D. NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER
Acte du 7 août 2000
Début de l'acte
DEPOT DU
- 7 A00T 2000 Cadre réservé aux mentions d'enregistrement
Q0 TRnkUNAL 77 B40q VISE FOUR TIMSRE ET ENREGISTRE A NICE CENTRE 2 .5 .JUIL 2000. B310 777065 Le .. .S.u.3.F.gu..Caa.s Bord. N° . Rocu: Wr..WHMe...C&wt.s
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Daniel NARDI Né le 26 avril 1925 a SIGNA (Italie) De nationalité francaise, Epoux de Madame Léone DELTOMBE Née le 4 mars 1934 a Henin-Lietard (62), De nationalité francaise, Demeurant ensemble à 06000 NICE, 45 rue de la Buffa,
M. et Mme NARDI, mariés le 6 février 1966 a la Mairie de NICE, ayant adopté le régime de la communauté universelle suivant contrat passé pardevant Me COULONDRE Notaire a Beaulieu sur Mer, homologué par le Tribunal de Grande Instance de NICE le 15 mars 1995
Madame Léone DELTOMBE épouse NARDI intervenant aux présentes.
DE PREMIERE PART Ci-apres dénomme "LE CEDANT" ET :
Monsieur Christophe, Daniel, George NARDI Né le 10 février 1966 a NICE (06) De nationalité francaise, Demeurant & 06000 NICE, 11, rue Gubernatis Marié avec Madame Frédérique NARDI, née ASTIER A la mairie de Saint Jean Cap Ferrat en date du 17 juin 1995, Sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage en date du 11 mai 1995 établi par Me COULONDRE, Notaire à Beaulieu sur Mer.
DE SECONDE PART
Ci-aprés dénommé "LE CESSIONNAIRE"
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE QUI SUIT :
FACE ANNULEE
ARTICLE SO5 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS i958
I - Suivant acte passé par devant Me JARDILLIER, notaire, en date du 22 juin 1977 enregistré & NICE-EST, le 27 juin 1977, Bord. 173 Case 1, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée "D. NARDI Gestionnaire Immobilier", dont le siége social est a 06000 NICE, 11 Rue Gubernatis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 310 777 065 (77 B 409).
II - La société a pour objet :
. L'achat, la vente de tous biens immeubles et fonds de commerce, . l'administration et la gérance de tous biens immobiliers et mobiliers et de tous immeubles ou ensembles immobiliers en co-propriété en qualité de Syndic, . Toutes transactions immobilieres et commerciales et toutes opérations s'y rapportant, Et plus simplement, la sociéte a pour activité principale l'administration de biens et les transactions immobiliéres et commerciales
III - Le capital social divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de CENT FRANCS (100F) chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 a 500, se trouve réparti ainsi, suite aux apports effectués lors de la constitution de la société, à une donation et a diverses cessions de parts :
NP PP U
Monsieur Daniel NARDI, pour le compte de la com- 150 munauté universelle de biens, en toute propriété et en usufruit .. 50 . Madame Béatrice PORTEBOIS, 250 en toute propriété .. . Monsieur Christophe NARDI 50 en nue propriété... Monsieur Alain TARPI 50 en toute propriété
TOTAL EGAL au nombre de parts composant 50 50 450 le capital social
Aux termes de l'article 9 II des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
CECI EXPOSE. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS
Par les présentes,
Monsieur Daniel NARDI, soussigné de premiére part, céde, sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Christophe NARDI, soussigné de seconde part, qui accepte, savoir :
L'usufruit des CINQUANTE (50) parts sociales dont M. Daniel NARDI est titulaire dans la Société "D. NARDI Gestionnaire Immobilier>, susvisée dans l'exposé qui précéde. Vingt cinq (25) parts sociales sur les 150 parts dont M. Daniel NARDI est titulaire dans la société "D.NARDIGestionnaire Immobilier"
FACE ANNULEE
- 7 A00T 2000 Cadre réservé aux mentions d'enregistrement
Q0 TRnkUNAL 77 B40q VISE FOUR TIMSRE ET ENREGISTRE A NICE CENTRE 2 .5 .JUIL 2000. B310 777065 Le .. .S.u.3.F.gu..Caa.s Bord. N° . Rocu: Wr..WHMe...C&wt.s
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Daniel NARDI Né le 26 avril 1925 a SIGNA (Italie) De nationalité francaise, Epoux de Madame Léone DELTOMBE Née le 4 mars 1934 a Henin-Lietard (62), De nationalité francaise, Demeurant ensemble à 06000 NICE, 45 rue de la Buffa,
M. et Mme NARDI, mariés le 6 février 1966 a la Mairie de NICE, ayant adopté le régime de la communauté universelle suivant contrat passé pardevant Me COULONDRE Notaire a Beaulieu sur Mer, homologué par le Tribunal de Grande Instance de NICE le 15 mars 1995
Madame Léone DELTOMBE épouse NARDI intervenant aux présentes.
DE PREMIERE PART Ci-apres dénomme "LE CEDANT" ET :
Monsieur Christophe, Daniel, George NARDI Né le 10 février 1966 a NICE (06) De nationalité francaise, Demeurant & 06000 NICE, 11, rue Gubernatis Marié avec Madame Frédérique NARDI, née ASTIER A la mairie de Saint Jean Cap Ferrat en date du 17 juin 1995, Sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage en date du 11 mai 1995 établi par Me COULONDRE, Notaire à Beaulieu sur Mer.
DE SECONDE PART
Ci-aprés dénommé "LE CESSIONNAIRE"
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE QUI SUIT :
FACE ANNULEE
ARTICLE SO5 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS i958
I - Suivant acte passé par devant Me JARDILLIER, notaire, en date du 22 juin 1977 enregistré & NICE-EST, le 27 juin 1977, Bord. 173 Case 1, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée "D. NARDI Gestionnaire Immobilier", dont le siége social est a 06000 NICE, 11 Rue Gubernatis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 310 777 065 (77 B 409).
II - La société a pour objet :
. L'achat, la vente de tous biens immeubles et fonds de commerce, . l'administration et la gérance de tous biens immobiliers et mobiliers et de tous immeubles ou ensembles immobiliers en co-propriété en qualité de Syndic, . Toutes transactions immobilieres et commerciales et toutes opérations s'y rapportant, Et plus simplement, la sociéte a pour activité principale l'administration de biens et les transactions immobiliéres et commerciales
III - Le capital social divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de CENT FRANCS (100F) chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 a 500, se trouve réparti ainsi, suite aux apports effectués lors de la constitution de la société, à une donation et a diverses cessions de parts :
NP PP U
Monsieur Daniel NARDI, pour le compte de la com- 150 munauté universelle de biens, en toute propriété et en usufruit .. 50 . Madame Béatrice PORTEBOIS, 250 en toute propriété .. . Monsieur Christophe NARDI 50 en nue propriété... Monsieur Alain TARPI 50 en toute propriété
TOTAL EGAL au nombre de parts composant 50 50 450 le capital social
Aux termes de l'article 9 II des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
CECI EXPOSE. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS
Par les présentes,
Monsieur Daniel NARDI, soussigné de premiére part, céde, sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Christophe NARDI, soussigné de seconde part, qui accepte, savoir :
L'usufruit des CINQUANTE (50) parts sociales dont M. Daniel NARDI est titulaire dans la Société "D. NARDI Gestionnaire Immobilier>, susvisée dans l'exposé qui précéde. Vingt cinq (25) parts sociales sur les 150 parts dont M. Daniel NARDI est titulaire dans la société "D.NARDIGestionnaire Immobilier"
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS 1958
Monsieur Christophe NARDI, qui possédait déja la nue-propriété des 50 parts dont l'usufruit lui est présentement cédé par suite de la donation qui lui en avait été consentie par M. et Mme Daniel NARDI, devient en conséquence titulaire de la pleine propriété desdites parts a compter de ce jour.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et en aura la jouissance
a compter du meme jour. Le cessionnaire aura seul droit a toute répartition de bénéfices, de réserves, de plus-values ou d'éléments d'actifs et, d'une facon générale a toute répartition qui sera ou pourra étre opérée par la société a ses associés au titre des parts, a compter de ce jour, y compris pour les résultats afférents a l'exercice clos le 31 décembre 1999 et sera donc subrogé a compter de ce jour, dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est intervenue Madame Léone DELTOMBE épouse commune en biens de M. Daniel NARDI comme il est dit ci avant, qui déclare autoriser expressément la présente
cession s'agissant de parts dépendant de la communauté de biens existant avec son époux.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix global de CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUINZE FRANCS (159.975 F) s'appliquant à concurrence de133.325 F aux 25 parts en pleine propriété et a concurrence de 26.650 F aux 50 parts dont l'usufruit seul est cédé.
