HELIANTHE SA
Acte du 10 février 2004
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRI 3UNAL DE COMMERCE DE TARBES RECEPISSE D E DEPOT SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX
TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 MINITEL 08.36.29.11.11 - INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR
HELIANTHE SA
5, RUE BERNADETTE SOUBIROUS
65100 L0URDES
V/REF : N/REF : 96 B 45 / A-181
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 10/02/2O04, SOUS LE NUMERO A-181,
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/12/2003
CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
CONCERNANT LA SOCIETE HELIANTHE SA SOCIETE ANONYME
5, RUE BERNADETTE SOUBIROUS 65100 LOURDES
TARBES 403 943 608 (96 B 45) R.C.S
LE .GREFFIER
A A8 1 0 FEV.2004
HELIANTHE SA Société Anonyme au capital de 1 879 000 euros Siége Social : 5, rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES TARBES B 403 943 608
TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 MINITEL 08.36.29.11.11 - INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR
HELIANTHE SA
5, RUE BERNADETTE SOUBIROUS
65100 L0URDES
V/REF : N/REF : 96 B 45 / A-181
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 10/02/2O04, SOUS LE NUMERO A-181,
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/12/2003
CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
CONCERNANT LA SOCIETE HELIANTHE SA SOCIETE ANONYME
5, RUE BERNADETTE SOUBIROUS 65100 LOURDES
TARBES 403 943 608 (96 B 45) R.C.S
LE .GREFFIER
A A8 1 0 FEV.2004
HELIANTHE SA Société Anonyme au capital de 1 879 000 euros Siége Social : 5, rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES TARBES B 403 943 608
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 décembre 2003
L'an deux mille trois,
Le trente et un décermbre,
A seize heures,
Les administrateurs de la société HELIANTHE SA se sont réunis en Conseil, 5, rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
11 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Claude SABOUREAU Madame Danielle SABOUREAU Monsieur Vincent SABOUREAU
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Claude SABOUREAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement du Président du Conseil d'administration démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémuneration, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de renoncer a son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
11 indique également qu'il ne désire plus exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son
remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les
services rendus a la Société.
La candidature de Madame SABOUREAU Danieile née BARDINAL aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, a l'unanimité, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Claude SABOUREAU, et ce, a compter du 1er janvier 2004 et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir durant l'année 2005 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2004.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce gui concerne les régles de cumul
des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL représentera le Conseil d'Administration. ll organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. II veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL percevra, a compter de ce jour, en
qualité de Président du Conseil d'Administration une rémunération de ........Euros par mois sur ........ mois.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Claude SABOUREAU occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société a compter du 1er janvier 2004 et jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir durant l'année 2005 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2004.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL
jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec fes tiers.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL prend le titre de Président Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL ou a toute personne gu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité
ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
2 d
L'an deux mille trois,
Le trente et un décermbre,
A seize heures,
Les administrateurs de la société HELIANTHE SA se sont réunis en Conseil, 5, rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
11 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Claude SABOUREAU Madame Danielle SABOUREAU Monsieur Vincent SABOUREAU
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Claude SABOUREAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement du Président du Conseil d'administration démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémuneration, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de renoncer a son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
11 indique également qu'il ne désire plus exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son
remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les
services rendus a la Société.
La candidature de Madame SABOUREAU Danieile née BARDINAL aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, a l'unanimité, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Claude SABOUREAU, et ce, a compter du 1er janvier 2004 et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir durant l'année 2005 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2004.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce gui concerne les régles de cumul
des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL représentera le Conseil d'Administration. ll organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. II veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL percevra, a compter de ce jour, en
qualité de Président du Conseil d'Administration une rémunération de ........Euros par mois sur ........ mois.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Claude SABOUREAU occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société a compter du 1er janvier 2004 et jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir durant l'année 2005 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2004.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL
jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec fes tiers.
Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL prend le titre de Président Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Madame SABOUREAU Danielle née BARDINAL ou a toute personne gu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité
ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
2 d