VERBAERE AUTOMOBILES
Acte du 27 juin 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00376
Numéro SIREN:749 893 525
Nom ou denomination:VERBAERE AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot 9933
VERBAERE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 195 000 euros Siége social : 9 Rue Lavoisier 59160 LOMME 749 893 525 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00376
Numéro SIREN:749 893 525
Nom ou denomination:VERBAERE AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot 9933
VERBAERE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 195 000 euros Siége social : 9 Rue Lavoisier 59160 LOMME 749 893 525 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 21 JUIN 2016
L'an 2016. le 21 juin, a 9 heure 15. au 5 Rue Lavoisier a LOMME. Monsieu
Dominique VERBAERE aqissant en qualité de Président de la SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, associée unique et Président de la société VERBAERE AUTOMOBILES.
En présence du Commissaire aux comptes de ia société, la SARL AEQUITAS AuDIT, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception en date du 6 juin 2016.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, Président associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
Dominique VERBAERE aqissant en qualité de Président de la SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, associée unique et Président de la société VERBAERE AUTOMOBILES.
En présence du Commissaire aux comptes de ia société, la SARL AEQUITAS AuDIT, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception en date du 6 juin 2016.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, Président associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que tes opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice de 235 656,85 euros de
la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice. 235 656,85 euros
Au compte < report a nouveau >. 355,18 euros Ainsi soldé
A la réserve légale ... 11 765,08 euros Qui présente ainsi un solde de méme montant
Le solde, soit... 223 536,59 euros En totalité au compte < autres réserves > qui présente ainsi un solde de meme montant.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice. 235 656,85 euros
Au compte < report a nouveau >. 355,18 euros Ainsi soldé
A la réserve légale ... 11 765,08 euros Qui présente ainsi un solde de méme montant
Le solde, soit... 223 536,59 euros En totalité au compte < autres réserves > qui présente ainsi un solde de meme montant.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code
de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS Dominique VERBAERE
de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SAS VERBAERE INVESTISSEMENTS Dominique VERBAERE