GEODIS ROAD TRANSPORT
Acte du 7 décembre 2022
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00433 Numero SIREN : 392 754 503
Nom ou dénomination : GEODIS Road Transport
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2022 sous le numero de depot 11610
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
BOURGEY MONTREUIL
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 Euros
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 5 DECEMBRE 2022
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00433 Numero SIREN : 392 754 503
Nom ou dénomination : GEODIS Road Transport
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2022 sous le numero de depot 11610
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
BOURGEY MONTREUIL
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 Euros
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 5 DECEMBRE 2022
Procés-verbal de délibérations
L'an 2022
Et le 5 décembre a 9 heures.
Les actionnaires se sont réunis dans les locaux du siége social, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 17 novembre 2022.
Les actionnaires de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier ROYER, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée, Monsieur Stéphane CASSAGNE représentant la société CALBERSON et Madame AIbertine HANIN représentant la société GEODIS SA.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Madame Véronique JULIENNE
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire :
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
- feuille de présence.
Pour étre soumis aux actionnaires, sont également déposés :
- le rapport du Président ;
- le texte des projets de résolutions ;
- les statuts.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements qu'il énumére, ont été communiqués aux actionnaires qui n'ont présenté aucune observation.
Les actionnaires lui donnent acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
Modification de la dénomination sociale ; Modification corrélative de l'article 2 des statuts ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture de son rapport
La discussion est enfin ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Et le 5 décembre a 9 heures.
Les actionnaires se sont réunis dans les locaux du siége social, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé le 17 novembre 2022.
Les actionnaires de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier ROYER, Président.
Sont scrutateurs de l'assemblée, Monsieur Stéphane CASSAGNE représentant la société CALBERSON et Madame AIbertine HANIN représentant la société GEODIS SA.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possedent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire Madame Véronique JULIENNE
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire :
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
- feuille de présence.
Pour étre soumis aux actionnaires, sont également déposés :
- le rapport du Président ;
- le texte des projets de résolutions ;
- les statuts.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements qu'il énumére, ont été communiqués aux actionnaires qui n'ont présenté aucune observation.
Les actionnaires lui donnent acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
Modification de la dénomination sociale ; Modification corrélative de l'article 2 des statuts ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président donne lecture de son rapport
La discussion est enfin ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale qui devient :
GEODIS Road Transport
A compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
GEODIS Road Transport
A compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide de modifier l'article 2 des statuts de la société désormais libellé comme suit :
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination sociale est : GEODIS Road Transport
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social.
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination sociale est : GEODIS Road Transport
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social.
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait, certifiés conformes, de la présente délibération, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT
Oliuier Royer
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
GEODIS Road Transport
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 EUR0S
Siége social : SAVOlE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT
Oliuier Royer
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
GEODIS Road Transport
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 EUR0S
Siége social : SAVOlE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
Statuts
STATUTS
Mis à jour du 5 décembre 2022
Oliuier Royer
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
GEODIS Road Transport
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 EUR0S
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
ARTICLE......FORME
La Société BOURGEY MONTREUIL, constituée sous la forme de Société Anonyme aux termes d'un acte sous seing-privé en date du 3 novembre 1993 a été transformée en société par actions simplifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2008 sous laquelle elle est actuellement constituée.
Elle est régie par la législation francaise et par les présents statuts qui ont été signés par les personnes morales ci-aprés :
- Société GEODIS société anonyme au capital de 154.810.78 Euros, dont le siége est Cap West, 7/9 allées de l'Europe, 92615 CLICHY LA GARENNE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 542 084 322 RCS NANTERRE,
- Société CALBERSON, société par actions simplifiée au capital de 57.470.000 Euros, dont le siege est Cap West,7/9 allées de l'Europe, 92615 CLICHY LA GARENNE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 326 565 603 RCS NANTERRE,
Mis à jour du 5 décembre 2022
Oliuier Royer
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
GEODIS Road Transport
Société par actions simplifiée au capital de 51.659.860 EUR0S
Siége social : SAVOIE HEXAPOLE - 73420 MERY
392 754 503 RCS CHAMBERY
ARTICLE......FORME
La Société BOURGEY MONTREUIL, constituée sous la forme de Société Anonyme aux termes d'un acte sous seing-privé en date du 3 novembre 1993 a été transformée en société par actions simplifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2008 sous laquelle elle est actuellement constituée.
