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Acte du 24 mars 2011
Début de l'acte
CIS Infoservices
Société Anonyme au capital de 1 132 470 Euros CERTIFIE CONFORME Siége Sociat : 13 rue Michaél Faraday QY A LORIGINAL 78180 Montigny-le-Bretonneux 419 394 473 RCS VERSAILLES Q 21mas ou P le Préoictcat cuoloiL genecl Aonu Phu&ype wEiLL
Société Anonyme au capital de 1 132 470 Euros CERTIFIE CONFORME Siége Sociat : 13 rue Michaél Faraday QY A LORIGINAL 78180 Montigny-le-Bretonneux 419 394 473 RCS VERSAILLES Q 21mas ou P le Préoictcat cuoloiL genecl Aonu Phu&ype wEiLL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS Itel h. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 MARS 2011
L'an deux mille onze, Le 10 mars, A 15 heures,
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les raisons conduisant à envisager dans l'intérét de la Société la modification de l'alinéa 3 de l'article 14 des Statuts visant a proroger le
mandat du Président, décide :
- de modifier le troisiéme alinéa de l'article 14 qui sera libellé comme suit et ce avec effet rétroactif au 1er octobre 2010 :
< Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions de Président prennent fin de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'age de 72 ans. "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à leffet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actions ayant le droit de vote.
L'an deux mille onze, Le 10 mars, A 15 heures,
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les raisons conduisant à envisager dans l'intérét de la Société la modification de l'alinéa 3 de l'article 14 des Statuts visant a proroger le
mandat du Président, décide :
- de modifier le troisiéme alinéa de l'article 14 qui sera libellé comme suit et ce avec effet rétroactif au 1er octobre 2010 :
< Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions de Président prennent fin de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'age de 72 ans. "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à leffet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actions ayant le droit de vote.