BASTIA DISCOUNT
Acte du 23 août 2016
Début de l'acte
RCS : BASTIA Code qreffe : 2002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTIA atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00058
Numéro SIREN : 344 125 984
Nom ou denomination : BASTIA DISCOUNT
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2016 sous le numero de dépot 2011
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE "C.E.C."
315 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF : N/REF : 88 B 58 / 2016-A-2011
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 02/07/2016, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTIA atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00058
Numéro SIREN : 344 125 984
Nom ou denomination : BASTIA DISCOUNT
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2016 sous le numero de dépot 2011
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE "C.E.C."
315 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF : N/REF : 88 B 58 / 2016-A-2011
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 02/07/2016, les actes suivants :
Proces-verbal d'assemblée en date du 02/07/2016 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
BASTIA DISCOUNT Société anonyme Zone Industrielle RN 193 20200 Bastia
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2011 le 23/08/2016
R.C.S. BASTIA 344 125 984 (88 B 58
Fait a BASTIA le 23/08/2016,
LE GREFFIER
BASTI
SA BASTIA DISCOUNT CAPITAL S0CIAL : 600.000 EUROS SIEGE : Zone Industrielle, RN 193 - 20600 BASTIA
344.125.984 RCS BASTIA 88 B 58
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 02/07/2016
L'an deux mille seize et le 2 juillet à 9h, les actionnaires de la société anonyme BASTIA DISCOUNT, au capital de 600.000@ divisé en 10.000 actions de 60€ de nominal, se sont réunis au siége suivant convocation individuelle que chaque actionnaire en ce qui le
concerne, reconnait valable et munie de tous ses effets.
M. Jean-Charles COLLARI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil.
Mme Marie-Francoise PASQUALINI représentant ia SAS PMA HOLDING et Mme Angélica VINCENT représentant la SA SODIFAL, actionnaires présentes acceptant ces fonctions, sont désignées en qualité de scrutateurs et Mme Jacqueline COLLARI qui accepte, est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, le président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence signée en entrée de séance et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent l'ensemble des actions ayant droit de vote. L'assemblée est réguliérement constituée et habilitée a délibérer.
La société OLLIVIER & ASSOCIES commissaire aux comptes titulaire de la société, a été convoquée suivant courrier RAR du 16-06-2016.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence et ses annexes, - le bilan, compte de résultat et annexe, au 30-09-2015,
- le rapport du conseil d'administration, - le projet des résolutions soumis au vote de l'assemblée.
Le président déclare que ces piéces ainsi que tous les documents et renseignements qui. selon la législation doivent étre communiqués et présentés à l'assemblée ont été tenus à sa disposition au siége au moins quinze jours avant la présente réunion, et que la Société a satisfait, dans les conditions iégales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Il rappelle que les informations sur la présente réunion ont été développées auprés des membres du Comité d'Entreprise, lors de la réunion du conseil du 24/02/2016 ayant délibéré sur l'arrété des comptes 2015.
Ces formalités accomplies, le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales, Questions diverses.
Aprés exposé sur les questions à l'ordre du jour, personne ne demandant la parole, le Président met aux voix, les résolutions suivantes :
AfP
BASTIA DISCOUNT Société anonyme Zone Industrielle RN 193 20200 Bastia
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2011 le 23/08/2016
R.C.S. BASTIA 344 125 984 (88 B 58
Fait a BASTIA le 23/08/2016,
LE GREFFIER
BASTI
SA BASTIA DISCOUNT CAPITAL S0CIAL : 600.000 EUROS SIEGE : Zone Industrielle, RN 193 - 20600 BASTIA
344.125.984 RCS BASTIA 88 B 58
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 02/07/2016
L'an deux mille seize et le 2 juillet à 9h, les actionnaires de la société anonyme BASTIA DISCOUNT, au capital de 600.000@ divisé en 10.000 actions de 60€ de nominal, se sont réunis au siége suivant convocation individuelle que chaque actionnaire en ce qui le
concerne, reconnait valable et munie de tous ses effets.
