BAUDIN CHATEAUNEUF
Acte du 5 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00053 Numero SIREN : 085 780 534
Nom ou dénomination: BAUDIN CHATEAUNEUF
Ce depot a ete enregistré le 05/01/2023 sous le numero de depot 173
S.A. BAUDIN-CHATEAUNEUF
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 499 400 Euros
Siége social : Chateauneuf-sur-Loire (45110)
RCS ORLEANS B 085 780 534_INSEE 085 780 534 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 29 MARS 2022
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00053 Numero SIREN : 085 780 534
Nom ou dénomination: BAUDIN CHATEAUNEUF
Ce depot a ete enregistré le 05/01/2023 sous le numero de depot 173
S.A. BAUDIN-CHATEAUNEUF
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 499 400 Euros
Siége social : Chateauneuf-sur-Loire (45110)
RCS ORLEANS B 085 780 534_INSEE 085 780 534 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 29 MARS 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, Ie vingt-neuf Mars, a 11heures,
Les Actionnaires de la Société Anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le capital est de 7 499 400€, divisé en 24 998 actions de 300 Euros chacune, sur convocation faite par le Directoire, suivant insertion publiée au Journal d'Annonces Légales du 16 mars 2022, et suivant lettre adressée à chaque actionnaire propriétaire d'actions nominatives, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne LEDUC.
Damien COLOMBOT et Héléne LEDUC, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de Scrutateurs.
Héléne BOURGOGNE est désignée comme Secrétaire.
Le Cabinet COGEP AUDIT, Commissaire aux Comptes, représenté par M Olivier NEHAUME, réguliérement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les 23 actionnaires présents ou représentés possédent 17 916 actions sur les 24 998 qui composent le capital social et représentent ainsi plus du tiers du capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
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M
Sur le bureau sont déposées et mises à la disposition des Membres de l'Assemblée, les piéces suivantes :
1% Le Journal d'Annonces Légales, du 16 mars 2022 contenant ce méme avis
2% Un exemplaire des Statuts
3° Le Registre des Assemblées Générales
4% La feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le Bureau
5% Les Pouvoirs des Actionnaires représentés par les mandataires
6° L'inventaire des Valeurs actives et passives de la Société au 30 Septembre 2021 ainsi que le Bilan et les Comptes annuels établis à la méme date
7% Le Rapport du Directoire
8% Les Rapports du Commissaire aux Comptes
9% Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président indique que les rapports du Directoire, du Commissaire aux Comptes, ainsi que la liste des Actionnaires, ont été tenus a la disposition des Actionnaires, au siége social, dans les délais légaux.
Il demande a l'Assemblée de lui en donner acte, ce qu'elle fait à l'unanimité.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de Gestion du Directoire
Rapport du Commissaire sur les Comptes de l'exercice
Rapport Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce
Approbation desdites conventions, ainsi que des Comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et au Commissaire aux Comptes
Renouvellement et/ou nomination de membres du conseil de surveillance
Affectation des Résultats de l'exercice
Jetons de présence
Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président du Directoire donne alors lecture du Rapport qu'il a établi ainsi que des Comptes du Bilan.
Puis, Monsieur le Commissaire aux Comptes donne lecture de ses Rapports.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues sur les comptes de l'exercice présentés et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
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Les Actionnaires de la Société Anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le capital est de 7 499 400€, divisé en 24 998 actions de 300 Euros chacune, sur convocation faite par le Directoire, suivant insertion publiée au Journal d'Annonces Légales du 16 mars 2022, et suivant lettre adressée à chaque actionnaire propriétaire d'actions nominatives, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne LEDUC.
Damien COLOMBOT et Héléne LEDUC, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de Scrutateurs.
Héléne BOURGOGNE est désignée comme Secrétaire.
