BAUDIN CHATEAUNEUF
Acte du 23 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00053 Numero SIREN : 085 780 534
Nom ou dénomination: BAUDIN CHATEAUNEUF
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2023 sous le numero de depot 9132
S.A. BAUDIN-CHATEAUNEUF
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 499 400 Euros
Siége social : Chateauneuf-sur-Loire (45110)
RCS ORLEANS B 085 780 534 INSEE 085 780 534 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 28 MARS 2023
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00053 Numero SIREN : 085 780 534
Nom ou dénomination: BAUDIN CHATEAUNEUF
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2023 sous le numero de depot 9132
S.A. BAUDIN-CHATEAUNEUF
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 499 400 Euros
Siége social : Chateauneuf-sur-Loire (45110)
RCS ORLEANS B 085 780 534 INSEE 085 780 534 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 28 MARS 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Mars, a 11 heures,
Les Actionnaires de la Société Anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le capital est de 7 499 400£, divisé en 24 998 actions de 300 Euros chacune, sur convocation faite par le Directoire, suivant insertion publiée au Journal d'Annonces Légales du 15 mars 2023, et suivant lettre adressée à chaque actionnaire propriétaire d'actions nominatives, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en
séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne LEDUC
Damien COLOMBOT et Rosine TERRIER, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de
Scrutateurs.
Héléne BOURGOGNE est désignée comme Secrétaire.
Le Cabinet COGEP AUDIT, Commissaire aux Comptes, représenté par Olivier NEHAUME, régulierement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les 26 actionnaires présents ou représentés possédent 23 798 actions sur les 24 998 qui composent le capital social et représentent 95.20% du capital social, soit plus du quart.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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Sur le bureau sont déposées et mises a la disposition des Membres de l'Assemblée, les piéces suivantes :
1° Le Journal d'Annonces Légales, du 15/03/2023 contenant ce méme avis
2°) Un exemplaire des Statuts
3°) Le Registre des Assemblées Générales
4% La feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le Bureau
5% Les Pouvoirs des Actionnaires représentés par les mandataires
6°) L'inventaire des Valeurs actives et passives de la Société au 30 Septembre 2022 ainsi que le Bilan et les Comptes annuels établis à la méme date
7% Le Rapport du Directoire
8) Les Rapports du Commissaire aux Comptes
9% Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente indique que les rapports du Directoire, du Commissaire aux Comptes, ainsi que la liste des
Actionnaires, ont été tenus a la disposition des Actionnaires, au siege social, dans les délais légaux.
Elle demande a l'Assemblée de lui en donner acte, ce qu'elle fait à l'unanimité
La Présidente rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de Gestion du Directoire
Rapport du Commissaire sur les Comptes de l'exercice
Rapport Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce
Approbation desdites conventions, ainsi que des Comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance, au Directoire et au Commissaire aux Comptes
Proposition de renouvellement et/ou de nomination de membres du conseil de surveillance
Affectation des Résultats de l'exercice
Jetons de présence
Questions diverses
Pouvoirs en vue des formalités
Damien COLOMBOT, en sa qualité de Président du Directoire, donne lecture du Rapport qu'il a établi ainsi que des Comptes du Bilan.
Puis, le Commissaire aux Comptes donne lecture de ses Rapports.
Ces lectures terminées, la Présidente déclare la discussion ouverte.
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Aprés échange de vues sur les comptes de l'exercice présentés et personne ne demandant plus la parole, la
Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les Actionnaires de la Société Anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le capital est de 7 499 400£, divisé en 24 998 actions de 300 Euros chacune, sur convocation faite par le Directoire, suivant insertion publiée au Journal d'Annonces Légales du 15 mars 2023, et suivant lettre adressée à chaque actionnaire propriétaire d'actions nominatives, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en
séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne LEDUC
Damien COLOMBOT et Rosine TERRIER, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de
Scrutateurs.
Héléne BOURGOGNE est désignée comme Secrétaire.
Le Cabinet COGEP AUDIT, Commissaire aux Comptes, représenté par Olivier NEHAUME, régulierement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les 26 actionnaires présents ou représentés possédent 23 798 actions sur les 24 998 qui composent le capital social et représentent 95.20% du capital social, soit plus du quart.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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Sur le bureau sont déposées et mises a la disposition des Membres de l'Assemblée, les piéces suivantes :
1° Le Journal d'Annonces Légales, du 15/03/2023 contenant ce méme avis
2°) Un exemplaire des Statuts
3°) Le Registre des Assemblées Générales
4% La feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le Bureau
5% Les Pouvoirs des Actionnaires représentés par les mandataires
6°) L'inventaire des Valeurs actives et passives de la Société au 30 Septembre 2022 ainsi que le Bilan et les Comptes annuels établis à la méme date
7% Le Rapport du Directoire
8) Les Rapports du Commissaire aux Comptes
9% Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente indique que les rapports du Directoire, du Commissaire aux Comptes, ainsi que la liste des
Actionnaires, ont été tenus a la disposition des Actionnaires, au siege social, dans les délais légaux.
