D. NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER
Acte du 7 août 2000
Début de l'acte
I - Suivant acte passé par devant Me JARDILLIER, notaire, en date du 22 juin 1977, enregistré a NICE-EST, le 27 juin 1977, Bord. 173 Case 1, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée "D. NARDI Gestionnaire Immobilier" dont le siége social est a 06000 NICE, 11 Rue Gubernatis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous Ie numéro B 310 777 065 (77 B 409).
AT
FACE AANULFF
II - La société a pour objet :
. L'achat, la vente de tous biens immeubles et fonds de commerce. . l'administration et la gérance de tous biens immobiliers et mobiliers et de tous immeubles ou ensembles immobiliers en co-propriété en qualité de Syndic, . Toutes transactions immobiliéres et commerciales et toutes opérations s'y rapportant. Et plus simplement, la société a pour activité principale l'administration de biens et les transactions immobiliéres et commerciales
III - Le capital social divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de CENT FRANCS (100F) chacune, entierement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 à 500, se trouve réparti ainsi, suite aux apports effectués lors de la constitution de la société, a une donation et a diverses cessions de parts :
U NP PP
Monsieur Daniel NARDI, pour le compte de la com- 150 munauté universelle de biens, en toute propriété 50 et en usufruit . Madame Béatrice PORTEBOIS, 250 en toute propriété . Monsieur Christophe NARDI 50 en nue propriété. ... . Monsieur Alain TARPI 50 en toute propriété
TOTAL EGAL au nombre de parts composant 50 50 450 le capital social
Aux termes de l'article 9 II des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre
associés.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Béatrice PORTEBOIS, soussignée de premiere part, céde, sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Alain TARPI, soussigné de seconde part, qui accepte, vingt cinq (25) parts sociales sur les 250 parts qu'elle posséde dans la société "D.NARDI Gestionnaire Immobilier"
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et en aura la jouissance a compter du méme jour. Le cessionnaire aura seul droit a toute répartition de bénéfices, de réserves, de plus-values ou d'éléments d'actifs et, d'une facon générale a toute répartition qui sera ou pourra étre opérée par la société à ses associés au titre des parts, a compter de ce jour, y compris pour les résultats afférents & l'exercice clos le 31 décembre 1999 et sera donc subrogé a compter de ce jour, dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
AT BO
2
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C E.
ARRETE du 20 MARS 1O58
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix de 5.333 F la part, soit le prix gIobal de CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT VINGT CINQ FRANCS (133.325 F).
Lequel prix est stipulé payable sans intéréts, sur une durée de cinq (5) années, par échéances annuelles de VINGT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ FRANCS (26.665 F) pour la premiere intervenir le 1e août 2000 et la derniére le 1er aout 2004, ainsi que s'y oblige expressément le cessionnaire.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Le cessionnaire pourra se libérer par anticipation en totalité ou méme par fractions ne pouvant étre inférieures au quart de l'échéance annuelle, soit a concurrence de la somme de 6.666,25 F, sans préavis :
Tous paiements par anticipation s'imputeront sur la derniére fraction a échoir du solde du prix :
Le solde du prix deviendra immédiatement et de plein droit exigible, si bon semble au cédant : a) a défaut de paiement à son échéance exacte d'une seule échéance et quinze jours apres un commandement de payer demeuré infructueux ;
b) en cas de cession ou d'apport a une société des parts présentement cédées :
c)_ en cas de déces du cessionnaire avant compléte libération, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour l'exécution des engagements résultant des présentes et les frais de signification de titre a faire auxdits héritiers et représentants en vertu de l'article 877 du Code Civil seront a leur charge
NOTIFICATION - DEPOT AU GREFFE
La présente cession sera notifiée au gérant de la société et un exemplaire original du présent acte sera déposé au siége social contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépt conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; en outre, deux exemplaires des présentes cessions seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce. ELECTION DE DOMICILE
Les parties soussignées font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée
ENREGISTREMENT
Les parties soussignées déclarent que les parts présentement cédées, sont des parts de numéraires.
BP 41
FACE ANNULEE
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix de 5.333 F la part, soit le prix gIobal de CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT VINGT CINQ FRANCS (133.325 F).
Lequel prix est stipulé payable sans intéréts, sur une durée de cinq (5) années, par échéances annuelles de VINGT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ FRANCS (26.665 F) pour la premiere intervenir le 1e août 2000 et la derniére le 1er aout 2004, ainsi que s'y oblige expressément le cessionnaire.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Le cessionnaire pourra se libérer par anticipation en totalité ou méme par fractions ne pouvant étre inférieures au quart de l'échéance annuelle, soit a concurrence de la somme de 6.666,25 F, sans préavis :
Tous paiements par anticipation s'imputeront sur la derniére fraction a échoir du solde du prix :
Le solde du prix deviendra immédiatement et de plein droit exigible, si bon semble au cédant : a) a défaut de paiement à son échéance exacte d'une seule échéance et quinze jours apres un commandement de payer demeuré infructueux ;
b) en cas de cession ou d'apport a une société des parts présentement cédées :
c)_ en cas de déces du cessionnaire avant compléte libération, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour l'exécution des engagements résultant des présentes et les frais de signification de titre a faire auxdits héritiers et représentants en vertu de l'article 877 du Code Civil seront a leur charge
NOTIFICATION - DEPOT AU GREFFE
La présente cession sera notifiée au gérant de la société et un exemplaire original du présent acte sera déposé au siége social contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépt conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; en outre, deux exemplaires des présentes cessions seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce. ELECTION DE DOMICILE
Les parties soussignées font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée
ENREGISTREMENT
Les parties soussignées déclarent que les parts présentement cédées, sont des parts de numéraires.
BP 41
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS 1958
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et des formalités consécutives, sont a la charge exclusive du cessionnaire, qui s'y oblige expressément.
FAIT A NICE (06000)
LE 22 JU1N 200
EN 6 EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe
Monsieur Alain TARPI Madame Béatrice PORTEBOIS
W eL %/ow u eX 1
FACE ANNULEE
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et des formalités consécutives, sont a la charge exclusive du cessionnaire, qui s'y oblige expressément.
FAIT A NICE (06000)
LE 22 JU1N 200
EN 6 EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe
Monsieur Alain TARPI Madame Béatrice PORTEBOIS
W eL %/ow u eX 1
FACE ANNULEE
ARTICLE 9OS DU :
ARRETE du 20 MARS 1958