ARTEFACT
Acte du 27 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04949
NumeroSIREN:500183991
Nom ou denomination : ARTEFACT
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2017 sous le numero de dépot A2017/032475
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : ARTEFACT Adresse : 20 place Tolozan 69001 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B04949 n° d'identification : 500 183 991
n° de dépot : A2017/032475 Date du dépot : 27/11/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/10/2017
4950825
4950825
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEFACT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : LYON (69001), 20 PLACE T0L0ZAN
500 183 991 RCS LYON
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Laurent LEDER,né le 21 janvier 1971 a FONTENAY AUX ROSES (92260), demeurant a MALAKOFF (92240) - 89, rue Hoche :
qui accepte, aux fonctions de directeur général de la Société (le < Directeur Général >) a compter de ce jour. pour une durée indéterminée, sans que cette durée ne puisse excéder celle des fonctions de Président.
2. Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général assunera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers, en assistant le Président.
Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés. le Directeur Général sera investi a l'égard des tiers, dans la limite de l'objet social. des pouvoirs Ies plus étendus pour agir cn toute circonstance au nom de la Société, sans pouvoir excéder les pouvoirs du Président.
Le Directeur Général exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'associés.
Le Directeur Général est autorisé a consentir, dans le cadre de la gestion de la Société, toutes subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
3. Limitation de pouvoirs
A titre de réglement d'ordre interne. sans que cette clause puisse étre opposée aux Tiers ni invoquée par eux. les opérations suivantes, concernant tant la Société que les Filiales. devront étre préalablement autorisées par la collectivité des associés :
. toutes opérations de croissance externe de la Société et/ou des Filiales, notamment :
la souscription. l'acquisition ou l'échange d'une participation ou de toutes valeurs mobiliéres (totalement ou partiellement) ou l'apport de biens sociaux a toute société
constituée ou a constituer.
tous achats ou échanges de tous fonds de commerce,
-- tous les emprunts de la Société et/ou de la Filiale afférents au financement d'une opération de croissance externe,
. toutes cessions de titres de Filiales. de quelque maniére que ce soit, de maniére immédiate ou différée. de maniére directe ou indirecte.
- toute convention portant sur la propriété des titres de Filiales et/ou tout pacte dassociés concernant les Filiales,
- les cessions de fonds de commerce de Filiales,
- la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des mandataires sociaux de la
Société et des Filiales.
- Tapprobation du budget prévisionnel annuel de Texercice suivant de la Société et des Filiales (le < Budget Prévisionnel >) :
tous les enmprunts à moyen et long terme non prévus par le Budget Prévisionnel de la Société et des Filiales.
toutes conventions engageant la Société et/ou les Filiales pour un montant supérieur a 1 000 000 € HT et pour une durée supérieure a douze (12) mois non prévues par le Budget Prévisionnel.
- tout investissement (y compris en leasing) de la Société ct/ou des Filiales d'un montant supérieur a 100 000 £ HT non prévus par le Budget Prévisionnel,
-- la modification des statuts des Filiales.
les constitutions d'hypothéques. nantissements ou autres garanties sur les biens sociaux.
-- les cautionnements et avals.
-- les baux, en qualité de bailleur ou de preneur,
- tous achats, ventes ou échanges de tous immeubles.
tout recrutement d'un collaborateur ETAM ou cadre.
toutes définitions et modifications de la politique de rémunération des collaborateurs non prévues par le Budget Prévisionnel,
tout recrutement d'un collaborateur faisant partie du groupe familial du Manager (conjoint partenaire de PACS ou concubin notoire, ascendant(s), descendant(s), collatéraux).
l'affectation du résultat des Filiales.
la nomination d un mandataire ad hoc pour la négociation de dettes,
i'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
et. d'une maniére générale, toute décision susceptible de modifier significativement les
orientations stratégiques de l'activité de la Société et/ou les Filiales et non prévue par le Budget Prévisionnel.
