DELI
Acte du 28 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02144
Numero SIREN: 394 429 344
Nom ou denomination : DELI
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2014 sous le numero de dépot 9194
tv1 2 8 JUIL. 2014
SAS au capital de 152 hw, uros, dont le siege sotial e 711/18 Rur0 Ou9a Lavoisier ZAC de Monivrain 91542 MENNECY @EDE 'registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sousll umeroB394429 344
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02144
Numero SIREN: 394 429 344
Nom ou denomination : DELI
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2014 sous le numero de dépot 9194
tv1 2 8 JUIL. 2014
SAS au capital de 152 hw, uros, dont le siege sotial e 711/18 Rur0 Ou9a Lavoisier ZAC de Monivrain 91542 MENNECY @EDE 'registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sousll umeroB394429 344
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES :1
L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE 7 MAI A 9 H 00
Les: associés se sont réunis au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par un associé représentant plus de 50% du capital social, a savoir la SCP LMM FINANCES, dans les termes" de l'article 24 des statuts : < Les assemblées générales sont convoquées par le Président de asôciéte: ou, à defaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou encore par un ou des associés représentant plus de 50% du capital social n. :
Il.a-été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents ou le cas échéant, par les mandataires des associés représentés.
...
: Monsieur Christophe GUYON préside la séance.
Apres: vérification des:pouvoirs éventuellement consentis et de la feuille de présence, l: Monsieur le Président indique.que l'Assemblée étant légalement constituée et le quorum requis: de la moitié au moins des parts détenues par les associés présents ou représentés ayant droit de vote étant atteint, cette Assemblée peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
Lordre:du jour qui figure sur les convocations remises aux associés est le suivant : réorganisation interne de la société DELI. Cette question concerne la nomination du nouveau Commissaires aux comptes, le mandat du précédent ayant pris fin, ainsi que la révocation de Monsieur GUYON de ses fonctions de Président.
En tant.que de besoin, il est rappelé que cette question de la révocation du Président peut .etremisela lordre du jour a tout moment, dans les termes de Particle 24 dcs statuts : :sIassemblé ne peut delibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour lequel ne peut étre modifé surdeuxieme convocation ; néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer le Président ou le Directeur Général de la Société et procéder à leur remplacement >.
Monsieur le Président déclare que les associés ont pu exercer leur droit d'information dans les.conditions prévues aux statuts.
L'Assemblée des associés lui donne acte de ces déclarations. 1
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la discussion close et successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Réorganisation de la SAS Déli, avec nomination d'un nouveau Commissaire aux 'Comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. révocation éventuelle de l'actuel Président.
Greffe`du ibunal d .ommerce d'Evry : dép6t N°9194 en date du 28/07/2014
Les: associés se sont réunis au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par un associé représentant plus de 50% du capital social, a savoir la SCP LMM FINANCES, dans les termes" de l'article 24 des statuts : < Les assemblées générales sont convoquées par le Président de asôciéte: ou, à defaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou encore par un ou des associés représentant plus de 50% du capital social n. :
Il.a-été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents ou le cas échéant, par les mandataires des associés représentés.
...
: Monsieur Christophe GUYON préside la séance.
Apres: vérification des:pouvoirs éventuellement consentis et de la feuille de présence, l: Monsieur le Président indique.que l'Assemblée étant légalement constituée et le quorum requis: de la moitié au moins des parts détenues par les associés présents ou représentés ayant droit de vote étant atteint, cette Assemblée peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
Lordre:du jour qui figure sur les convocations remises aux associés est le suivant : réorganisation interne de la société DELI. Cette question concerne la nomination du nouveau Commissaires aux comptes, le mandat du précédent ayant pris fin, ainsi que la révocation de Monsieur GUYON de ses fonctions de Président.
En tant.que de besoin, il est rappelé que cette question de la révocation du Président peut .etremisela lordre du jour a tout moment, dans les termes de Particle 24 dcs statuts : :sIassemblé ne peut delibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour lequel ne peut étre modifé surdeuxieme convocation ; néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer le Président ou le Directeur Général de la Société et procéder à leur remplacement >.
Monsieur le Président déclare que les associés ont pu exercer leur droit d'information dans les.conditions prévues aux statuts.
L'Assemblée des associés lui donne acte de ces déclarations. 1
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la discussion close et successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Réorganisation de la SAS Déli, avec nomination d'un nouveau Commissaire aux 'Comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. révocation éventuelle de l'actuel Président.
Greffe`du ibunal d .ommerce d'Evry : dép6t N°9194 en date du 28/07/2014
PREMIERE RESOLUTION
emblée générale nomme a compter du 17 mars 2014 en qualité de :
Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Gérard MARCONNET demeurant 4 Place Colbert - BP 2609 - 69217 LYON cedex 2.
Commissaire aux comptes suppléant, la société Fiduciaire de Commissariat aux comptes.située: 57 rue de Prague
07500 GUILHERAND- GRANGES.
NART et Cabinet GAMBERT ET ASSOCtES, démissionnaires.
Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Gérard MARCONNET demeurant 4 Place Colbert - BP 2609 - 69217 LYON cedex 2.
Commissaire aux comptes suppléant, la société Fiduciaire de Commissariat aux comptes.située: 57 rue de Prague
07500 GUILHERAND- GRANGES.
NART et Cabinet GAMBERT ET ASSOCtES, démissionnaires.
DEUXIEME RESOLUTION
assemblée générale a envisagé de révoquer Monsieur GUYON de ses fonctions de Président, dans les termes de l'article 18 des statuts, étant précisé que si cette révocation eut] se! faire'sans motif, il y a en l'espéce de nombreux faits fautifs, préjudiciables a Pentreprise, qui sont susceptibles d'étre reprochés a lintéressé.
Toutefois, aprés avoir entendu Monsieur GUYON, qui a notamment exprimé son souhait de sjinvestir davantage dans lagestion de l'entreprise et de remédier aux difficultés énoncées dans la lettre de convocation a la présente assemblée, l'assemblée décide de le maintenir dans ses fonctions de Président.
! n nouveau bilan concernant Iexercice de ses fonctions sera fait au plus tard avant la fin decette année, aux termes duquel il sera décidé de le maintenir, ou pas, à cette fonction pour P'exercice 2015.
Cetté résolution est adoptée a la majorité des voix. ..
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 h 00.
De tout ceiqui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.
Toutefois, aprés avoir entendu Monsieur GUYON, qui a notamment exprimé son souhait de sjinvestir davantage dans lagestion de l'entreprise et de remédier aux difficultés énoncées dans la lettre de convocation a la présente assemblée, l'assemblée décide de le maintenir dans ses fonctions de Président.
! n nouveau bilan concernant Iexercice de ses fonctions sera fait au plus tard avant la fin decette année, aux termes duquel il sera décidé de le maintenir, ou pas, à cette fonction pour P'exercice 2015.
Cetté résolution est adoptée a la majorité des voix. ..
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 h 00.
De tout ceiqui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.