BXCOM
Acte du 15 juillet 2009
Début de l'acte
CESSION DE PARTS
Otb I85 Le présent acte a (té deposé au c 'c dn Tribunal de commerce de Bor
Entre les soussignés : Le 15 JUIL. 2009
Monsieur Pascal HAMON,né le sept mars 1972 a CHARTRES ( EURE ET LOIR), gérant de société, demeurant avenue de la pompe 33320 EYSINES ( GIRNDE)
Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et :
Monsieur Lionel CRAMPES,né le 28.04.1971 a LANGON ( GIRONDE), gérant de société, demeurant 18 avenue du PERIGORD 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.
Ci-aprés dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire des parts numérotées de 375 a 500 dans le capital de la Société BXCOM, SARL au capital de 8.000 £ , constituée par acte sous seing privé en date du 14.12.2006, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 430 896, dont le siege social est situé a 16 Place des QUINCONCES 33000 BORDEAUX. Enregistré & SERVICE DES IMPOTS DES ENTR.DE BX NORD EST Ci-aprés dénommée la Société. Le 12/06/2009 Bordereau n°2009/337 Case n°2 Ext 1967 Enregistrement 25 € Pénalités En conséquence, Total liquidé vingt-cinq euros Montant recu vingt-cinq euros L'Agente iagent des impts Sylvette TRAVERT
Il a été convenu et arreté ce qui suit :
2.
Otb I85 Le présent acte a (té deposé au c 'c dn Tribunal de commerce de Bor
Entre les soussignés : Le 15 JUIL. 2009
Monsieur Pascal HAMON,né le sept mars 1972 a CHARTRES ( EURE ET LOIR), gérant de société, demeurant avenue de la pompe 33320 EYSINES ( GIRNDE)
Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et :
Monsieur Lionel CRAMPES,né le 28.04.1971 a LANGON ( GIRONDE), gérant de société, demeurant 18 avenue du PERIGORD 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.
Ci-aprés dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire des parts numérotées de 375 a 500 dans le capital de la Société BXCOM, SARL au capital de 8.000 £ , constituée par acte sous seing privé en date du 14.12.2006, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 430 896, dont le siege social est situé a 16 Place des QUINCONCES 33000 BORDEAUX. Enregistré & SERVICE DES IMPOTS DES ENTR.DE BX NORD EST Ci-aprés dénommée la Société. Le 12/06/2009 Bordereau n°2009/337 Case n°2 Ext 1967 Enregistrement 25 € Pénalités En conséquence, Total liquidé vingt-cinq euros Montant recu vingt-cinq euros L'Agente iagent des impts Sylvette TRAVERT
Il a été convenu et arreté ce qui suit :
2.
Article 1 : Cession
Le Cédant céde au Cessionnaire, aux garanties de fait et de droit ordinaires en la matiere. l'intégralité des droits sociaux qu'il détient dans le capital de la Société, a savoir 125 parts numérotées de 375 a 500.
Le Cédant garantit qu'il n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui
pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
Le Cédant garantit qu'il n'existe a ce jour aucune décision d'associé ou de la gérance qui
pourrait, a l'avenir, avoir pour effet de modifier la répartition ci-dessus rappelée.
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 16.00 £ la part, soit 2.000 £ ( deux mille euros).
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Le Cédant en donnant bonne et valable quittance au Cessionnaire.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété du Cessionnaire au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, le Cédant déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, meme au prorata temporis, une participation à une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la Société, au titre de l'exercice en cours.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées.
De convention expresse, le Cédant déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit, meme au prorata temporis, une participation à une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la Société, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de garantie de passif sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Publicité
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
3
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Article 7 : Opposabilité
La présente cession sera opposable a la Société et aux tiers, qu'aprés l'accomplissement des formalités suivantes
Dépt d'un original de l'acte de cession, au siege social contre récépissé de dépôt du gérant à 1'égard de la société.
Publicité au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX a l'égard des tiers.
Dépt d'un original de l'acte de cession, au siege social contre récépissé de dépôt du gérant à 1'égard de la société.
Publicité au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX a l'égard des tiers.
Article 8 : Déclaration de sincérité
Les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGI, que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
Article 9 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par le Cessionnaire qui s'y oblige seul.
Fait en 6 originaux,
fordeax A L'An Deux Mille Neuf Et le
Monsieur Pascal HAMON Monsieur LIONEL CRAMPES
Bou psuu acho
Faire précéder la signature de la mention : "Bon pour cession aux conditions ci dessus"
O7B 13r
ACTE RECTIFICATIF
Par acte en date du 8 juin 2009, enregistré au Service des Impts des Entreprises de Bordeaux Nord Est le 12 juin 2009, sous le bordereau n°2009/337 case n°2
Monsieur HAMON PascaI, né le 7 septembre 1972 a Chartres, gérant de société. demeurant avenue de la Pompe 33320 EYSINES,
a cédé a :
Monsieur CRAMPES Lionel, né le 28 avril 1971 a Langon(33), gérant de société, demeurant 18 avenue du Périgord, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,
les parts qu'il détenait dans le capital de la société BORDEAUX COMMERCES, SARL au capital de 8 000 £ constituée par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2006, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°493 430 896
dont le siége social est : 16 place des Quinconces, 33000 BORDEAUX.
Par erreur, la numérotation des parts a été enregistrée de la maniére suivante : de 375 a 500
Il s'agit en fait des parts numérotées 376 a 500.
Fait a Bordeaux,
Le 8 juillet 2009
Fait en 6 originaux,
fordeax A L'An Deux Mille Neuf Et le
Monsieur Pascal HAMON Monsieur LIONEL CRAMPES
Bou psuu acho
Faire précéder la signature de la mention : "Bon pour cession aux conditions ci dessus"
O7B 13r
ACTE RECTIFICATIF
Par acte en date du 8 juin 2009, enregistré au Service des Impts des Entreprises de Bordeaux Nord Est le 12 juin 2009, sous le bordereau n°2009/337 case n°2
Monsieur HAMON PascaI, né le 7 septembre 1972 a Chartres, gérant de société. demeurant avenue de la Pompe 33320 EYSINES,
a cédé a :
Monsieur CRAMPES Lionel, né le 28 avril 1971 a Langon(33), gérant de société, demeurant 18 avenue du Périgord, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,
les parts qu'il détenait dans le capital de la société BORDEAUX COMMERCES, SARL au capital de 8 000 £ constituée par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2006, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°493 430 896
dont le siége social est : 16 place des Quinconces, 33000 BORDEAUX.
Par erreur, la numérotation des parts a été enregistrée de la maniére suivante : de 375 a 500
Il s'agit en fait des parts numérotées 376 a 500.
Fait a Bordeaux,
Le 8 juillet 2009