Elle est régie par la législation francaise et par les présents statuts qui ont été signés par les personnes morales ci-aprés :
- Société GEODIS société anonyme au capital de 154.810.78 Euros, dont le siége est Cap West, 7/9 allées de l'Europe, 92615 CLICHY LA GARENNE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 542 084 322 RCS NANTERRE,
- Société CALBERSON, société par actions simplifiée au capital de 57.470.000 Euros, dont le siege est Cap West,7/9 allées de l'Europe, 92615 CLICHY LA GARENNE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 326 565 603 RCS NANTERRE,
ARTICLE.2.....DENOMINATION
La dénomination sociale est : GEODIS Road Transport
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social
ARTICLE.3.....0BJET
La société a pour objet :
- Toutes activités de direction, de tutelle et de représentation liées à la détention ou au contrle du capital de sociétés dont l'objet social est le transport terrestre de marchandises, la commission de transport, la location de véhicules industriels et toutes activités se rattachant directement ou
indirectement a cet objet social, en toutes zones et tous pays.
- La participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer.
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
- Toutes prestations de services de tous ordres que la société peut apporter, notamment en matiére commerciale, technique, financiere, informatique, juridique et administrative en général, ainsi que le négoce de véhicules et de carburant.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le tout en France et dans tous autres pays.
AR.T.ICL.E..4......SIEGE
Le siege social est fixé au :
SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président, qui pourra exceptionnellement dans ce cas modifier les statuts en conséquence, et en tout autre lieu par décision des associés.
AR.T.ICL.E.....DUREE
La durée de Ia Société est de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, savoir jusqu'au 25 octobre 2092, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
AR.T.ICLE.......AP.PORTS....CAPI.TAL..SOCIAL.
APPORTS
L'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1999 a réduit le capital social de 12.480.300 Francs, par la réduction de la valeur nominale des 3.373.054 actions de 89 Francs a 85,30 Francs, étant précisé que
la somme de 12.480.300 Francs a été affectée au compte < prime d'émission >. A l'issue de cette opération, le nouveau capital s'éléve à 287.721.506 Francs divisé en 3.373.054 actions de 85,30 Francs.
La méme Assemblée a décidé de convertir le nouveau capital social en Euros, au moyen de la conversion de la nouvelle valeur nominale par application du taux officiel qui s'éléve pour 1 Euro à 6,55957 Francs.
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 8 juin 2001, le capital social a d'abord
été réduit d'une somme de 26.984.432 euros par réduction de la valeur nominale de l'action qui est
passée de 13 5 euros. Ce capital a été ensuite augmenté d'une somme de 26.670.575 euros par création de 5.334.115 actions nouvelles de 5 euros chacune.
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002, le capital social a d'abord été augmenté d'une somme de 16.999.155 £ par création de 3.399.831 actions nouvelles de 5 £ chacune, en numéraire, puis réduit d'une somme de 26.635.400 € par réduction de la valeur nominale des actions qui est passé de 5 € à 2,8 €.
Lors de la fusion en date du 27 mai 2010 par voie d'absorption de la société S.L.V., SARL au capital de 956.800 £, dont le siége social est Savoie Hexapole - 73420 MERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 428 584 841, il a été fait apport du patrimoine de cette société. La valeur nette des apports faits à titre de fusion évalués à 1.246.585 £ n'a pas été rémunérée, la société étant actionnaire unique de la société absorbée, le tout dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
La collectivité des actionnaires du 28 juin 2011 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de
40.000.002 euros pour étre porté a 73.899.602 euros par création de 14.285.715 actions de 2,80 euros chacune de nominal.
Aux termes des décisions collectives des actionnaires du 12 mars 2014, le capital social a été
augmenté d'une somme de 60.000.010 euros pour étre porté à 133.899.612 euros par création de 21.428.575 actions de 2,80 euros chacune de nominal. Puis, le capital social a été réduit d'une somme de 75.963.720 euros et ramené a 57.935.892 euros au moyen de la suppression de 27.129.900 actions de 2,80 euros. >
La collectivité des actionnaires, en date du 4 décembre 2017, a approuvé définitivement la fusion par voie d'absorption de la société BOURGEY MONTREUIL LORRAINE,SAS au capital de 537.600 £uro, siége social sis Savoie Hexapole - 73420 MERY (302 180 955 RCS CHAMBERY) dont elle détenait 100 % du capital, dans les conditions prévues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite société a été transmis a Calberson, sans entrainer une augmentation de capital.