M. Jean-Charles COLLARI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil.
Mme Marie-Francoise PASQUALINI représentant ia SAS PMA HOLDING et Mme Angélica VINCENT représentant la SA SODIFAL, actionnaires présentes acceptant ces fonctions, sont désignées en qualité de scrutateurs et Mme Jacqueline COLLARI qui accepte, est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, le président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence signée en entrée de séance et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent l'ensemble des actions ayant droit de vote. L'assemblée est réguliérement constituée et habilitée a délibérer.
La société OLLIVIER & ASSOCIES commissaire aux comptes titulaire de la société, a été convoquée suivant courrier RAR du 16-06-2016.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence et ses annexes, - le bilan, compte de résultat et annexe, au 30-09-2015,
- le rapport du conseil d'administration, - le projet des résolutions soumis au vote de l'assemblée.
Le président déclare que ces piéces ainsi que tous les documents et renseignements qui. selon la législation doivent étre communiqués et présentés à l'assemblée ont été tenus à sa disposition au siége au moins quinze jours avant la présente réunion, et que la Société a satisfait, dans les conditions iégales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Il rappelle que les informations sur la présente réunion ont été développées auprés des membres du Comité d'Entreprise, lors de la réunion du conseil du 24/02/2016 ayant délibéré sur l'arrété des comptes 2015.
Ces formalités accomplies, le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales, Questions diverses.
Aprés exposé sur les questions à l'ordre du jour, personne ne demandant la parole, le Président met aux voix, les résolutions suivantes :
AfP
PREMIERE RÉSOLUTION
Aprés l'exposé du rapport du conseil d'administration, l'assemblée délibérant par application de la loi (art. L. 225-248 du Code de Commerce) et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice écoulé clos le 30-09-2015 - approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31-03-2016 - lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 0 - voix contre .... 10.000 Est rejetée à l'unanimité. L'assemblée constate, en conséquence, que la premiére résolution n'est pas adoptée et que la société continuera son exploitation. ll est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RÉSOLUTION L'assemblée décide, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 10.000 - voix contre : 0 Est adoptée à l'unanimité. TROISIEME RÉSOLUTION L'assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies certifiées conformes des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité et autres qu'il appartiendra. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 10.000 - voix contre : 0 Est adoptée a l'unanimité. L'ordre du jour épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée et de tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
Jacqueline.COLLARI - signature Jean Charles COLLARI - signature
PMA HOLDING - cachet et signature SODIFAL SA - cachet et signature Marie Francoise PASQUALINI Angélica VINCENT
S.A.S. P-M-A HOLDIN SODIFAL S.A. Capital 1.620.480 eurd Siret 414 987 446 00028 au Capital de 500 000 Euros Chez SODIFAL Siren 496 520 438. ZI RN 193 - 20600 BASTiA ZI RN 193 - 20600 BASTIA T61.04 95 30 1180
- 2 -
DEUXIEME RÉSOLUTION L'assemblée décide, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 10.000 - voix contre : 0 Est adoptée à l'unanimité. TROISIEME RÉSOLUTION L'assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies certifiées conformes des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité et autres qu'il appartiendra. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 10.000 - voix contre : 0 Est adoptée a l'unanimité. L'ordre du jour épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée et de tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
Jacqueline.COLLARI - signature Jean Charles COLLARI - signature
PMA HOLDING - cachet et signature SODIFAL SA - cachet et signature Marie Francoise PASQUALINI Angélica VINCENT
S.A.S. P-M-A HOLDIN SODIFAL S.A. Capital 1.620.480 eurd Siret 414 987 446 00028 au Capital de 500 000 Euros Chez SODIFAL Siren 496 520 438. ZI RN 193 - 20600 BASTiA ZI RN 193 - 20600 BASTIA T61.04 95 30 1180
- 2 -