Acte du 13 août 2015

RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE

Code qreffe : 5101

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1971 B 00043

Numéro SIREN : 582 022 760

Nom ou denomination : KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ce depot a ete enregistre le 13/08/2015 sous le numero de dépot 1180

ENREGISTRE KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société par actions simplifiée au capital de 147 904.00 euros Chemin des Grves - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

582 022 760 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE 1 3 A0UT 2015

L'an deux mille quinze, Le vingt-deux juin, A onze heures.

Les associés de la société par actions simplifiée dénommée KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége de la société, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts.

1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent ou représenté au moment de son entrée en séance.

La séance est présidée par Monsieur Eric Patoux, Directeur de la société et représentant la société KEOLIS SA en vertu d'un pouvoir à cet effet.

Le Cabinet Paul Castagnet, commissaire aux comptes tituiaire de la société, régulierement convoguée, est absent et excusé.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9 174 actions sur les 9 244 ayant le droit de vote.

En conséquence, l'assemblée générale, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapports du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice 2014 et sur les opérations visées à l'article L 227-10 du Code de commerce - Examen et approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014

- Affectation du résultat

- Demission du Président - Nomination du Président

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

La copie des convocations des associés et du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, le rapport de gestion établi par la Présidence, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

les rapports du commissaire aux comptes un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués aux associés et au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.

Cette lecture terminée, le Président déciare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.

Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président net successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l'exercice écoulé se soldant par un bénéfice de 278.642,20.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président et décide que le bénéfice de l'exercice, soit 278.642,20 euros, sera affecté de la maniére suivante :

278 642,20 Bénéfice de l'exercice

Report antérieur 129 956,56

Bénéfice distribuable 408 598,76

Dotation à la réserve légale

Dotation à une réserve libre - CICE 213 137,69

Dividendes 194 124

A reporter a nouveau 1 337,07

L'Assemblée Générale décide d'attribuer a chacune des 9.244 parts composant le capital social un dividende de 21 euros. De ce dividende.

192 654 £ euros ne sont pas éligibles a l'abattement de 40 % car distribués a des personnes morales soumises a l'impôt sur les sociétés, 1470 euros sont éligibles a l'abattement de 40 % car distribués a des personnes

physiques.

En outre, L'Assemblée Générales constate que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESQLUTION

L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, en approuve purement et simpiement ies termes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Roland de BARBENTANE, décide de nommer Monsieur Franck Garcon en qualité de Président.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ces délibérations pour dépts, publications et autres formalités prescrites par la foi.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président