean FINN, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2017 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
1
3
De plus, l'assemblée générale désigne pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
- Monsieur Claude LEGOUPIL, demeurant Villa Saint MARC - rue Martin Vatinel - 76790 ETRETAT.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Monsieur Alain ADAM, Monsieur Gérard ADAM, Monsieur Patrice MINAUD, Monsieur Jean LEGOUPIL et, Madame Jacqueline SEEBACH ont déclaré accepter Ie renouvellement de leur mandat et remercient les actionnaires de la confiance qui leur est témoignée.
Monsieur Claude LEGOUPIL a déclaré accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie les administrateurs de la confiance témoignée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les scrutateurs
-e secrétaire
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
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3
De plus, l'assemblée générale désigne pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
- Monsieur Claude LEGOUPIL, demeurant Villa Saint MARC - rue Martin Vatinel - 76790 ETRETAT.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Monsieur Alain ADAM, Monsieur Gérard ADAM, Monsieur Patrice MINAUD, Monsieur Jean LEGOUPIL et, Madame Jacqueline SEEBACH ont déclaré accepter Ie renouvellement de leur mandat et remercient les actionnaires de la confiance qui leur est témoignée.
Monsieur Claude LEGOUPIL a déclaré accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie les administrateurs de la confiance témoignée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les scrutateurs
-e secrétaire
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL