ABIPA FRANCE - VSL
Acte du 3 mai 2004
Début de l'acte
o3 0 S0 %04m Bl0 0B
M.G.A. S. A. Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 355 184 euros Siege social : Z.l. DE LA BARBlERE 47300 VILLENEUVE SUR LOT 353 593 031 00027
M.G.A. S. A. Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 355 184 euros Siege social : Z.l. DE LA BARBlERE 47300 VILLENEUVE SUR LOT 353 593 031 00027
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 JUILLET 2003
L'an deux mille trois et le trente et un juillet, a dix heures, les actionnaires de la Société
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, a Villeneuve sur Lot, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a éte convoqué par lettre recommandée en date du 10 juin 2003.
Monsicur ECHEVERRIA Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excuse.
Monsieur JEAN LOUIS ZAMBON préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur VICTOR ZAMBON et Madame HENRIETTE ZAMBON, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur DOMINIQUE ZAMBON est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent 22 199 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a P'assemblée ; des lettres de - les copies et les récépissés postaux d'envoi recommandé
convocation adressées aux actionnaires : des lettres de - les copies et les recépissés postaux d'envoi recommandé
convocation adressées au Commissaire aux comptes - I rapport de gestion du Conseil d'administration ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
DZ H Z V Z JCz
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - Renouvellement de mandats d'administrateurs ; - Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; - le rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; - Questions diverses ;
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Monsieur le Président souligne que suite a la procédure d'alerte du Commissaire aux comptes une procédure de licenciement économique a éte décidée en février 2003. la situation de l'entreprise semble sensiblement s'améliorer au cours du 1er semestre 2003.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
N° 1 RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ct du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 4 758 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 1 189 euros.
L'assemblée générale prend acte des modifications apportées a la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas
participé, est adoptée a l'unanimité.
N° 2 RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte augmentée du report a nouveau négatif antérieur de l'exercice s'élevant a 18 417 euros de la maniere suivante :
ORIGINE
- Report a nouveau antérieur - 1 963 euros. - Résultat déficitaire de l'exercice : - 18 147 euros.
AFFECTATION - au report a nouveau - 20380 euros.
DZ H Z VZ Jcz
L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a pas de distribution de dividendes.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N° 3 RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N 4 RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de : Monsieur VICTOR ZAMBON Monsieur DOMINIQUE ZAMBON sont arrivés a leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2005.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N 5 RESOLUTION
L'assemblée générale prenant acte de la démission du Cabinet GOUL, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur ECHEVERRIA, aux fonction duquel est venu Monsieur BISTUER, Commissaire aux comptes suppléant conformément a la loi , appelle aux fonctions de nouveau Commissaire aux compte suppléant :
Monsieur SICARD, AUDIT RECCORG - AGROPOLE - ALPHAGROS - 47310 ESTILLAC,
Pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N°6 RESOLUTION
Jcz DZ
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président
DU 31 JUILLET 2003
L'an deux mille trois et le trente et un juillet, a dix heures, les actionnaires de la Société
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, a Villeneuve sur Lot, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a éte convoqué par lettre recommandée en date du 10 juin 2003.
Monsicur ECHEVERRIA Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excuse.
Monsieur JEAN LOUIS ZAMBON préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur VICTOR ZAMBON et Madame HENRIETTE ZAMBON, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur DOMINIQUE ZAMBON est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent 22 199 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a P'assemblée ; des lettres de - les copies et les récépissés postaux d'envoi recommandé
convocation adressées aux actionnaires : des lettres de - les copies et les recépissés postaux d'envoi recommandé
convocation adressées au Commissaire aux comptes - I rapport de gestion du Conseil d'administration ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
DZ H Z V Z JCz
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - Renouvellement de mandats d'administrateurs ; - Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; - le rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; - Questions diverses ;
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Monsieur le Président souligne que suite a la procédure d'alerte du Commissaire aux comptes une procédure de licenciement économique a éte décidée en février 2003. la situation de l'entreprise semble sensiblement s'améliorer au cours du 1er semestre 2003.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
N° 1 RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ct du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 4 758 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 1 189 euros.
L'assemblée générale prend acte des modifications apportées a la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas
participé, est adoptée a l'unanimité.
N° 2 RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte augmentée du report a nouveau négatif antérieur de l'exercice s'élevant a 18 417 euros de la maniere suivante :
ORIGINE
- Report a nouveau antérieur - 1 963 euros. - Résultat déficitaire de l'exercice : - 18 147 euros.
AFFECTATION - au report a nouveau - 20380 euros.
DZ H Z VZ Jcz
L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a pas de distribution de dividendes.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N° 3 RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N 4 RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de : Monsieur VICTOR ZAMBON Monsieur DOMINIQUE ZAMBON sont arrivés a leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2005.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N 5 RESOLUTION
L'assemblée générale prenant acte de la démission du Cabinet GOUL, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur ECHEVERRIA, aux fonction duquel est venu Monsieur BISTUER, Commissaire aux comptes suppléant conformément a la loi , appelle aux fonctions de nouveau Commissaire aux compte suppléant :
Monsieur SICARD, AUDIT RECCORG - AGROPOLE - ALPHAGROS - 47310 ESTILLAC,
Pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
N°6 RESOLUTION
Jcz DZ
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président