PAUDOU
Acte du 22 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 13830
Numero SIREN: 490 977 717
Nom ou denomination : PAUDOU
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2013 sous le numero de dépot 66902
1306696601
DATE DEPOT : 2013-07-22
NUMERO DE DEPOT : 2013R066902
N GESTION : 2006B13830
N° SIREN : 490977717
DENOMINATION : PAUDOU
ADRESSE : 71 av Paul Doumer 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/01/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
93 O
PAUDOU GTC IE PARIS
Société a responsabilité limitée au capital de 8.000 £ M1 R Siége social : 71 avenue Paul Doumer - 75016 PAR1S 2 2 JUIL.20:3 RCS PAR1S 490 977 717 66 No Dep8t LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE LE ROYAL
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JANV1ER 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 13830
Numero SIREN: 490 977 717
Nom ou denomination : PAUDOU
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2013 sous le numero de dépot 66902
1306696601
DATE DEPOT : 2013-07-22
NUMERO DE DEPOT : 2013R066902
N GESTION : 2006B13830
N° SIREN : 490977717
DENOMINATION : PAUDOU
ADRESSE : 71 av Paul Doumer 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/01/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
93 O
PAUDOU GTC IE PARIS
Société a responsabilité limitée au capital de 8.000 £ M1 R Siége social : 71 avenue Paul Doumer - 75016 PAR1S 2 2 JUIL.20:3 RCS PAR1S 490 977 717 66 No Dep8t LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE LE ROYAL
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JANV1ER 2013
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le dix huit janvier a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les associés de la société PAUDOU se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Jean-Michel BICHARD, gérant associé.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde lui-méme deux cent quatre-vingt-six parts sociales de vingt euros chacune, c.... . 286 parts le Président constate que sont présents a la réunion :
La société TM CO représentée par Thierry MONASSIER, propriétaire de quatre-vingt-quatorze parts sociales de vingt euros chacune, ci.... ..94 parts
La société LAJMB représentée par Jean-Baptiste AUBERTIN, propriétaire de vingt parts sociales de vingt euros chacune, ci.... .20 parts
et que le total des parts des présents est égal au nombre de parts composant le capital social, ci.... ..400 parts
Les associés ayant été convogués verbalement et étant tous présents ou représentés a la réunion, le gérant en confirme la validité, conformément a l'article L.223-27 alinéa 5 du Code de commerce. L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
décision a prendre du fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital suite aux pertes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, pouvoirs pour formalités, questions diverses.
Ceci énoncé, le Président met a la disposition de l'assemblée et dépose sur le bureau :
le texte des résolutions, le rapport établi par la gérance.
Le Président indique que le texte des résolutions et le rapport de la gérance ont été communiqués
aux associés plus de quinze jours avant l'assemblée, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Apres avoir donné lecture du rapport de la gérance, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
L'assemblée est présidée par Jean-Michel BICHARD, gérant associé.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde lui-méme deux cent quatre-vingt-six parts sociales de vingt euros chacune, c.... . 286 parts le Président constate que sont présents a la réunion :
La société TM CO représentée par Thierry MONASSIER, propriétaire de quatre-vingt-quatorze parts sociales de vingt euros chacune, ci.... ..94 parts
La société LAJMB représentée par Jean-Baptiste AUBERTIN, propriétaire de vingt parts sociales de vingt euros chacune, ci.... .20 parts
et que le total des parts des présents est égal au nombre de parts composant le capital social, ci.... ..400 parts
Les associés ayant été convogués verbalement et étant tous présents ou représentés a la réunion, le gérant en confirme la validité, conformément a l'article L.223-27 alinéa 5 du Code de commerce. L'assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
décision a prendre du fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital suite aux pertes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, pouvoirs pour formalités, questions diverses.
Ceci énoncé, le Président met a la disposition de l'assemblée et dépose sur le bureau :
le texte des résolutions, le rapport établi par la gérance.
Le Président indique que le texte des résolutions et le rapport de la gérance ont été communiqués
aux associés plus de quinze jours avant l'assemblée, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Apres avoir donné lecture du rapport de la gérance, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les comptes annuels au 30 septembre 2012 précédemment approuvés par elle, font apparaitre une perte telle que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformérnent a l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il y a lieu, du fait de cette perte, de prononcer la dissolution de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte du fait que, suite a cette décision et en application de la loi, les capitaux propres de la société doivent redevenir au moins égaux a la moitié du capital social au plus tard le 30 septembre 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte du fait que, suite a cette décision et en application de la loi, les capitaux propres de la société doivent redevenir au moins égaux a la moitié du capital social au plus tard le 30 septembre 2015.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie du procés-verbal constatant ses délibérations pour l'accomplissement des formalités au greffe du tribunal de commerce.
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il résulte le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par les associés présents et le gérant.
Jean-Michel BICHARD La société TM CO Gérant représentée par Thiqrry MONASSIER
La société LAJMB représentée par Jean-Baptiste AUBERTIN
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il résulte le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par les associés présents et le gérant.
Jean-Michel BICHARD La société TM CO Gérant représentée par Thiqrry MONASSIER
La société LAJMB représentée par Jean-Baptiste AUBERTIN