La collectivité des actionnaires en date du 30 janvier 2019 a approuvé l'apport partiel d'actif de sa branche compléte et autonome d'activité de prestations se rattachant a la gestion d'infrastructures informatiques qu'ils s'agissent d'architecture, de gestion d'infrastructures centrales, de gestion
d'infrastructures locales ou de gestion du réseau, ainsi que toutes activités annexes s'y rapportant au profit de la société GEODIS IT INFRASTRUCTURES. La collectivité des actionnaires a également décidé qu'à l'issue de l'augmentation de capital réalisée par la société GEODIS lT INFRASTRUCTURES, par suite de l'apport partiel d'actif, les 363.934 actions de la société GEODIS IT INFRASTRUCTURES ont été attribuées a la société GEODIS actionnaire de notre société.
Aux termes d'une délibération en date du 29 aoat 2019, le capital social a été réduit d'une somme de 6.276.032 euros, pour le ramener a 51.659.860 euros au moyen de la suppression de 2.241.440 actions de 2,80 euros.
La collectivité des actionnaires, en date du 17 janvier 2020, a approuvé définitivement la fusion par voie d'absorption de la BLZYSA sa dont elle détenait 100 % du capital, dans les conditions prévues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite société a été transmis a Calberson, sans entrainer une augmentation de capital.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CINQUANTE ET UN MILLIONS SIX CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (51.659.860 £), divisé en DIX HUIT MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (18.449.950 actions) de nominal de DEUX EUROS QUATRE VINGT CENTIMES euros (2,80 €), entiérement libérées. >
ARTICLE......EXERCICE.SOCIAL
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
- Toutes activités de direction, de tutelle et de représentation liées à la détention ou au contrle du capital de sociétés dont l'objet social est le transport terrestre de marchandises, la commission de transport, la location de véhicules industriels et toutes activités se rattachant directement ou
indirectement a cet objet social, en toutes zones et tous pays.
- La participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer.
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
- Toutes prestations de services de tous ordres que la société peut apporter, notamment en matiére commerciale, technique, financiere, informatique, juridique et administrative en général, ainsi que le négoce de véhicules et de carburant.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le tout en France et dans tous autres pays.
AR.T.ICL.E..4......SIEGE
Le siege social est fixé au :
SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président, qui pourra exceptionnellement dans ce cas modifier les statuts en conséquence, et en tout autre lieu par décision des associés.
AR.T.ICL.E.....DUREE
La durée de Ia Société est de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, savoir jusqu'au 25 octobre 2092, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
AR.T.ICLE.......AP.PORTS....CAPI.TAL..SOCIAL.
APPORTS
L'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1999 a réduit le capital social de 12.480.300 Francs, par la réduction de la valeur nominale des 3.373.054 actions de 89 Francs a 85,30 Francs, étant précisé que
la somme de 12.480.300 Francs a été affectée au compte < prime d'émission >. A l'issue de cette opération, le nouveau capital s'éléve à 287.721.506 Francs divisé en 3.373.054 actions de 85,30 Francs.
La méme Assemblée a décidé de convertir le nouveau capital social en Euros, au moyen de la conversion de la nouvelle valeur nominale par application du taux officiel qui s'éléve pour 1 Euro à 6,55957 Francs.
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 8 juin 2001, le capital social a d'abord
été réduit d'une somme de 26.984.432 euros par réduction de la valeur nominale de l'action qui est
passée de 13 5 euros. Ce capital a été ensuite augmenté d'une somme de 26.670.575 euros par création de 5.334.115 actions nouvelles de 5 euros chacune.
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002, le capital social a d'abord été augmenté d'une somme de 16.999.155 £ par création de 3.399.831 actions nouvelles de 5 £ chacune, en numéraire, puis réduit d'une somme de 26.635.400 € par réduction de la valeur nominale des actions qui est passé de 5 € à 2,8 €.
Lors de la fusion en date du 27 mai 2010 par voie d'absorption de la société S.L.V., SARL au capital de 956.800 £, dont le siége social est Savoie Hexapole - 73420 MERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 428 584 841, il a été fait apport du patrimoine de cette société. La valeur nette des apports faits à titre de fusion évalués à 1.246.585 £ n'a pas été rémunérée, la société étant actionnaire unique de la société absorbée, le tout dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
La collectivité des actionnaires du 28 juin 2011 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de
40.000.002 euros pour étre porté a 73.899.602 euros par création de 14.285.715 actions de 2,80 euros chacune de nominal.
