PEERMUSIC FRANCE
Acte du 3 mai 2006
Début de l'acte
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PARIS,LE 11!Ok1Oo COPIE CERTIFIEE CONFORME
PEERMUSIC FRANCE Société a Responsabilité Limitée Au-capital de-100:000.Euros Siege social : 5, rue Lincoln 75008 - PARIS RCS : PARIS B 323 531 616
DECISIONS A CARACTERE ORDINAIRE
PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 15 DECEMBRE 2005
PARIS,LE 11!Ok1Oo COPIE CERTIFIEE CONFORME
PEERMUSIC FRANCE Société a Responsabilité Limitée Au-capital de-100:000.Euros Siege social : 5, rue Lincoln 75008 - PARIS RCS : PARIS B 323 531 616
DECISIONS A CARACTERE ORDINAIRE
PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 15 DECEMBRE 2005
Procés-verbal Greffedu Tribunal de Commerce de Paris (M) 1 R L'an deux mille cinq. 0 3 MAI 2006 Le quinze décembre,
A dix heures, 38u89 N* DE DEPOT
La société PEERMUSIC Ii Limited, sociéte de droit américain, dont le siege social est 810 Seventh Avenue - New-York (Etats-Unis), représentée par Monsieur Ralph PEER ll, propriétaire de la totalité des 1.000 parts d'un montant nominal de 100 euros composant le capital social de la société Peermusic France, associée unique de ladite société, a pris au siege social, au vu de l'ordre du jour, ci-apres, les décisions qui vont suivre.
Le Cabinet S & W ASSOCIES, représenté par Monsieur David DOWSE, Commissaire aux Comptes est absent et excusé.
Messieurs Michael KARNSTEDT et Bruno LION, co-gérants, assistent également a la réunion.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ralph PEER II, représentant la société PEERMUSIC III Limited.
Monsieur le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unique les documents suivants :
Une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé unique ; Le rapport de la gérance : Le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président de séance demande qu'il lui soit donné acte de ce que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts ont été communiqué a l'Associé unique ou tenus a sa disposition au siége social dans les conditions et délais prévus par la loi.
L'Associé unique lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président de séance déclare la séance ouverte et rappelle a l'Associé unigue qu'il a été convoqué afin de délibérer.sur_l'ordre du.jour.suivant..
Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant en remplacernent : Pouvoirs pour les formalités de publicité légales : Questions diverses.
Puis Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport de la co-gérance et déclare la discussion ouverte.
Enfin, l'Associé unique adopte les décisions suivantes :
La société PEERMUSIC Ii Limited, sociéte de droit américain, dont le siege social est 810 Seventh Avenue - New-York (Etats-Unis), représentée par Monsieur Ralph PEER ll, propriétaire de la totalité des 1.000 parts d'un montant nominal de 100 euros composant le capital social de la société Peermusic France, associée unique de ladite société, a pris au siege social, au vu de l'ordre du jour, ci-apres, les décisions qui vont suivre.
Le Cabinet S & W ASSOCIES, représenté par Monsieur David DOWSE, Commissaire aux Comptes est absent et excusé.
Messieurs Michael KARNSTEDT et Bruno LION, co-gérants, assistent également a la réunion.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ralph PEER II, représentant la société PEERMUSIC III Limited.
Monsieur le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unique les documents suivants :
Une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé unique ; Le rapport de la gérance : Le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président de séance demande qu'il lui soit donné acte de ce que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts ont été communiqué a l'Associé unique ou tenus a sa disposition au siége social dans les conditions et délais prévus par la loi.
L'Associé unique lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président de séance déclare la séance ouverte et rappelle a l'Associé unigue qu'il a été convoqué afin de délibérer.sur_l'ordre du.jour.suivant..
Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant en remplacernent : Pouvoirs pour les formalités de publicité légales : Questions diverses.
Puis Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport de la co-gérance et déclare la discussion ouverte.
Enfin, l'Associé unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la co-gérance et connaissance prise de la lettre de démission en date du 30 septembre 2005, du Cabinet s & W ASsOClES, représenté par Monsieur David DOWSE, Commissaire aux Comptes titulaire, désigne, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire :
Le Cabinet AEG FINANCES, représenté par Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD, société a responsabilité limitée au capital de 276.000 € dont le siege social est 4, rue de Chatillon (75014) Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 323 316 976
Cette nomination est faite pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2006.
Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD, représentant le Cabinet AEG FINANCES, pressenti a déclaré accepter cette mission et que rien ne s'y oppose.