Le Cabinet COGEP AUDIT, Commissaire aux Comptes, représenté par M Olivier NEHAUME, réguliérement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les 23 actionnaires présents ou représentés possédent 17 916 actions sur les 24 998 qui composent le capital social et représentent ainsi plus du tiers du capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
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M
Sur le bureau sont déposées et mises à la disposition des Membres de l'Assemblée, les piéces suivantes :
1% Le Journal d'Annonces Légales, du 16 mars 2022 contenant ce méme avis
2% Un exemplaire des Statuts
3° Le Registre des Assemblées Générales
4% La feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le Bureau
5% Les Pouvoirs des Actionnaires représentés par les mandataires
6° L'inventaire des Valeurs actives et passives de la Société au 30 Septembre 2021 ainsi que le Bilan et les Comptes annuels établis à la méme date
7% Le Rapport du Directoire
8% Les Rapports du Commissaire aux Comptes
9% Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président indique que les rapports du Directoire, du Commissaire aux Comptes, ainsi que la liste des Actionnaires, ont été tenus a la disposition des Actionnaires, au siége social, dans les délais légaux.
Il demande a l'Assemblée de lui en donner acte, ce qu'elle fait à l'unanimité.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :
Rapport de Gestion du Directoire
Rapport du Commissaire sur les Comptes de l'exercice
Rapport Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce
Approbation desdites conventions, ainsi que des Comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et au Commissaire aux Comptes
Renouvellement et/ou nomination de membres du conseil de surveillance
Affectation des Résultats de l'exercice
Jetons de présence
Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président du Directoire donne alors lecture du Rapport qu'il a établi ainsi que des Comptes du Bilan.
Puis, Monsieur le Commissaire aux Comptes donne lecture de ses Rapports.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues sur les comptes de l'exercice présentés et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
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Premiére Résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Septembre 2021, approuve les comptes et bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés et se soldant par un résultat net de 2 663 627£.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 71 602@.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant global de 71 602@.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme Résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, relatif aux Conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce, déclare l'approuver.
Chacune desdites conventions est approuvée, étant observé que les Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire intéressés n'ont pas pris part au vote relatif aux conventions les concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Chacune desdites conventions est approuvée, étant observé que les Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire intéressés n'ont pas pris part au vote relatif aux conventions les concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Troisime Résolution
L'Assemblée Générale donne aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2020-2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Quatrime Résolution
L'Assemblée Générale prend connaissance de la liste des mandats des membres du Conseil de Surveillance qui viennent à expiration.
Elle décide de renouveler messieurs Philippe BEL, Henri BREYSSE et Pierre MASSON aux fonctions de membres du conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle portant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2027.
Le mandat d'administrateur de Pierre Huguet, décédé le 29/10/2021, est, de fait, non renouvelé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a est adoptée a l'unanimité.
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Elle décide de renouveler messieurs Philippe BEL, Henri BREYSSE et Pierre MASSON aux fonctions de membres du conseil de surveillance pour une durée de six années, soit jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle portant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2027.
Le mandat d'administrateur de Pierre Huguet, décédé le 29/10/2021, est, de fait, non renouvelé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a est adoptée a l'unanimité.
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Cinquiéme Résolution
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire, décide d'affecter :
-Le bénéfice de l'exercice de : .... ... 2 663 627€
-Et le report a nouveau antérieur de : . 23 757 479€
Soit : 26 421 106€
De la maniére suivante :
-Dividende de 60 £ par action .. .. 1 499 880€ (Date de paiement 15 Avril 2022) La totalité des dividendes est éligible à l'abattement de 40% pour déterminer la base soumise à l'impt sur le revenu,
Autres réserves réglementaires ....0€
-Virement au compte < Report à nouveau > . 24 921 226€
L'Assemblée prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes ci-aprés ont été répartis :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à est adoptée a l'unanimité
-Le bénéfice de l'exercice de : .... ... 2 663 627€
-Et le report a nouveau antérieur de : . 23 757 479€
Soit : 26 421 106€
De la maniére suivante :
-Dividende de 60 £ par action .. .. 1 499 880€ (Date de paiement 15 Avril 2022) La totalité des dividendes est éligible à l'abattement de 40% pour déterminer la base soumise à l'impt sur le revenu,
Autres réserves réglementaires ....0€
-Virement au compte < Report à nouveau > . 24 921 226€
L'Assemblée prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes ci-aprés ont été répartis :
Sixime Résolution
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 29 des Statuts, fixe jusqu'a décision contraire a 28 000 Euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à est adoptée à l'unanimité.
Septiéme Résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent
procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 12h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 12h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
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