DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Acte du 10 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code grelfe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2012 B 03498
Numéro SIREN : 788 733 384
Nom ou denomination: DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Ce depot a ete enregistre le 10/01/2018 sous le numéro de dépot 826
CABINET CASTERAS
Expertise Comptable Commissariat aux comptes
![]()
Résidence O de mer, bat A - 157 avenue Frédéric Mistral - 13600 LA CIOTAT
Site : cabinet-casteras.fr
Port. : 06 72 54 46 27 -E mail : infos@cabinet-casteras.fi SIRET 508 199 304 00025 - TVA : FR36508199304
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépôt N°826 en date du 10/01/2018
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Messieurs les associés de la société MANAGEMENT PROJECTS
En exécution de la mission de commissaire aux apports gui nous a été confiée par décision des associés de la société Management Projects en date du 3 octobre 2017, je vous présente notre rapport sur l'appréciation de la valeur des apports devant étre effectués par M.CAPITAN, M.HENNET et M. KETZ dans le cadre de l'apport en nature a la société Management Projects.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes applicables a cette mission ; cette doctrine professionnelle
requiert la mise en ceuvre de diligences destinées :
- à apprécier la valeur des apports,
- a s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée,
2 - et à vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur au nominal des actions à émettre par la société bénéficiaire des apports augmentée de la prime d'émission.
Ma mission prenant fin avec le dépt du rapport, il ne m'appartient pas de mettre à jour le présent rapport pour tenir compte des faits et circonstances postérieurs à sa date de signature.
1 PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1 Personnes participant à l'opération :
Apporteurs :
M. Georges CAPITAN domicilié 10 chemin du Gros Pin, 13950 CADOLIVE, dirigeant d'entreprise, né le 20 août 1981 à Ploiestri (Roumanie)
M. Renan HENNET domicilié RN 96, Résidence Pont de Joux, 13390 AURIOL, né le 30 avril 1986 a TOURCOING
M. Stany KELTZ domicilié 67 allée de la Palette,13400 AUBAGNE né le 19 octobre 1984 a COURCOURONNES
Société bénéficiaire des apports : Société par actions simplifiée MANAGEMENT PROJECTS capital de 15.000 euros, dont le siége social est sis 240 Chemin de Saint Martin Parc d'Activité de Gémenos 13 420 GEMENOS.
Résidence O de mer, bat A - 157 avenue Frédéric Mistral - 13600 LA CIOTAT
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Titres apportés : Parts sociales de la société DFD < Désamantiage France Démolition >, SARL inscrite 0 au RCS de Marseille sous le numéro 788733384 dont le siege social est, Parc d'Activités de GEMENOS, 13420 GEMENOS.
1.2 Nature et objectifs de l'opération
Les apporteurs, Monsieur CAPITAN, Monsieur HENNET et Monsieur KETZ, projettent d'apporter l'intégralité des titres qu'ils détiennent sur la SARL DFD < Désamantiage France
Demolition >, à la SAS MANAGEMENT PROJECTS
Caractéristiques de la société béneficiaire des apports : - SAS MANAGEMENT PROJECTS RCS MARSEILLE 804 987 238. - date de clture : 31 décembre. - Régime d'imposition : Assujettissement à l'impot sur les sociétés, - Président : Monsieur CAPITAN GEORGES - Capital social de 15.000,00€
Monsieur CAPITAN entend apporter a la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
Monsieur HENNET entend apporter à la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
Monsieur KETZ entend apporter à la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts 3 sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
1.3 Description et évaluation des apports_:
a) Monsieur CAPITAN apporte a la Société Bénéficiaire, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété de Cent soixante dix milles parts sociales de la société SARL DFD. Les 170 000 droits sociaux de la SARL DFD appartiennent à l'Apporteur : - a hauteur de 15000 parts sociales lors de la constitution de la société - à hauteur de 35 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 31 décembre 2014, - a hauteur de 120 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 15 avril 2016.
b) Monsieur HENNET apporte à la Société Bénéficiaire, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété de Cent soixante dix milles parts sociales de la société SARL DFD. Les 170 000 droits sociaux de la SARL DFD appartiennent à l'Apporteur : - à hauteur de 15000 parts sociales lors de la constitution de la société - a hauteur de 35 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 31 décembre 2014,
- a hauteur de 120 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 15 avril 2016.
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c) Monsieur KETZ apporte à la Société Bénéficiaire, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété de Cent soixante dix milles parts sociales de la société SARL DFD. Les 170 000 droits sociaux de la SARL DFD appartiennent à l'Apporteur : - a hauteur de 15000 parts sociales lors de la constitution de la société - a hauteur de 35 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 31 décembre 2014, - a hauteur de 120 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 15 avril 2016.