Elle demande a l'Assemblée de lui en donner acte, ce qu'elle fait à l'unanimité
La Présidente rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de Gestion du Directoire
Rapport du Commissaire sur les Comptes de l'exercice
Rapport Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce
Approbation desdites conventions, ainsi que des Comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance, au Directoire et au Commissaire aux Comptes
Proposition de renouvellement et/ou de nomination de membres du conseil de surveillance
Affectation des Résultats de l'exercice
Jetons de présence
Questions diverses
Pouvoirs en vue des formalités
Damien COLOMBOT, en sa qualité de Président du Directoire, donne lecture du Rapport qu'il a établi ainsi que des Comptes du Bilan.
Puis, le Commissaire aux Comptes donne lecture de ses Rapports.
Ces lectures terminées, la Présidente déclare la discussion ouverte.
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Aprés échange de vues sur les comptes de l'exercice présentés et personne ne demandant plus la parole, la
Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premire Résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Septembre 2022, approuve les comptes et bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés et se soldant par un résultat net de 2 945 372 £.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait
aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 137 090£.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait
aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 137 090£.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Deuxiéme Résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, relatif aux Conventions visées a l'article L 225-86 du Code de Commerce, déclare l'approuver.
Chacune desdites conventions est approuvée, étant observé que les Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire intéressés n'ont pas pris part au vote relatif aux conventions les concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés
Chacune desdites conventions est approuvée, étant observé que les Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire intéressés n'ont pas pris part au vote relatif aux conventions les concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés
Troisieme Résolution
L'Assemblée Générale donne aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2021-2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Quatrime Résolution
L'Assemblée Générale prend connaissance des mandats de membres du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes. Elle constate qu'aucun mandat arrive a son terme.
L'Assemblée prend acte de la décision de démission de Cécile COLOMBOT de son mandat de membre du conseil de surveillance. L'assemblée remercie Cécile COLOMBOT pour l'exercice de son mandat qui prend fin au cours de cette assemblée.
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Aussi, apres avoir étudié la proposition du conseil de surveillance, l'Assemblée décide de nommer Laurence
BORDIER, née COLOMBOT, demeurant Résidence les Grandes Coudraies Batiment E 91190 Gif-Sur-Yvette, en
adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2028. Laurence BORDIER a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée prend acte de la décision de démission de Cécile COLOMBOT de son mandat de membre du conseil de surveillance. L'assemblée remercie Cécile COLOMBOT pour l'exercice de son mandat qui prend fin au cours de cette assemblée.
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Aussi, apres avoir étudié la proposition du conseil de surveillance, l'Assemblée décide de nommer Laurence
BORDIER, née COLOMBOT, demeurant Résidence les Grandes Coudraies Batiment E 91190 Gif-Sur-Yvette, en
adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2028. Laurence BORDIER a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Cinguiéme Résolution
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire, décide d'affecter :
-Le bénéfice de l'exercice de : 2 945 372€
-Et le report a nouveau antérieur de .24 921 226€
Soit : 27 866 598€ De la maniere suivante :
Dividende de 70 € par action 1 749 860€ (Date de paiement 14 Avril 2023) La totalité des dividendes est éligible a l'abattement de 40% pour déterminer la base soumise à l'impôt sur le revenu,
Autres réserves réglementaires .. ...o€ -Virement au compte < Report a nouveau > 26 116 738 €
L'Assemblée prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes ci-aprés ont été répartis :
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Cette résolution est mise aux voix :
- 24 actionnaires (représentant 95,04% des droits de vote) sur les 26 présents et représenté votent pour ; - 2 actionnaires (représentant 0,16% des droits de vote) sur les 26 présents et représentés s'abstiennent ; - Aucun actionnaire vote contre.
La majorité des actionnaires présents et représentés s'est prononcée en faveur de cette décision, cette
résolution est en conséquence adoptée.
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-Le bénéfice de l'exercice de : 2 945 372€
-Et le report a nouveau antérieur de .24 921 226€
Soit : 27 866 598€ De la maniere suivante :
Dividende de 70 € par action 1 749 860€ (Date de paiement 14 Avril 2023) La totalité des dividendes est éligible a l'abattement de 40% pour déterminer la base soumise à l'impôt sur le revenu,
Autres réserves réglementaires .. ...o€ -Virement au compte < Report a nouveau > 26 116 738 €
L'Assemblée prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes ci-aprés ont été répartis :
- 24 actionnaires (représentant 95,04% des droits de vote) sur les 26 présents et représenté votent pour ; - 2 actionnaires (représentant 0,16% des droits de vote) sur les 26 présents et représentés s'abstiennent ; - Aucun actionnaire vote contre.
La majorité des actionnaires présents et représentés s'est prononcée en faveur de cette décision, cette
résolution est en conséquence adoptée.
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Sixiéme Résolution
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 29 des Statuts, fixe jusqu'a décision contraire a
28 000 Euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
28 000 Euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Septiéme Résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Signé électroniquement le 30/03/2023 PresadenlduDree
Damn COLOMBOT
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Signé électroniquement le 30/03/2023 PresadenlduDree
Damn COLOMBOT
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