ZF PWK MECACENTRE
Acte du 14 juin 2023
Début de l'acte
ROS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/06/2023 sous le numero de dep0t P2023/000012
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
2023OP00838
Greffe TC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 4 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE Saint-Etienne ORDONNANCE
Nous, Francois MEON, Président du tribunal de commerce de Saint-Etienne, assisté du greffier,
Vu la requéte qui précéde et ies moyens exposés par La SAS ZF PWK MECACENTRE dont le sige social est situé rue E Martel ZI de la Chauvetire 42000 SAINT-ETIENNE et immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro unique d'identification 584 502 637 représentée/adressée par Maitre LAFUSTE Paul domicilié(e) SELAS OSBORNE CLARKE 163 boulevard Malesherbes 75017 PARIS , tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022,
Vu les dispositions des articles L.227-1, L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
Attendu que la demande est justifiée, qu'il y sera fait droit dans la limite de 3 mois ;
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023_le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS ZF PWK MECACENTRE ( RCS Saint Etienne 584 502 637) :
DISONS que la présente ordonnance sera déposée au rang des minutes du greffe de notre Tribunal et en annexe du RCS, et communiquée a la partie requérante ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, s'élevant a 31.99 £ TTC , à la charge de la partie requérante.
Fait en notre Cabinet, A Saint-Etjenna, Le 1k fuur l023
Le commis-greffier Le Président du tribunal de commerce Clémentine FAURE Francois MEON
thawus Yes'n
Copie certifiée conforme
Le Greffier,
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
023eP 838 Greffe TC
1 4 JUIN 2023 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT Saint-Etienne DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ZF PWK MECACENTRE, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le sige social est situé 18, rue Edouard Martel, 42100 Saint-Etienne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 584 502 637 (ci-apres dénommée la < Sociéte >),
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
La Société a cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2022.
A ce jour, les documents comptables indispensables a l'approbation par les associés de la Société des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 n'ont pu etre établis dans leur état définitif afin d'etre mis a leur disposition dans les conditions prévues par la loi, de telle sorte que le commissaire aux comptes n'a pas pu émettre son rapport.
Dans ce contexte, la Société se trouve dans l'impossibilité d'approuver ses comptes annuels dans le délai légal, soit au plus tard le 30 juin 2022.
En conséquence, la Société sollicite un délai supplémentaire afin de lui permettre de faire approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 par ses associés.
C'est pourquoi la Société requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir proroger pour une durée de six mois, solt jusqu'au 31 décembre 2023, le délai pendant lequel les associés de la Société seront appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2022, étant entendu que la Société s'efforcera de finaliser ses comptes annuels et de les faire approuver des que possible.
Fait a Saint-Etienne, Le 14 juin 2023,
Pour ZF PWK MECACENTRE SAS, Monsieur Paul-Henri Cécilion, Président
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
2023OP00838
Greffe TC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 4 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE Saint-Etienne ORDONNANCE
Nous, Francois MEON, Président du tribunal de commerce de Saint-Etienne, assisté du greffier,
Vu la requéte qui précéde et ies moyens exposés par La SAS ZF PWK MECACENTRE dont le sige social est situé rue E Martel ZI de la Chauvetire 42000 SAINT-ETIENNE et immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro unique d'identification 584 502 637 représentée/adressée par Maitre LAFUSTE Paul domicilié(e) SELAS OSBORNE CLARKE 163 boulevard Malesherbes 75017 PARIS , tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022,
Vu les dispositions des articles L.227-1, L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
Attendu que la demande est justifiée, qu'il y sera fait droit dans la limite de 3 mois ;
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023_le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS ZF PWK MECACENTRE ( RCS Saint Etienne 584 502 637) :
DISONS que la présente ordonnance sera déposée au rang des minutes du greffe de notre Tribunal et en annexe du RCS, et communiquée a la partie requérante ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, s'élevant a 31.99 £ TTC , à la charge de la partie requérante.
Fait en notre Cabinet, A Saint-Etjenna, Le 1k fuur l023
Le commis-greffier Le Président du tribunal de commerce Clémentine FAURE Francois MEON
thawus Yes'n
Copie certifiée conforme
Le Greffier,
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
023eP 838 Greffe TC
1 4 JUIN 2023 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT Saint-Etienne DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ZF PWK MECACENTRE, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le sige social est situé 18, rue Edouard Martel, 42100 Saint-Etienne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 584 502 637 (ci-apres dénommée la < Sociéte >),
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
La Société a cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2022.
A ce jour, les documents comptables indispensables a l'approbation par les associés de la Société des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 n'ont pu etre établis dans leur état définitif afin d'etre mis a leur disposition dans les conditions prévues par la loi, de telle sorte que le commissaire aux comptes n'a pas pu émettre son rapport.
Dans ce contexte, la Société se trouve dans l'impossibilité d'approuver ses comptes annuels dans le délai légal, soit au plus tard le 30 juin 2022.
En conséquence, la Société sollicite un délai supplémentaire afin de lui permettre de faire approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 par ses associés.
C'est pourquoi la Société requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir proroger pour une durée de six mois, solt jusqu'au 31 décembre 2023, le délai pendant lequel les associés de la Société seront appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2022, étant entendu que la Société s'efforcera de finaliser ses comptes annuels et de les faire approuver des que possible.
Fait a Saint-Etienne, Le 14 juin 2023,
Pour ZF PWK MECACENTRE SAS, Monsieur Paul-Henri Cécilion, Président