L'autorisation de Iopération en question résultera de tous moyens de preuve, notamment de consultation électronique (email).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Signatures : Pour PUZZLE - présidente Pour PUZZLE - associé Pour TGL MANAGEMENT Pour TGL MANAGEMENT Thierry GLORES Thicrry GLORIES
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04949
NumeroSIREN:500183991
Nom ou denomination : ARTEFACT
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2017 sous le numero de dépot A2017/032475
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : ARTEFACT Adresse : 20 place Tolozan 69001 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B04949 n° d'identification : 500 183 991
n° de dépot : A2017/032475 Date du dépot : 27/11/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/10/2017
4950825
4950825
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEFACT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : LYON (69001), 20 PLACE T0L0ZAN
500 183 991 RCS LYON
qui accepte, aux fonctions de directeur général de la Société (le < Directeur Général >) a compter de ce jour. pour une durée indéterminée, sans que cette durée ne puisse excéder celle des fonctions de Président.
2. Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général assunera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers, en assistant le Président.
Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés. le Directeur Général sera investi a l'égard des tiers, dans la limite de l'objet social. des pouvoirs Ies plus étendus pour agir cn toute circonstance au nom de la Société, sans pouvoir excéder les pouvoirs du Président.
Le Directeur Général exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'associés.
Le Directeur Général est autorisé a consentir, dans le cadre de la gestion de la Société, toutes subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
3. Limitation de pouvoirs
A titre de réglement d'ordre interne. sans que cette clause puisse étre opposée aux Tiers ni invoquée par eux. les opérations suivantes, concernant tant la Société que les Filiales. devront étre préalablement autorisées par la collectivité des associés :
. toutes opérations de croissance externe de la Société et/ou des Filiales, notamment :
la souscription. l'acquisition ou l'échange d'une participation ou de toutes valeurs mobiliéres (totalement ou partiellement) ou l'apport de biens sociaux a toute société
constituée ou a constituer.
tous achats ou échanges de tous fonds de commerce,
-- tous les emprunts de la Société et/ou de la Filiale afférents au financement d'une opération de croissance externe,
. toutes cessions de titres de Filiales. de quelque maniére que ce soit, de maniére immédiate ou différée. de maniére directe ou indirecte.
- toute convention portant sur la propriété des titres de Filiales et/ou tout pacte dassociés concernant les Filiales,
- les cessions de fonds de commerce de Filiales,
- la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des mandataires sociaux de la
Société et des Filiales.
- Tapprobation du budget prévisionnel annuel de Texercice suivant de la Société et des Filiales (le < Budget Prévisionnel >) :
tous les enmprunts à moyen et long terme non prévus par le Budget Prévisionnel de la Société et des Filiales.
toutes conventions engageant la Société et/ou les Filiales pour un montant supérieur a 1 000 000 € HT et pour une durée supérieure a douze (12) mois non prévues par le Budget Prévisionnel.
- tout investissement (y compris en leasing) de la Société ct/ou des Filiales d'un montant supérieur a 100 000 £ HT non prévus par le Budget Prévisionnel,
-- la modification des statuts des Filiales.
les constitutions d'hypothéques. nantissements ou autres garanties sur les biens sociaux.
-- les cautionnements et avals.
-- les baux, en qualité de bailleur ou de preneur,
- tous achats, ventes ou échanges de tous immeubles.
tout recrutement d'un collaborateur ETAM ou cadre.
toutes définitions et modifications de la politique de rémunération des collaborateurs non prévues par le Budget Prévisionnel,
tout recrutement d'un collaborateur faisant partie du groupe familial du Manager (conjoint partenaire de PACS ou concubin notoire, ascendant(s), descendant(s), collatéraux).
l'affectation du résultat des Filiales.
la nomination d un mandataire ad hoc pour la négociation de dettes,
i'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
et. d'une maniére générale, toute décision susceptible de modifier significativement les
orientations stratégiques de l'activité de la Société et/ou les Filiales et non prévue par le Budget Prévisionnel.
L'autorisation de Iopération en question résultera de tous moyens de preuve, notamment de consultation électronique (email).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Signatures : Pour PUZZLE - présidente Pour PUZZLE - associé Pour TGL MANAGEMENT Pour TGL MANAGEMENT Thierry GLORES Thicrry GLORIES
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