Acte du 4 septembre 2003

La société est à responsabilité limitée (SARL).

La société a pour objet, en France et a l'étranger, la prestation de : Cours à domicile 0 o Aide individualisée Soutien scolaire Conseils dans le domaine scolaire o Services éducatifs et scolaires la mise en relation de particuliers et professeurs o le placement de professeurs à domicile la production de supports pédagogiques la formation professionnelle

La participation de la Société par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés crées ou a créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ; et généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, industrielles, mobiliéres et immobiliéres pouvant s'y rapporter directement ou indirectement

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11ti1 Sa dénomination est Alternativ'. Son sigle est La vvic de fa

Le siége social est au 11 rue des Prés du Levant, 77470 Poincy

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc a expiration en 2102, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Apports en numéraire :

M. Gutty MOTINDO apporte à la Société la somme de < deux mille cinq-cent euros, (2500€.)

M. Roger BIANGANA apporte à la Société la somme de < mille cinq-cent > euros, (1500€.)

Le montant total des apports en numéraire est de cinq mille cinq-cent euros (4000@) Ladite somme correspondant a la souscription et a la libération 400 parts sociales de dix euros (10e) chacune, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque :

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Cette somme de quatre mille euros (4000@) a été déposée le : t ..a ladite Banque pour le compte de la Société en formation.

Apports en nature. :

M. Roger BIANGANA apporte à la Société sous les garanties ordinaire de fait et de droit les biens ci-apres désignés : - 1 écran 17 - 1 ordinateur complet 1 routeur-hub

Ces biens ont été estimés d'un commun accord entre les associés a la somme de six-cent cinquante euros (650e). Cette estimation a été effectuée sans l'intervention d'un Commissaire aux apports, compte tenu de ce que la valeur d'aucun apport en nature n'excéde le seuil prévu par la loi et que la valeur totale de l'ensemble des apports non soumis à l'évaluation d'un Commissaire aux apports n'excéde pas la moitié du capitai social.

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Le capital social est fixé à la somme de quatre mille six-cent cinquante euros (4650€). Il est divisé en 465 parts égales de dix euros (10e) chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir

- M. Gutty MOTINDO a concurrence de deux cent cinquante et un (251) parts numérotés de 1 a 251 parts.

M. Roger BIANGANA a concurrence de deux cent treize (214) parts numérotés de 252 a 466 parts.

Total égal au nombre de parts composant le capital social :465 parts.

Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été signifiée a cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'articie 1690 du Code civil.

Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remisé par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Les parts ne sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants ou descendants que dans les conditions prévues ci-aprés: le cédant portera le projet de cession a la connaissance des associés par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant a ces derniers un délai d'un mois destiné a leur permettre d'apprécier les motifs de la cession préalablement à la signature de l'acte la constatant; la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales pourra s'opposer au projet de cession si les motifs n'en sont pas justifiés l'opposition sera notifiée au cédant et au cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximum de huit jours suivant l'expiration du délai de réflexion d'un mois ci-dessus

Le délai expiré, l'opposition ne sera plus possible et la cession sera considérée comme acceptée tacitement par tous les associés

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Les parts sociales ne peuvent etre cédées, à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins ies trois quarts des parts sociales.

Ce consentenent est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.

Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé. Si cette notification a lieu iors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation et l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure à l'apport ou l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.

Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation; l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.

La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé; la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, à moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Le premier gérant de la société, pour une durée indéterminée est : M. Gutty MOTINDO 11 rue de Prés du levant 77470 Poincy

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrants dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du

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gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer conpte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou ies gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions coilectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut ose faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint; sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. ,

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé à augmenter son engagement social

Chague année, il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts à des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et tes décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

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Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, ies associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 à 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice (2003) sera clos le 31 décembre 2004.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine la dotation a la réserve iégale sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut aprés constatation de l'existence de réserves à sa disposition. décider la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

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Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou significations sont régulierement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége social. Article 22 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation

Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société, leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.

Fait

F n exemplaires.

Signatures

M Gutty Motindo M Roger Biangana

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