L'évaluation des apports est réalisée par le cabinet d'expertise comptable EFIDIA sur la base des comptes arrétés au 31 12 2016 et sur une situation au 30 09 2017 de la SARL DFD. La valeur totale des 510. 000 parts sociales de la SARL apportées a été évaluée a SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS ( 7 500 000 euros).
1.4 Rémunération des apports
En rémunération de l'apport de 510.000 Parts sociales de la SARL DFD, évalué a SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS. il sera attribué a : l'Apporteur, Monsieur CAPITAN : 0 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entierement libérées. 0 Aucune soulte en numéraire. 4
l'Apporteur, Monsieur HENNET : 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entiérement libérées. 0 Aucune soulte en numéraire.
l'Apporteur, Monsieur KETZ : 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entiérement libérées Aucune soulte en numéraire
1.5 Aspects juridiques et fiscaux
L'Apporteur et la Société Bénéficiaire déclarent conjointement placer l'apport objet des présentes sous le régime du report d'imposition qui résulte des dispositions de l'article 150 0 B ter du Code général des impts créé par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finance rectificative pour 2012, les conditions pour l'application de ce régime étant réunies dés lors que le montant de la soulte versée par la Société Bénéficiaire à l'Apporteur n'excéde pas 10 % de la valeur nominale des parts sociales qui lui sont attribuées en contrepartie de ses apports.
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Par conséquent, la plus-value née de l'échange des parts sociales apportées contre les actions recues ne sera pas imposée lors de la réalisation de l'apport.
2. DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
Conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission, nos travaux ont consisté a : Prendre connaissance des entités, du contexte juridique et économique de l'opération ; Consulter des documents juridiques relatifs a cette opération ; Effectuer un entretien avec le dirigeant ; Visiter des lieux d'exploitation ; Réaliser différents contrles afin de nous nous prononcer sur la réalité des apports, Entreprendre une procédure analytique sur les informations financiéres et comptables
Contrler la valeur des apports pris individuellement (vérification de la réalité des actifs apportés, notamment de l'existence, de la propriété et de la nature des biens apportés, de la non surévaluation des apports) : Contrôle de la valeur directe et globale de l'apport, Obtenir une lettre d'affirmation de la direction, nous confirmant que les titres n'avaient pas fait l'objet d'un nantissement, que l'apporteur était propriétaire des actifs apportés, et de l'absence d'événements postérieurs de nature à affecter la valeur des apports.
5
3. CONCLUSION
Sur la base de nos travaux, a la date du présent rapport, nous sommes d'avis que la valeur des apports en nature retenue,soit SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS,n'est pas surévaluée et en conséquence, que l'actif net apporté est au moins égal au montant de l'augmentation du capital en valeur nominale de la société SAS MANAGEMENT PROJECTS Nous n'avons pas été informé et n'avons pas constaté d'avantages particuliers.
Fait a La Ciotat le 10 12 2017
Le commissaire aux apports Cour d'Appel Aix en Provence
Christophe CASTERAS
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En exécution de la mission de commissaire aux apports gui nous a été confiée par décision des associés de la société Management Projects en date du 3 octobre 2017, je vous présente notre rapport sur l'appréciation de la valeur des apports devant étre effectués par M.CAPITAN, M.HENNET et M. KETZ dans le cadre de l'apport en nature a la société Management Projects.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes applicables a cette mission ; cette doctrine professionnelle
requiert la mise en ceuvre de diligences destinées :
- à apprécier la valeur des apports,
- a s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée,
2 - et à vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur au nominal des actions à émettre par la société bénéficiaire des apports augmentée de la prime d'émission.
Ma mission prenant fin avec le dépt du rapport, il ne m'appartient pas de mettre à jour le présent rapport pour tenir compte des faits et circonstances postérieurs à sa date de signature.
1 PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1 Personnes participant à l'opération :
Apporteurs :
M. Georges CAPITAN domicilié 10 chemin du Gros Pin, 13950 CADOLIVE, dirigeant d'entreprise, né le 20 août 1981 à Ploiestri (Roumanie)
M. Renan HENNET domicilié RN 96, Résidence Pont de Joux, 13390 AURIOL, né le 30 avril 1986 a TOURCOING
M. Stany KELTZ domicilié 67 allée de la Palette,13400 AUBAGNE né le 19 octobre 1984 a COURCOURONNES
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1.2 Nature et objectifs de l'opération
Les apporteurs, Monsieur CAPITAN, Monsieur HENNET et Monsieur KETZ, projettent d'apporter l'intégralité des titres qu'ils détiennent sur la SARL DFD < Désamantiage France
Demolition >, à la SAS MANAGEMENT PROJECTS
Caractéristiques de la société béneficiaire des apports : - SAS MANAGEMENT PROJECTS RCS MARSEILLE 804 987 238. - date de clture : 31 décembre. - Régime d'imposition : Assujettissement à l'impot sur les sociétés, - Président : Monsieur CAPITAN GEORGES - Capital social de 15.000,00€
Monsieur CAPITAN entend apporter a la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
Monsieur HENNET entend apporter à la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
Monsieur KETZ entend apporter à la SAS MANAGEMENT PROJECTS l'intégralité des parts 3 sociales qu'il détient dans le capital de la SARL DFD, soit 170 000 parts de la SARL DFD.
