PEERMUSIC FRANCE
Acte du 27 novembre 2007
Début de l'acte
PARIS
PEERMUSIC FRANCE
Société a responsabilité limitée Au capital de 100.000 euros Siége social : 5, rue Lincoln, 75008 Paris 323 531 616 R.C.S. Paris
Freffe du Tribunal de RAPPORT DE LA GERANCE DU 1" UIN 2007 PRESENT Commerce ûe Paris A L'ASSOCIEE UNIQUE LE 15 JUIN 2007
27 NOV.2007 R L'Associée unique est appelée a décider sur l'ordre du jour suivant :
Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; Renouvellement des mandats des co-gérants ; Mandat du commissaire aux comptes Pouvoirs pour formalités.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Le résultat de ia Société s'analyse comme suit :
Le total des produits d'exploitation s'élve a 524 614.21 € Le total des charges d'exploitation s'éleve a .. 465 193.59 € Soit un résultat d'exploitation de ..... 59 420,62 €
Le total des produits financiers séleve a 4 771,86 € Le total des charges financieres s'éleve a 4 360,55 € Soit un résultat financier de........ 411,31 e
Le résultat courant avant impt ressort à 59 831.93 € Le total des produits exceptionnels s'éleve à 1 965,43 € Le total des charges exceptionnelles s'éieve a 0 € Soit un résultat exceptionnel de 1 965,43 € Le montant de 1'impt s'éléve à 21 028,00 €
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 se solde, par conséquent, par un bénéfice de 40 769,36 €.
PERSPECTIVES D'AVENIR
La Société a pour objectif principal pour l'exercice a clore le 31 décembre 2007 de poursuivre son développement.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, nous ne pouvons préjuger du résultat de l'exercice 2007.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Néant.
PRISES DE PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES DES FILIALES
Néant.
RESULTAT - AFFECTATION
La Gérance constate que le bénéfice distribuable s'éléve a la somme de 40 769,36 e.
La Gérance propose à l'Associée unique d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, soit un bénéfice de 40 769,36 € comme suit :
cinq pour cent (5%), soit 2 038,47 € a la réserve légale, qui passera ainsi de 4 417,90 € a 6 456,37 € ;
le solde, soit 38 730,89 e en renforcement des capitaux propres de la Société, au compte Autres réserves >, qui passera ainsi de la somme de 78 163,81 e a 116 894,70 €.
Il est rappelé que la Société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
Le rapport spécial du Commissaire aux comptes vous présente les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, que nous vous demandons d'approuver.
PEERMUSIC FRANCE
Société a responsabilité limitée Au capital de 100.000 euros Siége social : 5, rue Lincoln, 75008 Paris 323 531 616 R.C.S. Paris
Freffe du Tribunal de RAPPORT DE LA GERANCE DU 1" UIN 2007 PRESENT Commerce ûe Paris A L'ASSOCIEE UNIQUE LE 15 JUIN 2007
27 NOV.2007 R L'Associée unique est appelée a décider sur l'ordre du jour suivant :
Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; Renouvellement des mandats des co-gérants ; Mandat du commissaire aux comptes Pouvoirs pour formalités.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Le résultat de ia Société s'analyse comme suit :
Le total des produits d'exploitation s'élve a 524 614.21 € Le total des charges d'exploitation s'éleve a .. 465 193.59 € Soit un résultat d'exploitation de ..... 59 420,62 €
Le total des produits financiers séleve a 4 771,86 € Le total des charges financieres s'éleve a 4 360,55 € Soit un résultat financier de........ 411,31 e
Le résultat courant avant impt ressort à 59 831.93 € Le total des produits exceptionnels s'éleve à 1 965,43 € Le total des charges exceptionnelles s'éieve a 0 € Soit un résultat exceptionnel de 1 965,43 € Le montant de 1'impt s'éléve à 21 028,00 €
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 se solde, par conséquent, par un bénéfice de 40 769,36 €.
PERSPECTIVES D'AVENIR
La Société a pour objectif principal pour l'exercice a clore le 31 décembre 2007 de poursuivre son développement.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, nous ne pouvons préjuger du résultat de l'exercice 2007.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Néant.
PRISES DE PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES DES FILIALES
Néant.
RESULTAT - AFFECTATION
La Gérance constate que le bénéfice distribuable s'éléve a la somme de 40 769,36 e.
La Gérance propose à l'Associée unique d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006, soit un bénéfice de 40 769,36 € comme suit :
cinq pour cent (5%), soit 2 038,47 € a la réserve légale, qui passera ainsi de 4 417,90 € a 6 456,37 € ;
le solde, soit 38 730,89 e en renforcement des capitaux propres de la Société, au compte Autres réserves >, qui passera ainsi de la somme de 78 163,81 e a 116 894,70 €.
Il est rappelé que la Société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
Le rapport spécial du Commissaire aux comptes vous présente les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, que nous vous demandons d'approuver.
ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
En application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, nous vous informons qu'il n'y a pas eu de dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-GERANTS
Nous vous proposons de renouveler les mandats de co-gérants de Messieurs Michaél Karnstedt et Bruno Lion pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 3 décembre 2007, dans les mémes termes et conditions que les mandats exercés durant l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Nous vous proposons, à compter du 1 juillet 2007, de fixer la rémunération mensuelle de Monsieur Bruno Lion, au titre de son mandat de co-gérant, a 191,82 e. 11 pourra également percevoir un bonus chaque année, en fonction des résultats futurs de la Société.
MANDAT DU COMMISSAIRE AU COMPTES
La gérance propose de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant confiés respectivement au Cabinet AEG FINANCES et à Monsieur Philippe BAILLY, dont ie terme était prévu a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de 'exercice clos le 31 décembre 2006 et de ne pas les remplacer pour l'instant
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des documents comptables sont conformes a la reglementation en vigueur.
Enfin, nous vous invitons a adopter les décisions qui vous sont soumises..
La Gérance
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-GERANTS
Nous vous proposons de renouveler les mandats de co-gérants de Messieurs Michaél Karnstedt et Bruno Lion pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 3 décembre 2007, dans les mémes termes et conditions que les mandats exercés durant l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Nous vous proposons, à compter du 1 juillet 2007, de fixer la rémunération mensuelle de Monsieur Bruno Lion, au titre de son mandat de co-gérant, a 191,82 e. 11 pourra également percevoir un bonus chaque année, en fonction des résultats futurs de la Société.
MANDAT DU COMMISSAIRE AU COMPTES
La gérance propose de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant confiés respectivement au Cabinet AEG FINANCES et à Monsieur Philippe BAILLY, dont ie terme était prévu a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de 'exercice clos le 31 décembre 2006 et de ne pas les remplacer pour l'instant
Les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des documents comptables sont conformes a la reglementation en vigueur.
Enfin, nous vous invitons a adopter les décisions qui vous sont soumises..
La Gérance