Aux termes des décisions collectives des actionnaires du 12 mars 2014, le capital social a été
augmenté d'une somme de 60.000.010 euros pour étre porté à 133.899.612 euros par création de 21.428.575 actions de 2,80 euros chacune de nominal. Puis, le capital social a été réduit d'une somme de 75.963.720 euros et ramené a 57.935.892 euros au moyen de la suppression de 27.129.900 actions de 2,80 euros. >
La collectivité des actionnaires, en date du 4 décembre 2017, a approuvé définitivement la fusion par voie d'absorption de la société BOURGEY MONTREUIL LORRAINE,SAS au capital de 537.600 £uro, siége social sis Savoie Hexapole - 73420 MERY (302 180 955 RCS CHAMBERY) dont elle détenait 100 % du capital, dans les conditions prévues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite société a été transmis a Calberson, sans entrainer une augmentation de capital.
La collectivité des actionnaires en date du 30 janvier 2019 a approuvé l'apport partiel d'actif de sa branche compléte et autonome d'activité de prestations se rattachant a la gestion d'infrastructures informatiques qu'ils s'agissent d'architecture, de gestion d'infrastructures centrales, de gestion
d'infrastructures locales ou de gestion du réseau, ainsi que toutes activités annexes s'y rapportant au profit de la société GEODIS IT INFRASTRUCTURES. La collectivité des actionnaires a également décidé qu'à l'issue de l'augmentation de capital réalisée par la société GEODIS lT INFRASTRUCTURES, par suite de l'apport partiel d'actif, les 363.934 actions de la société GEODIS IT INFRASTRUCTURES ont été attribuées a la société GEODIS actionnaire de notre société.
Aux termes d'une délibération en date du 29 aoat 2019, le capital social a été réduit d'une somme de 6.276.032 euros, pour le ramener a 51.659.860 euros au moyen de la suppression de 2.241.440 actions de 2,80 euros.
La collectivité des actionnaires, en date du 17 janvier 2020, a approuvé définitivement la fusion par voie d'absorption de la BLZYSA sa dont elle détenait 100 % du capital, dans les conditions prévues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite société a été transmis a Calberson, sans entrainer une augmentation de capital.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CINQUANTE ET UN MILLIONS SIX CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (51.659.860 £), divisé en DIX HUIT MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (18.449.950 actions) de nominal de DEUX EUROS QUATRE VINGT CENTIMES euros (2,80 €), entiérement libérées. >
ARTICLE......EXERCICE.SOCIAL
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE.8....PRESIDENT..DE.LA.SOCIETE
1. La société est représentée par un président, personne morale associé ou personne physique associée ou non.
Le Président est nommé par les associés pour la durée qu'ils fixent.
Les associés, statuant a l'unanimité, peuvent révoquer le Président à tout moment pour justes motifs.
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
2. Le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux associés par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président détermine la stratégie de l'entreprise ; il en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il contrle la réalisation.
Le Président pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
Le Président est nommé par les associés pour la durée qu'ils fixent.
Les associés, statuant a l'unanimité, peuvent révoquer le Président à tout moment pour justes motifs.
4/8
DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
2. Le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux associés par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président détermine la stratégie de l'entreprise ; il en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il contrle la réalisation.
Le Président pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
ARTICLE.9.....DIRECTEUR.GENERAL
1. La société peut étre administrée par un Directeur Général, personne physique, mandataire social, nommé par le Président pour une durée non limitée.
L'acte de nomination du Directeur Général est signé par le Président et par le Directeur Général
pour acception de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général a tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la Société. Le Président peut décider d'attribuer au Directeur Général une rémunération qu'il détermine.
3. Le Directeur Général assure la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la
stratégie déterminée par le Président. ll est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis à vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général. Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense a caractére urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations. Dans ce cas, il en informera, sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
Le Directeur Général justifiera valablement de ses pouvoirs par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
ART.ICLE..1.O.....COMITE..D..ETUDES
1. Le Président est assisté d'un Comité d'Etudes dont il nomme et révoque ad nutum les membres.
2. Le Comité d'Etudes examine les questions que lui soumet le Président. II formule tous avis et présente toutes suggestions. Son rôle est uniquement consultatif. S'agissant d'un organisme exclusivement interne, il ne fait l'objet d'aucune mesure de publicité à l'égard des tiers.
