MAISONS DELMAS
Acte du 28 juillet 2009
Début de l'acte
7 i326j 200y32T
MAISONS DELMAS Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siége s0cial : DOMEXPO-EST, 77100 MAREUIL LES MEAUX
340795830 RCS MEAUX
MAISONS DELMAS Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siége s0cial : DOMEXPO-EST, 77100 MAREUIL LES MEAUX
340795830 RCS MEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, Le 30 juin, A 9 heures
Les associés de la société MAISONS DELMAS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. DOMEXPO-EST 77100 MAREUIL LES MEAUX, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 juin 2009 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DELMAS, en sa qualité de Président de la Société.
la société REVISION GESTION AUDIT - R.G.A., représentée par Monsieur Francis CHATELAIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les associés, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Fixation de la rémunération du Président, -Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Décision a prendre concernant l'augmentation du capital réservée aux salariés (alinéa 2 de 1'article L. 225-129-6 du Code de Commerce). - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille neuf, Le 30 juin, A 9 heures
Les associés de la société MAISONS DELMAS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. DOMEXPO-EST 77100 MAREUIL LES MEAUX, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 juin 2009 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DELMAS, en sa qualité de Président de la Société.
la société REVISION GESTION AUDIT - R.G.A., représentée par Monsieur Francis CHATELAIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les associés, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Fixation de la rémunération du Président, -Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Décision a prendre concernant l'augmentation du capital réservée aux salariés (alinéa 2 de 1'article L. 225-129-6 du Code de Commerce). - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION
.../...
TROISIEME RESOLUTION
./.
QUATRIEME RESOLUTION CINQUIEME RESOLUTION SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate et approuve que par suite de la démission de Monsieur Marc SOTTORIVA, Commissaire aux Comptes titulaire, au 30/11/2008, la société REVISION GESTION AUDIT - R.G.A., Commissaire aux Comptes suppléant, est automatiquement devenue titulaire, au 01/12/2008, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de qui précéde, nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012, Monsieur Philippe CLARIS, domicilié 98 rue Barrault 75013 PARIS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président,
> prend acte que sont applicables a la société les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce relatives a l'obligation des associés de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital au profit des salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
> décide de ne pas procéder à l'augmentation de capital réservée aux salariés de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
> prend acte que sont applicables a la société les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce relatives a l'obligation des associés de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital au profit des salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
> décide de ne pas procéder à l'augmentation de capital réservée aux salariés de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Monsieur Michel DELMAS Madame Claudette DELMAS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Monsieur Michel DELMAS Madame Claudette DELMAS