Acte du 16 novembre 2021

Début de l'acte

RCS: BELFORT

Code greffe : 9001

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2008 B 00055 Numero SIREN : 502 454 887

Nom ou dénomination : ALLIANCE CONNECTIC

Ce depot a ete enregistré le 16/11/2021 sous le numero de depot 3483

ALLIANCE CONNECTIC AGO du 22 iuin 2020 SAS au capital dc 40.000 €

Zone Industrielle = 90800 Bavilliers 502 454 887 RCS Belfort

TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES

Comptes clos le 31 décembre 2019

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PREMIERE RESOLUTION

La collectivité des Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président établi en date du 5 juin 2020, date d'arrété des comptes, sur les opérations de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

La collectivité des Associés décide d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 528.918,57 € au compte de report à nouveau.

Le poste report a nouveau antérieur étant débiteur de 6.046.400,70 € forme donc un nouveau report a nouveau débiteur de 6.575.319,27 €.

Il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue depuis la constitution de la Société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

La collectivité des Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve l'énoncé et le contenu dudit rapport.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

La collectivité des Associés constate et prend acte que la Société n'a pas réussi a reconstituer ses capitaux propres au cours de l'exercice écoulé, sa situation nette s'élevant a 2.425.304 € pour un capital social de 40.000 £.

La collectivité des Associés décide, néanmoins, qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la Société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

La collectivité des Associés, constatant que le mandat de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,Commissaire aux Comptes Titulaire, vient a échéance, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement la Société MAZARS, dont le siége social est 61, Rue Henri Regnault = Tour Exaltis - 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 784 824 153 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.

Le Commissaire aux Comptes a fait connaitre par avance a la Société qu'il accepterait son mandat.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

La collectivité des Associés, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux Comptes Suppléant, vient également à échéance, prend acte de la fin dudit mandat et décide de ne pas nommer de remplacant, conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par l'Article 140 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales en découlant.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

COPIE CERTIFIEE CONFORME