ARTICLE..1.1.....DECISIONS..COLLECTIVES
1. Les associés doivent obligatoirement étre consultés collectivement pour les décisions suivantes :
1 Augmentation, amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la société en une société d'une autre forme,
Fusion, scission, apport partiel d'actif, que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de l'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société,
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
Nomination et révocation du Président,
Nomination des Commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur,
Et d'une maniére générale, toutes décisions qui sont réservées aux associés par la loi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le Président.
Les décisions collectives des associés s'imposent au Président et au Directeur Général.
Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du Président, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte.
Lorsque les décisions collectives sont prises en assemblée, les convocations sont faites soit par Iettre simple, soit par télex, soit par télécopie, soit par téléphone, soit par tous autres moyens et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la consultation. La convocation est faite quinze (15) jours à l'avance. Ce délai pouvant étre ramené a huit (8) jours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, la consultation a lieu valablement sans convocation préalable.
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite, le texte de la ou des résolutions proposées est adressé a tous les associés. Ne sont retenues que les réponses
remises par les associés au plus tard 15 jours aprés l'envoi de la consultation. Ce délai peut étre ramené à huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
A chaque action est attaché un droit de vote. Tout associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considérées comme des votes contre la résolution proposée.
Par exception l'unanimité de tous les associés est requise pour révoquer le Président et pour introduire, modifier ou supprimer les clauses statutaires relatives à :
l'inaliénabilité des actions l'agrément des cessions d'actions l'exclusion d'un associé et la suspension de ses droits non pécuniaires.
Le Président doit communiquer aux associés sur leur demande, lors de toute consultation, tous les éléments nécessaires pour éclairer leur décision, et notamment :
Les comptes annuels S'il y a lieu, le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes Le texte des résolutions proposées. 3. Toute décision collective des associés est constatée dans un procés-verbal établi et signé par le Président ou toute personne qu'il aura déléguée à cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite, le procés-verbal indique le nombre de voix des associés ayant répondu, le résultat des votes. Le texte des résolutions et les réponses de chaque associé sont annexés audit proces-verbal.
En cas de décision prise dans un acte, cet acte est transcrit sur le registre ou fait l'objet d'un procés-verbal consigné dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilitée à cet effet par le Président.
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ARTICLE..1....COMPTES..SOCIAUX
1. Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales. Un bilan de la société est notamment établi a la clôture de chaaue exercice.
2. Sur les bénéfices nets de l'exercice diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélevement égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie à titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en
totalité ou en partie.
Les associés peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Il peut étre distribué tout acompte sur dividendes dans les conditions prévues par la loi.
3. Chaque action donne droit dans le partage des bénéfices a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. Il en est de méme du boni de liquidation. II sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la méme somme nette, compte tenu de son montant nominal.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE..1.3....FORME..ET..LIBERATION..DES.ACTIONS
1. Les actions de la société sont exclusivement nominatives.
2. Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.
ARTICLE..1.4.....MUTATION.DES..ACTIONS
1. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus a cet effet par la société.
La mutation des actions s'opére, à l'égard des tiers et de la société, par ordre de mouvement de compte à compte du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
Les actions sont librement cessibles.
ARTICLE...15..... MODIFICATIONS DU CAPITAL DE LA SOCIETE ET DES ASSOCIES
Tout appel public à l'épargne est interdit à la société
Le capital de la société peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des actions nécessaires.
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L'acte de nomination du Directeur Général est signé par le Président et par le Directeur Général
pour acception de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général a tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la Société. Le Président peut décider d'attribuer au Directeur Général une rémunération qu'il détermine.
3. Le Directeur Général assure la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la
stratégie déterminée par le Président. ll est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis à vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général. Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense a caractére urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations. Dans ce cas, il en informera, sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
Le Directeur Général justifiera valablement de ses pouvoirs par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
ART.ICLE..1.O.....COMITE..D..ETUDES
1. Le Président est assisté d'un Comité d'Etudes dont il nomme et révoque ad nutum les membres.
2. Le Comité d'Etudes examine les questions que lui soumet le Président. II formule tous avis et présente toutes suggestions. Son rôle est uniquement consultatif. S'agissant d'un organisme exclusivement interne, il ne fait l'objet d'aucune mesure de publicité à l'égard des tiers.