Le Cabinet AEG FINANCES, représenté par Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD, société a responsabilité limitée au capital de 276.000 € dont le siege social est 4, rue de Chatillon (75014) Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 323 316 976
Cette nomination est faite pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2006.
Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD, représentant le Cabinet AEG FINANCES, pressenti a déclaré accepter cette mission et que rien ne s'y oppose.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unigue, apres avoir entendu la lecture du rapport-de la co-gérance et connaissance prise de la lettre de démission en date du 30 septembre 2005, de Monsieur Vincent YOUNG, Commissaire aux Comptes suppléant, désigne a compter de ce jour en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant :
Monsieur Philippe BAlLLY, Né le 14 février 1953 a Sancerre (Cher) Derneurant 4, rue de Chatillon 75014 - PARIS
Cette nomination est faite pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2006.
Monsieur Philippe BAlLLY, pressenti a déclaré accepter cette mission et que rien ne s'y oppose.
.TROISIEME.DECISION.
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal, pour procéder aux formalités, notarmment aux dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Il sera procédé aux formalités de publicité légale consécutives a la nomination du Cabinet AEG FINANCES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Philippe BAlLLY, en qualité de Cornmissaire aux Comptes suppléant.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'Associé unique et par les co-gérants.
A w
La société PEERMUSIC III Limited, Représentée par Monsieur Ralph PEER Il Associée unique
M. Michael KARNSTEDT Co-gérant
M.BrunoXiON Co-gér
PEERMUSIC FRANCE Société & Responsabilité Limitée Au.capitai.de.100.000.Euros Siege social : 5, rue Lincoln 75008 - PARIS RCS : PARIS B 323 531 616
RAPPORT DE LA GERANCE
Décisions à caractére ordinaire prises par l'Associe unique le 15 décembre 2005
Cher Associé unique,
Nous vous informons que les Commissaires aux Comptes de la société, le Cabinet S & W ASSOCIES et Monsieur Vincent YOUNG ont décidé, pour des raisons de convenance personnelle, de démissionner de leurs fonctions respectives de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
En conséquence, il conviendrait de pourvoir a leur remplacement. Le Cabinet AEG FINANCES représenté par Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD et Monsieur Philippe BAILLY ont été pressentis pour @tre désignés en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Nous vous proposons lors de l'Assemblée :
1 de prendre acte de la démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
2 de nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
3 de donner pouvoirs aux fins de formalités de publicité légale.
Nous espérons que ces propositions recevront votre approbation.
M. Michael KARNSTEDT M.Brung ION Co-gérant non associé Co-gérant non associé
Monsieur Philippe BAlLLY, Né le 14 février 1953 a Sancerre (Cher) Derneurant 4, rue de Chatillon 75014 - PARIS
Cette nomination est faite pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2006.
Monsieur Philippe BAlLLY, pressenti a déclaré accepter cette mission et que rien ne s'y oppose.
.TROISIEME.DECISION.
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal, pour procéder aux formalités, notarmment aux dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Il sera procédé aux formalités de publicité légale consécutives a la nomination du Cabinet AEG FINANCES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Philippe BAlLLY, en qualité de Cornmissaire aux Comptes suppléant.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'Associé unique et par les co-gérants.
A w
La société PEERMUSIC III Limited, Représentée par Monsieur Ralph PEER Il Associée unique
M. Michael KARNSTEDT Co-gérant
M.BrunoXiON Co-gér
PEERMUSIC FRANCE Société & Responsabilité Limitée Au.capitai.de.100.000.Euros Siege social : 5, rue Lincoln 75008 - PARIS RCS : PARIS B 323 531 616
RAPPORT DE LA GERANCE
Décisions à caractére ordinaire prises par l'Associe unique le 15 décembre 2005
Cher Associé unique,
Nous vous informons que les Commissaires aux Comptes de la société, le Cabinet S & W ASSOCIES et Monsieur Vincent YOUNG ont décidé, pour des raisons de convenance personnelle, de démissionner de leurs fonctions respectives de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
En conséquence, il conviendrait de pourvoir a leur remplacement. Le Cabinet AEG FINANCES représenté par Monsieur Jean-Francois BALOTEAUD et Monsieur Philippe BAILLY ont été pressentis pour @tre désignés en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Nous vous proposons lors de l'Assemblée :
1 de prendre acte de la démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
2 de nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
3 de donner pouvoirs aux fins de formalités de publicité légale.
Nous espérons que ces propositions recevront votre approbation.
M. Michael KARNSTEDT M.Brung ION Co-gérant non associé Co-gérant non associé