KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Acte du 30 août 2022
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code greffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/08/2022 sous le numero de depot 1715
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 147 904 Euros Siége social : Chemin des Gréves - 51006 CHALONS EN CHAMPAGNE 582 022 760 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE
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L'an 2022, Le 28 Juillet, A 9 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége de la société, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
Est présent :
- Keolis SA, propriétaire de 9 174 actions, représentée par Madame Carole Babel suivant pouvoir donné par Monsieur Franck GARCON, Directeur Régional Nord-Est,
Messieurs Laurent et Guyot, représentants du Comité social et économique sont présents.
Madame Carole BABEL, Directrice de la société et représentant Keolis SA préside la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9 174 actions sur les 9 244 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée générale, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, Ie texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission du Président,
Nomination du nouveau Président.
La Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, La Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Code greffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 147 904 Euros Siége social : Chemin des Gréves - 51006 CHALONS EN CHAMPAGNE 582 022 760 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége de la société, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
Est présent :
- Keolis SA, propriétaire de 9 174 actions, représentée par Madame Carole Babel suivant pouvoir donné par Monsieur Franck GARCON, Directeur Régional Nord-Est,
Messieurs Laurent et Guyot, représentants du Comité social et économique sont présents.
Madame Carole BABEL, Directrice de la société et représentant Keolis SA préside la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9 174 actions sur les 9 244 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée générale, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, Ie texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission du Président,
Nomination du nouveau Président.
La Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, La Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Stéphane MONIER de son mandat de Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide de nommer en qualité de Président non associé Monsieur Antoine GEY pour une durée non déterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
générales extraordinaires, décide de nommer en qualité de Président non associé Monsieur Antoine GEY pour une durée non déterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, formalités ou publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents.
Keolis SA Représentée par Carole Babel
extraordinaires, donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, formalités ou publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents.
Keolis SA Représentée par Carole Babel