LA COMPAGNIE DES ZINCS
Acte du 18 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 20246
Numero SIREN : 488 611 690
Nom ou denomination : LA COMPAGNIE DES ZINCS
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2012 sous le numero de dépot 25316
9o2n 53x
LA COMPAGNIE DES ZINCS
S.A.S. au capital de 37 600 €
Siége : 100 boulevard Montesquieu
59100 ROUBAIX
488 611 690 RCS ROUBAIX-TOURCOING
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 20246
Numero SIREN : 488 611 690
Nom ou denomination : LA COMPAGNIE DES ZINCS
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2012 sous le numero de dépot 25316
9o2n 53x
LA COMPAGNIE DES ZINCS
S.A.S. au capital de 37 600 €
Siége : 100 boulevard Montesquieu
59100 ROUBAIX
488 611 690 RCS ROUBAIX-TOURCOING
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA DECISION COLLECTIVE D'APPROBATION
DES COMPTES DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf juin,
A 15 heures,
Les associés de la société < LA COMPAGNIE DES ZINCS > se sont réunis au siége social sur convocation faite par le Président à chacun des associés.
ll a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque associé en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Dénes ALMAsY de ZSADANY et TOROKSZENTMIKLOS, Président de la société.
Monsieur Frédéric BOUCHER est désigné comme secrétaire.
La SARL ERNOULT & DEFRETIN, Commissaire aux comptes de Ia société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 3 760 actions.
I
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
1°) les copies des lettres simples adressées à tous les associés,
2') la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
3') la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
4°) l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2011 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat de l'exercice et l'annexe,
5°) le rapport de gestion du Président,
6°) les rapports du Commissaire aux comptes,
7°) le texte des résolutions proposées,
Puis, Monsieur le Président déclare :
que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation sur les sociétés par actions simplifiées ainsi que les statuts de la société, étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envois de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur et des dispositions statutaires
Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
III
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que sur les comptes de cet exercice,
- lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 alinéa 2 du Code de Commerce,
- approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice et auitus au Président et au Commissaire aux comptes,
- affectation et répartition des résultats de l'exercice,
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du mandat du commissaire aux comptes suppléant ou nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant,
- questions diverses
Puis, Monsieur ie Président donne lecture du rapport de gestion qu'il a établi.
Lecture est ensuite donnée :
- du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écouié,
- du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 alinéa 2 du Code de Commerce.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
IV
DES COMPTES DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf juin,
A 15 heures,
Les associés de la société < LA COMPAGNIE DES ZINCS > se sont réunis au siége social sur convocation faite par le Président à chacun des associés.
ll a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque associé en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Dénes ALMAsY de ZSADANY et TOROKSZENTMIKLOS, Président de la société.
Monsieur Frédéric BOUCHER est désigné comme secrétaire.
La SARL ERNOULT & DEFRETIN, Commissaire aux comptes de Ia société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 3 760 actions.
I
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
1°) les copies des lettres simples adressées à tous les associés,
2') la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
3') la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
4°) l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2011 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat de l'exercice et l'annexe,
5°) le rapport de gestion du Président,
6°) les rapports du Commissaire aux comptes,
7°) le texte des résolutions proposées,
Puis, Monsieur le Président déclare :
que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation sur les sociétés par actions simplifiées ainsi que les statuts de la société, étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envois de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur et des dispositions statutaires
Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
III
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que sur les comptes de cet exercice,
- lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 alinéa 2 du Code de Commerce,
- approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice et auitus au Président et au Commissaire aux comptes,
- affectation et répartition des résultats de l'exercice,
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du mandat du commissaire aux comptes suppléant ou nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant,
- questions diverses
Puis, Monsieur ie Président donne lecture du rapport de gestion qu'il a établi.
Lecture est ensuite donnée :
- du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écouié,
- du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 alinéa 2 du Code de Commerce.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
IV
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 alinéa 2 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part le Président ou l'associé intéressé, a été approuvée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part le Président ou l'associé intéressé, a été approuvée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion du Président,
- la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
- la lecture du rapport de gestion du Président,
- la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de reporter à nouveau le montant des pertes de l'exercice qui s'éléve à une somme de 74 602 €.
Conformément à la ioi, l'assemblée générale constate qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Conformément à la ioi, l'assemblée générale constate qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire ia SARL ERNOULT & DEFRETIN et que Ie mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Hugues DEFRETIN viennent à échéance le jour de l'assemblée.
L'assemblée générale décide en conséauence de ne pas renouveler ces deux mandats et de nommer comme nouveau commissaire aux comptes titulaire-1e cabinet Ixonsixxr MicheI RYNGAERT,86rue de la République,59430 SAINT POL SUR MER, pour une durée de six &xercices et comme nouveau commissaire aux comptes suppléant Monsieur Christophe BERA, 363 rue de la République, 59430 SAINT POL` sUR MER, pour la méme durée que le mandat du commissaire aux comptes titulaire.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire aprés lecture.
L'assemblée générale décide en conséauence de ne pas renouveler ces deux mandats et de nommer comme nouveau commissaire aux comptes titulaire-1e cabinet Ixonsixxr MicheI RYNGAERT,86rue de la République,59430 SAINT POL SUR MER, pour une durée de six &xercices et comme nouveau commissaire aux comptes suppléant Monsieur Christophe BERA, 363 rue de la République, 59430 SAINT POL` sUR MER, pour la méme durée que le mandat du commissaire aux comptes titulaire.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire aprés lecture.