Lequel prix est stipulé payable sans intérets, sur une durée de cinq (5) années, par échéances annuelles de TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE FRANCS (31.995 F) pour la premiere intervenir le 1er aout 2000 et la derniere le ier aout 2004, ainsi que s'y oblige expressément le cessionnaire.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Le cessionnaire pourra se libérer par anticipation en totalité ou méme par fractions ne pouvant étre inférieures au tiers de l'échéance annuelle, soit a concurrence de la somme de 10.665 F,sans préavis ; Tous paiements par anticipation s'imputeront sur la derniére fraction à échoir du solde du prix : Le solde du prix deviendra immédiatement et de plein droit exigible, si bon semble au cédant : a) a défaut de paiement a son échéance exacte d'une seule échéance et quinze jours aprés un commandement de payer demeuré
infructueux :
b) en cas de cession ou d'apport a une société des parts présentement
cédées :
c) en cas de décés du cessionnaire avant compléte libération, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour l'exécution des engagements résultant des présentes et les frais de signification de titre a faire auxdits héritiers et représentants en vertu de l'article 877 du Code Civil seront a leur charge.
FACE ANNULEE
Monsieur Christophe NARDI, qui possédait déja la nue-propriété des 50 parts dont l'usufruit lui est présentement cédé par suite de la donation qui lui en avait été consentie par M. et Mme Daniel NARDI, devient en conséquence titulaire de la pleine propriété desdites parts a compter de ce jour.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et en aura la jouissance
a compter du meme jour. Le cessionnaire aura seul droit a toute répartition de bénéfices, de réserves, de plus-values ou d'éléments d'actifs et, d'une facon générale a toute répartition qui sera ou pourra étre opérée par la société a ses associés au titre des parts, a compter de ce jour, y compris pour les résultats afférents a l'exercice clos le 31 décembre 1999 et sera donc subrogé a compter de ce jour, dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est intervenue Madame Léone DELTOMBE épouse commune en biens de M. Daniel NARDI comme il est dit ci avant, qui déclare autoriser expressément la présente
cession s'agissant de parts dépendant de la communauté de biens existant avec son époux.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix global de CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUINZE FRANCS (159.975 F) s'appliquant à concurrence de133.325 F aux 25 parts en pleine propriété et a concurrence de 26.650 F aux 50 parts dont l'usufruit seul est cédé.
Lequel prix est stipulé payable sans intérets, sur une durée de cinq (5) années, par échéances annuelles de TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE FRANCS (31.995 F) pour la premiere intervenir le 1er aout 2000 et la derniere le ier aout 2004, ainsi que s'y oblige expressément le cessionnaire.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Le cessionnaire pourra se libérer par anticipation en totalité ou méme par fractions ne pouvant étre inférieures au tiers de l'échéance annuelle, soit a concurrence de la somme de 10.665 F,sans préavis ; Tous paiements par anticipation s'imputeront sur la derniére fraction à échoir du solde du prix : Le solde du prix deviendra immédiatement et de plein droit exigible, si bon semble au cédant : a) a défaut de paiement a son échéance exacte d'une seule échéance et quinze jours aprés un commandement de payer demeuré
infructueux :
b) en cas de cession ou d'apport a une société des parts présentement
cédées :
c) en cas de décés du cessionnaire avant compléte libération, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour l'exécution des engagements résultant des présentes et les frais de signification de titre a faire auxdits héritiers et représentants en vertu de l'article 877 du Code Civil seront a leur charge.
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS 1958
NOTIFICATION - DEPOT AU GREFFE
La présente cession sera notifiée au gérant de la société et un exemplaire original du présent acte sera déposé au siege social contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépot conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; en outre, deux exemplaires des présentes cessions seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties soussignées font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée.
ENREGISTREMENT
Les parties soussignées déclarent que les parts présentement cédées, sont des parts de numéraires.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et des formalités consécutives, sont a la charge exclusive du cessionnaire, qui s'y oblige expressément.
FAIT A NICE (06000)
22 JU1N .2000 LE
EN 6 EXEMPLAIRES ORIGINAUX Dont un pour l'epregistrement et deux pour le dépôt au greffe.
Madame NARDI, son,épouse Monsieur Daniel NARDI
m0 uxe
Monsieur Christophe NARDI
FACE ANNULEE
NOTIFICATION - DEPOT AU GREFFE
La présente cession sera notifiée au gérant de la société et un exemplaire original du présent acte sera déposé au siege social contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépot conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; en outre, deux exemplaires des présentes cessions seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties soussignées font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée.
ENREGISTREMENT
Les parties soussignées déclarent que les parts présentement cédées, sont des parts de numéraires.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et des formalités consécutives, sont a la charge exclusive du cessionnaire, qui s'y oblige expressément.
FAIT A NICE (06000)
22 JU1N .2000 LE
EN 6 EXEMPLAIRES ORIGINAUX Dont un pour l'epregistrement et deux pour le dépôt au greffe.
Madame NARDI, son,épouse Monsieur Daniel NARDI
m0 uxe
Monsieur Christophe NARDI
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G.1.
ARRETE du 20 MARS 1958