GEODIS ROAD TRANSPORT
Acte du 16 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00433 Numero SIREN : 392 754 503
Nom ou dénomination : BOURGEY MONTREUlL
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2020 sous le numero de dep8t 8201
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 16/09/2020
Numéro de dépt : 2020/8201
Type d'acte : Décision(s) Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : BOURGEY MONTREUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 392 754 503
N° gestion : 1993 B 00433
JT Page 1 sur 4
DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
BOURGEY MONTREUIL
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 Euros
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES DU 25 MAI 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00433 Numero SIREN : 392 754 503
Nom ou dénomination : BOURGEY MONTREUlL
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2020 sous le numero de dep8t 8201
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 16/09/2020
Numéro de dépt : 2020/8201
Type d'acte : Décision(s) Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : BOURGEY MONTREUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 392 754 503
N° gestion : 1993 B 00433
JT Page 1 sur 4
DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
BOURGEY MONTREUIL
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 Euros
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES DU 25 MAI 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Extrait du proces-verbal de délibérations
L'an 2020, Et le 25 mai a 9 heures,
Les actionnaires se sont réunis dans les locaux du siége social, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 6 mai 2020
Les actionnaires de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier ROYER, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée, Monsieur Olivier MELOT représentant la société CALBERSON et Madame AIbertine HANIN représentant la société GEODIS SA.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Madame Véronique JULIENNE
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé aux Commissaires aux comptes accompagnée de l'avis de réception ; feuille de présence.
Page 2 sur 4
DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
- les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 ; - le rapport de Gestion du Président et les rapports dés Commissaires aux comptes ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente réunion a été convoquée conformément aux prescriptions légales et déclare que les documents et renseignements légaux réglementaires, qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise, au siege social depuis la convocation de l'assemblée, de méme que la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;
- délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture du rapport de Gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires se sont réunis dans les locaux du siége social, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 6 mai 2020
Les actionnaires de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier ROYER, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée, Monsieur Olivier MELOT représentant la société CALBERSON et Madame AIbertine HANIN représentant la société GEODIS SA.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Madame Véronique JULIENNE
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé aux Commissaires aux comptes accompagnée de l'avis de réception ; feuille de présence.
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DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
- les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 ; - le rapport de Gestion du Président et les rapports dés Commissaires aux comptes ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente réunion a été convoquée conformément aux prescriptions légales et déclare que les documents et renseignements légaux réglementaires, qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise, au siege social depuis la convocation de l'assemblée, de méme que la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;
- délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture du rapport de Gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires prend acte de ce que les fonctions de :
. la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, . et de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant,
arrivent à leur échéance à l'issue de la présente réunion et décide :
: de renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tenue en 2026
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DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
de ne pas renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes suppléant, de la société AUDITEX, en application de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, entrée en vigueur le 11 décémbre 2016, qui prévoit que les sociétés soumises a l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes n'ont plus l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, sauf lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
. la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, . et de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant,
arrivent à leur échéance à l'issue de la présente réunion et décide :
: de renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tenue en 2026
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DocuSign Envelope ID: 036E1C1B-B120-418B-B9E1-807E85FAF858
de ne pas renouveler les fonctions du Commissaire aux comptes suppléant, de la société AUDITEX, en application de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, entrée en vigueur le 11 décémbre 2016, qui prévoit que les sociétés soumises a l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes n'ont plus l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, sauf lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
DocuSigned by:
6liuier RQYtR 1262C702E7DC4D2
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 16/09/2020 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
DocuSigned by:
6liuier RQYtR 1262C702E7DC4D2
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 16/09/2020 Page 4 sur 4