1.3 Description et évaluation des apports_:
a) Monsieur CAPITAN apporte a la Société Bénéficiaire, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété de Cent soixante dix milles parts sociales de la société SARL DFD. Les 170 000 droits sociaux de la SARL DFD appartiennent à l'Apporteur : - a hauteur de 15000 parts sociales lors de la constitution de la société - à hauteur de 35 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 31 décembre 2014, - a hauteur de 120 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 15 avril 2016.
b) Monsieur HENNET apporte à la Société Bénéficiaire, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété de Cent soixante dix milles parts sociales de la société SARL DFD. Les 170 000 droits sociaux de la SARL DFD appartiennent à l'Apporteur : - à hauteur de 15000 parts sociales lors de la constitution de la société - a hauteur de 35 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 31 décembre 2014,
- a hauteur de 120 000 parts sociales lors de l'augmentation du capital par incorporation des réserves du 15 avril 2016.
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L'évaluation des apports est réalisée par le cabinet d'expertise comptable EFIDIA sur la base des comptes arrétés au 31 12 2016 et sur une situation au 30 09 2017 de la SARL DFD. La valeur totale des 510. 000 parts sociales de la SARL apportées a été évaluée a SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS ( 7 500 000 euros).
1.4 Rémunération des apports
En rémunération de l'apport de 510.000 Parts sociales de la SARL DFD, évalué a SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS. il sera attribué a : l'Apporteur, Monsieur CAPITAN : 0 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entierement libérées. 0 Aucune soulte en numéraire. 4
l'Apporteur, Monsieur HENNET : 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entiérement libérées. 0 Aucune soulte en numéraire.
l'Apporteur, Monsieur KETZ : 2 500 000 actions de la Société Bénéficiaire, d'un euro de valeur nominale unitaire, soit Deux millions cinq cent mille euros (2 500 000) euros de valeur nominale totale, entiérement libérées Aucune soulte en numéraire
1.5 Aspects juridiques et fiscaux
L'Apporteur et la Société Bénéficiaire déclarent conjointement placer l'apport objet des présentes sous le régime du report d'imposition qui résulte des dispositions de l'article 150 0 B ter du Code général des impts créé par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finance rectificative pour 2012, les conditions pour l'application de ce régime étant réunies dés lors que le montant de la soulte versée par la Société Bénéficiaire à l'Apporteur n'excéde pas 10 % de la valeur nominale des parts sociales qui lui sont attribuées en contrepartie de ses apports.
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Par conséquent, la plus-value née de l'échange des parts sociales apportées contre les actions recues ne sera pas imposée lors de la réalisation de l'apport.
2. DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
Conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission, nos travaux ont consisté a : Prendre connaissance des entités, du contexte juridique et économique de l'opération ; Consulter des documents juridiques relatifs a cette opération ; Effectuer un entretien avec le dirigeant ; Visiter des lieux d'exploitation ; Réaliser différents contrles afin de nous nous prononcer sur la réalité des apports, Entreprendre une procédure analytique sur les informations financiéres et comptables
Contrler la valeur des apports pris individuellement (vérification de la réalité des actifs apportés, notamment de l'existence, de la propriété et de la nature des biens apportés, de la non surévaluation des apports) : Contrôle de la valeur directe et globale de l'apport, Obtenir une lettre d'affirmation de la direction, nous confirmant que les titres n'avaient pas fait l'objet d'un nantissement, que l'apporteur était propriétaire des actifs apportés, et de l'absence d'événements postérieurs de nature à affecter la valeur des apports.
5
3. CONCLUSION
Sur la base de nos travaux, a la date du présent rapport, nous sommes d'avis que la valeur des apports en nature retenue,soit SEPT MILLION CINQ CENT MILLE EUROS,n'est pas surévaluée et en conséquence, que l'actif net apporté est au moins égal au montant de l'augmentation du capital en valeur nominale de la société SAS MANAGEMENT PROJECTS Nous n'avons pas été informé et n'avons pas constaté d'avantages particuliers.
Fait a La Ciotat le 10 12 2017
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