KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Acte du 27 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 00043
Numéro SIREN : 582 022 760
Nom ou denomination : KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2016 sous le numero de dépot 1456
KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société par actions simplifiée au capital de 147 904.00 eyros Chemin des Gréves - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
582 022 760 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 00043
Numéro SIREN : 582 022 760
Nom ou denomination : KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2016 sous le numero de dépot 1456
KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société par actions simplifiée au capital de 147 904.00 eyros Chemin des Gréves - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
582 022 760 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le vingt-huit juin, A 10 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége de la société, sur la convocation du président
de la société faite conforménent aux stipulations des statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent ou représenté au moment de son entrée en séance.
La séance est présidée par Madame Carole Babel, Directeur de la société et représentant la société KEOLIS sA en vertu d'un pouvoir & cet effet.
Le Cabinet Paul Castagnet, commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 9 174 actions sur les 9 244 ayant le droit de
vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2015, - Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les opérations visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, - Examen et approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat,
- Expiration du mandat du commissaires aux comptes, - Nomination du comnmissaire aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion,
les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été communiqués aux associés et au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne
qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége de la société, sur la convocation du président
de la société faite conforménent aux stipulations des statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent ou représenté au moment de son entrée en séance.
La séance est présidée par Madame Carole Babel, Directeur de la société et représentant la société KEOLIS sA en vertu d'un pouvoir & cet effet.
Le Cabinet Paul Castagnet, commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 9 174 actions sur les 9 244 ayant le droit de
vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2015, - Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les opérations visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, - Examen et approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat,
- Expiration du mandat du commissaires aux comptes, - Nomination du comnmissaire aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion,
les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été communiqués aux associés et au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne
qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l'exercice écoulé se soldant par un bénéfice de 352 641,09 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président et décide que le bénéfice de l'exercice, soit 352 641,09 euros, sera affecté de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 352 641,09
Report antérieur 1 337,07
Bénéfice distribuable 353 978,16
Dotation a une réserve spéciale 121 972
A reporter à nouveau 232 006,16
En outre, L'Assemblée Générales constate que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, en approuve purement et simplement les termes.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 352 641,09
Report antérieur 1 337,07
Bénéfice distribuable 353 978,16
Dotation a une réserve spéciale 121 972
A reporter à nouveau 232 006,16
En outre, L'Assemblée Générales constate que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, en approuve purement et simplement les termes.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire du cabinet Castagnet, et suppléant du cabinet Maugé, à l'issue de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale renouvelle en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le cabinet Castagnet, pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire tenir en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé unique nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant le cabinet Maugé pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire a tenir en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale renouvelle en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le cabinet Castagnet, pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire tenir en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé unique nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant le cabinet Maugé pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire a tenir en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ces délibérations pour dépôts, publications et autres formalités prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
KEOLIS SA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
KEOLIS SA