ARTICLE..1.1.....DECISIONS..COLLECTIVES
1. Les associés doivent obligatoirement étre consultés collectivement pour les décisions suivantes :
1 Augmentation, amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la société en une société d'une autre forme,
Fusion, scission, apport partiel d'actif, que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de l'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société,
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Nomination et révocation du Président,
Nomination des Commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur,
Et d'une maniére générale, toutes décisions qui sont réservées aux associés par la loi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le Président.
Les décisions collectives des associés s'imposent au Président et au Directeur Général.
Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du Président, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte.
Lorsque les décisions collectives sont prises en assemblée, les convocations sont faites soit par Iettre simple, soit par télex, soit par télécopie, soit par téléphone, soit par tous autres moyens et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la consultation. La convocation est faite quinze (15) jours à l'avance. Ce délai pouvant étre ramené a huit (8) jours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, la consultation a lieu valablement sans convocation préalable.
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite, le texte de la ou des résolutions proposées est adressé a tous les associés. Ne sont retenues que les réponses
remises par les associés au plus tard 15 jours aprés l'envoi de la consultation. Ce délai peut étre ramené à huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
A chaque action est attaché un droit de vote. Tout associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considérées comme des votes contre la résolution proposée.
Par exception l'unanimité de tous les associés est requise pour révoquer le Président et pour introduire, modifier ou supprimer les clauses statutaires relatives à :
l'inaliénabilité des actions l'agrément des cessions d'actions l'exclusion d'un associé et la suspension de ses droits non pécuniaires.
Le Président doit communiquer aux associés sur leur demande, lors de toute consultation, tous les éléments nécessaires pour éclairer leur décision, et notamment :
Les comptes annuels S'il y a lieu, le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes Le texte des résolutions proposées. 3. Toute décision collective des associés est constatée dans un procés-verbal établi et signé par le Président ou toute personne qu'il aura déléguée à cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite, le procés-verbal indique le nombre de voix des associés ayant répondu, le résultat des votes. Le texte des résolutions et les réponses de chaque associé sont annexés audit proces-verbal.
En cas de décision prise dans un acte, cet acte est transcrit sur le registre ou fait l'objet d'un procés-verbal consigné dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilitée à cet effet par le Président.
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DocuSign Envelope ID: FE83EF5A-CC4E-430E-9767-08133121060D
ARTICLE..1....COMPTES..SOCIAUX
1. Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales. Un bilan de la société est notamment établi a la clôture de chaaue exercice.
2. Sur les bénéfices nets de l'exercice diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélevement égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie à titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en
totalité ou en partie.
Les associés peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Il peut étre distribué tout acompte sur dividendes dans les conditions prévues par la loi.
3. Chaque action donne droit dans le partage des bénéfices a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. Il en est de méme du boni de liquidation. II sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la méme somme nette, compte tenu de son montant nominal.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE..1.3....FORME..ET..LIBERATION..DES.ACTIONS
1. Les actions de la société sont exclusivement nominatives.
2. Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.
ARTICLE..1.4.....MUTATION.DES..ACTIONS
1. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus a cet effet par la société.
La mutation des actions s'opére, à l'égard des tiers et de la société, par ordre de mouvement de compte à compte du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
Les actions sont librement cessibles.
ARTICLE...15..... MODIFICATIONS DU CAPITAL DE LA SOCIETE ET DES ASSOCIES
Tout appel public à l'épargne est interdit à la société
Le capital de la société peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des actions nécessaires.
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ARTICLE.16.....DISSOLUTION..LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société entre en liquidation.
La liquidation est faite conformément a la loi par un liquidateur, personne physique ou personne morale, nommé parmi les associés ou en dehors d'eux dans les conditions prévues par les présents statuts.
Au cours de la liquidation ou en fin de liquidation, les associés sont valablement consultés par le liquidateur et délibérent aux mémes conditions qu'avant la dissolution.
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La liquidation est faite conformément a la loi par un liquidateur, personne physique ou personne morale, nommé parmi les associés ou en dehors d'eux dans les conditions prévues par les présents statuts.
Au cours de la liquidation ou en fin de liquidation, les associés sont valablement consultés par le liquidateur et délibérent aux mémes conditions qu'avant la dissolution.
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