BASTIA DISCOUNT
Acte du 10 juin 2016
Début de l'acte
RCS : BASTIA Code qreffe : 2002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTIA atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00058
Numéro SIREN : 344 125 984
Nom ou denomination : BASTIA DISCOUNT
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2016 sous le numero de dépot 1416
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE CEC MME THELIOL GENEVIEVE
315 avenue du Prado 13008 Marseille
V/REF : N/REF : 88 B 58 / 2016-A-1416
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 08/06/2016, les actes suivants :
Procs-verbal d'assemblée en date du 31/03/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
BASTIA DISCOUNT Société anonyme Zone Industrielle RN 193 20200 Bastia
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2016-A-1416 le 10/06/2016
R.C.S. BASTIA 344 125 984 (88 B 58)
Fdit/a BASTIA le 10/06/2016.
LHCREFFIER
SA BASTIA DISCOUNT CAPITAL SOCIAL : 600.000,00 euros SIEGE : Zone Industrielle, RN 193 - 20600 BASTIA 344 125 984 RCS BASTlA 88 B 58
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31/03/2016
L'an deux mille seize et le 31 mars à 10 heures, les actionnaires de la société anonyme BASTIA DISCOUNT au capital de 600.000 euros divisé en 10.000 actions de 60€ de nominal se sont réunis au siége social sur la convocation individuelle qui leur a été faite par le conseil d'administration et que chaque actionnaire, en ce qui le concerne, reconnait valable et munie de tous ses effets.
M. Jean-Charles COLLARI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mme Marie-Francoise PASQUALINI représentant la SAS PMA HOLDING et Mme Angélica VINCENT représentant la SA SODIFAL, actionnaires présentes acceptant ces fonctions, sont désignées en qualité de scrutateurs et Mme Jacqueline COLLARI qui accepte, est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, le président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de constater que les actionnaires présents ou réguliérement représentés possédent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote. Le quorum étant atteint, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et habilitée à prendre toutes décisions ordinaires conformément a la loi et aux statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : - la feuille de présence et ses annexes, - le bilan arrété au 30 septembre 2015 ainsi que le compte de résultat et l'annexe,
- le rapport de gestion du Conseil d'administration, - le rapport du Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur ies conventions
- le projet des résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée. - la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société (derniére mise à jour)
Le président déclare que ces mémes piéces ainsi que l'inventaire et tous les documents et renseignements qui selon la législation, doivent étre communiqués et présentés a l'assemblée, ont été tenus à sa disposition au siége à compter de la convocation et au moins quinze jours avant la réunion et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée à l'unanimité lui donne acte de ces déclarations. Il indique que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes formes et délais aux membres du Comité d'Entreprise..
Le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, : - Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et de publicité
2
Aprés présentation du rapport de gestion, le Président donne lecture des rapports du commissaire aux comptes de la société. En l'absence de prise de parole, il met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
(Pour extrait littéral certifié conforme par le président)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAsTIA atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00058
Numéro SIREN : 344 125 984
Nom ou denomination : BASTIA DISCOUNT
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2016 sous le numero de dépot 1416
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE CEC MME THELIOL GENEVIEVE
315 avenue du Prado 13008 Marseille
V/REF : N/REF : 88 B 58 / 2016-A-1416
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 08/06/2016, les actes suivants :
Procs-verbal d'assemblée en date du 31/03/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
BASTIA DISCOUNT Société anonyme Zone Industrielle RN 193 20200 Bastia
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2016-A-1416 le 10/06/2016
R.C.S. BASTIA 344 125 984 (88 B 58)
Fdit/a BASTIA le 10/06/2016.
LHCREFFIER
SA BASTIA DISCOUNT CAPITAL SOCIAL : 600.000,00 euros SIEGE : Zone Industrielle, RN 193 - 20600 BASTIA 344 125 984 RCS BASTlA 88 B 58
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31/03/2016
L'an deux mille seize et le 31 mars à 10 heures, les actionnaires de la société anonyme BASTIA DISCOUNT au capital de 600.000 euros divisé en 10.000 actions de 60€ de nominal se sont réunis au siége social sur la convocation individuelle qui leur a été faite par le conseil d'administration et que chaque actionnaire, en ce qui le concerne, reconnait valable et munie de tous ses effets.
M. Jean-Charles COLLARI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mme Marie-Francoise PASQUALINI représentant la SAS PMA HOLDING et Mme Angélica VINCENT représentant la SA SODIFAL, actionnaires présentes acceptant ces fonctions, sont désignées en qualité de scrutateurs et Mme Jacqueline COLLARI qui accepte, est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, le président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de constater que les actionnaires présents ou réguliérement représentés possédent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote. Le quorum étant atteint, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et habilitée à prendre toutes décisions ordinaires conformément a la loi et aux statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : - la feuille de présence et ses annexes, - le bilan arrété au 30 septembre 2015 ainsi que le compte de résultat et l'annexe,
- le rapport de gestion du Conseil d'administration, - le rapport du Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur ies conventions
- le projet des résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée. - la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société (derniére mise à jour)
Le président déclare que ces mémes piéces ainsi que l'inventaire et tous les documents et renseignements qui selon la législation, doivent étre communiqués et présentés a l'assemblée, ont été tenus à sa disposition au siége à compter de la convocation et au moins quinze jours avant la réunion et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée à l'unanimité lui donne acte de ces déclarations. Il indique que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes formes et délais aux membres du Comité d'Entreprise..
Le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, : - Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et de publicité
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Aprés présentation du rapport de gestion, le Président donne lecture des rapports du commissaire aux comptes de la société. En l'absence de prise de parole, il met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
(Pour extrait littéral certifié conforme par le président)
NEUVIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ordinaire prenant acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jacques BOYER, nomme en ses lieu et place pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur (soit à l'issue de l'assemblée délibérant sur l'exercice au 30/09/2018) Monsieur Jean Philippe SANNINO Commissaire aux comptes inscrit prés les cours d'appels d'AIX et BASTIA et sous le N° identifiant national 6000774, domicilié 3 place AIbert DURANT 13014 MARSEILLE.
Le commissaire suppléant pressenti a déclaré accepter ce mandat et qu'aucune incompatibilité ou incapacité y faisait obstacle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le commissaire suppléant pressenti a déclaré accepter ce mandat et qu'aucune incompatibilité ou incapacité y faisait obstacle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIXIÉME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies certifiées conformes des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de dépt et de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
(Pour extrait littéral certifié conforme par le président) Jacqueline COLLARI - signature Jean Charles COLLARI - signature
PMA HOLDING - cachet et signature? SODIFAL SA - Cachet et signature Marie Francoise PASQUALINI Angélica VINCENT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
(Pour extrait littéral certifié conforme par le président) Jacqueline COLLARI - signature Jean Charles COLLARI - signature
PMA HOLDING - cachet et signature? SODIFAL SA - Cachet et signature Marie Francoise PASQUALINI Angélica VINCENT