MAISONS DELMAS
Acte du 24 octobre 2008
Début de l'acte
2806{37 3 24 CCT.2008
SAS MAISONS DELMAS au capital de 90.000 euros Siége social : Domexpo Est Village Ex 19, rue de la Hayette COPIE CIRTIFE 77100 MAREUIL LES MEAUX
NAL 340.795.830 RCS MEAUX
PROCES:VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIREANNUELLEDU 30 LUIN 2008
L'an DEUX MILLE HUIT, et le trente juin a dix heures
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée Ie 11 juin 2008
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom persornel que comme mandataire.
Monsieur DELMAS Michel préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Marc SOTTORIVA, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possdent 500 actions, sur les 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que ies associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux conptes avec l'avis de réception - les statuts de la Société : - la feuille de présence a l'assemblée : -l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résuitat et l'arnexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : - le rapport de gestion du Président : - le tabieau des résuitats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du Commissaire aux comptes
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée. Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président 1es rapports du Commissaire aux conptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, confornément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours.avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de Fexerd!te-cios t: 31: décembre 2007 et approbation des comptes y afférent; - Affectation du résultat : - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation de ces conventions : - Approbation de la rémunération du Président : - Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
SAS MAISONS DELMAS au capital de 90.000 euros Siége social : Domexpo Est Village Ex 19, rue de la Hayette COPIE CIRTIFE 77100 MAREUIL LES MEAUX
NAL 340.795.830 RCS MEAUX
PROCES:VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIREANNUELLEDU 30 LUIN 2008
L'an DEUX MILLE HUIT, et le trente juin a dix heures
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée Ie 11 juin 2008
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom persornel que comme mandataire.
Monsieur DELMAS Michel préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Marc SOTTORIVA, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possdent 500 actions, sur les 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que ies associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux conptes avec l'avis de réception - les statuts de la Société : - la feuille de présence a l'assemblée : -l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résuitat et l'arnexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : - le rapport de gestion du Président : - le tabieau des résuitats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du Commissaire aux comptes
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée. Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président 1es rapports du Commissaire aux conptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, confornément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours.avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
74
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de Fexerd!te-cios t: 31: décembre 2007 et approbation des comptes y afférent; - Affectation du résultat : - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation de ces conventions : - Approbation de la rémunération du Président : - Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERERESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2007 tels qu ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution; mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution; mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Le président propose ensuite d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 925.207,50 euros.de la maniere suivante :
Origine - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 925.207,50 euros
Affectation Dotation aux réserves - Aux autres réserves, soit 325.207,50 euros
Dividendes - A titre de dividende 600.000,00 euros
Le dividende unitaire est donc de 1.200,00 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social au plus tard le 30 septembre 2008.
Confornénent au 2 de l'article 158,3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible a l'abattement de 40% compensant pour les persornes physiques fiscalenient domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
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OPTION POUR LE PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE
Le Président rappelle que, depuis le 1er janvier 2008, les personnes physiques domiciliées en France peuvent opter, en application de l'article 117 quater du Code général des impts, pour l'assujettissement des dividendes et distributions assimilées qu'elles percoivent, pour un prélévement forfaitaire libératoire, au taux de 18%, qui libere ces sommes de l'impts sur le revenu. Cette option doit etre formulée, au plus tard lors de l'encaissement des revenus, auprs de l'établissement payeur ou de la société distributrice, lorsque ceux-ci sont établi en France. Le prélvement est alors calculé sur le montant brut des revenus percus, sans déduction de frais, charge ou d'un quelconque abattement. Lorsque la société est établie en France, les sommes qu'elle retrent au ttre du prélevement libératoire doit être doivent étre versées au service des impts des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus.
Origine - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 925.207,50 euros
Affectation Dotation aux réserves - Aux autres réserves, soit 325.207,50 euros
Dividendes - A titre de dividende 600.000,00 euros
Le dividende unitaire est donc de 1.200,00 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social au plus tard le 30 septembre 2008.
Confornénent au 2 de l'article 158,3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible a l'abattement de 40% compensant pour les persornes physiques fiscalenient domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Le Président rappelle que, depuis le 1er janvier 2008, les personnes physiques domiciliées en France peuvent opter, en application de l'article 117 quater du Code général des impts, pour l'assujettissement des dividendes et distributions assimilées qu'elles percoivent, pour un prélévement forfaitaire libératoire, au taux de 18%, qui libere ces sommes de l'impts sur le revenu. Cette option doit etre formulée, au plus tard lors de l'encaissement des revenus, auprs de l'établissement payeur ou de la société distributrice, lorsque ceux-ci sont établi en France. Le prélvement est alors calculé sur le montant brut des revenus percus, sans déduction de frais, charge ou d'un quelconque abattement. Lorsque la société est établie en France, les sommes qu'elle retrent au ttre du prélevement libératoire doit être doivent étre versées au service des impts des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est atioptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est atioptée a l'unanimité.
QUATRIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale décide enfin de ratifier la rémunération allouée au Président au cours de l'exercice écoulé, telle que celle ci figure dans les comptes sociaux qui viennent d'etre présentés au actionnaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Monsieur Michel LAURENT Commissaire aux comptes suppléant, ayant exprimé le désir de démissionner de son mandat de Commissaire aux conptes, pour cause de départ a la retraite, l'assemblée générale décide : de nommer : Le Cabinet R.G.A , 98 rue Barrault 75013 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant, pour la période restant a courir soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle afférente a l'exercice clos le 31/12/ 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.