FONCIERE FRANCOIS 1ER
Acte du 21 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05808
Numéro SIREN : 422 511 154
Nom ou denomination : FONCIERE FRANCOIS 1ER
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86447
1708661901
DATE DEPOT : 2017-08-21
2017R086447 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1999B05808
N° SIREN : 422511154
DENOMINATION : FONCIERE FRANCOIS 1ER
ADRESSE : 73 ave Franklin Roosevelt 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
B0580& 1
PA du 3o/os/ lt - CH
FONCIERE FRANCO1S 1r Société par actions simplifiée au capital de 152.400 euros Siege social : 73 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS
422 511 154 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05808
Numéro SIREN : 422 511 154
Nom ou denomination : FONCIERE FRANCOIS 1ER
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86447
1708661901
DATE DEPOT : 2017-08-21
2017R086447 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1999B05808
N° SIREN : 422511154
DENOMINATION : FONCIERE FRANCOIS 1ER
ADRESSE : 73 ave Franklin Roosevelt 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
B0580& 1
PA du 3o/os/ lt - CH
FONCIERE FRANCO1S 1r Société par actions simplifiée au capital de 152.400 euros Siege social : 73 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS
422 511 154 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECIS1ONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2017
Greife du tribuma
Scrvicc du R.C.S. L'an deux mille dix sept, Dossict 2 l AOUT 2017 Le trente juin, dpost Is A dix heures trente, 86gg4
La societé I P F, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le sige sdcial est au 73 avenue Franklin Roosevelt (75008) PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous Ie numéro 592012413, représentée par Madame Annette
Associée Unique de la société FONCIERE FRANCOIS 1r,
I. Le rcpréscntant de l'Associée Uniquc a préalablement exposé cc qui suit :
En sa qualité de Présidente non-associée de la Société, Madame Anncttc MARCLANO a établi ct arreté les comptes annuels (bilan, comptc de résultat ct annexe) de l'cxercice clos Ic 31 décembre 2016, et a également établi le rapport de gcstion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Monsieur Serge AZAN, Commissaire aux comptes titulairc, a été régulircment informé des présentes décisions.
II. Lc représentant dc l'Associée Unique rappellc qu'clle est appclée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016, - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2016
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la Présidente et au Commissaire aux comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de 1'exercice clos au 31/12/2016, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire; - Nomination du commissaire aux compteS suppléant; - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissemcnt dcs formalités.
1r
IIL. Le représentant de l'Associée Unique adopte les décisions suivantes :
Scrvicc du R.C.S. L'an deux mille dix sept, Dossict 2 l AOUT 2017 Le trente juin, dpost Is A dix heures trente, 86gg4
La societé I P F, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le sige sdcial est au 73 avenue Franklin Roosevelt (75008) PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous Ie numéro 592012413, représentée par Madame Annette
Associée Unique de la société FONCIERE FRANCOIS 1r,
I. Le rcpréscntant de l'Associée Uniquc a préalablement exposé cc qui suit :
En sa qualité de Présidente non-associée de la Société, Madame Anncttc MARCLANO a établi ct arreté les comptes annuels (bilan, comptc de résultat ct annexe) de l'cxercice clos Ic 31 décembre 2016, et a également établi le rapport de gcstion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Monsieur Serge AZAN, Commissaire aux comptes titulairc, a été régulircment informé des présentes décisions.
II. Lc représentant dc l'Associée Unique rappellc qu'clle est appclée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016, - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2016
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la Présidente et au Commissaire aux comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de 1'exercice clos au 31/12/2016, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire; - Nomination du commissaire aux compteS suppléant; - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissemcnt dcs formalités.
1r
IIL. Le représentant de l'Associée Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrtés le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associée Unique, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impts, constate que les comptes du dernier exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant de 43 640 euros en application des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impts.
En conséquence, elle donne quitus a la Présidente de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé et donne décharge de sa mission au Commissaire aux comptes.
L'Associée Unique, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impts, constate que les comptes du dernier exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant de 43 640 euros en application des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impts.
En conséquence, elle donne quitus a la Présidente de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé et donne décharge de sa mission au Commissaire aux comptes.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter la perte de l'exercice de (32 374) euros en intégralité au compte < Report a Nouveau >.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribue au cours des trois derniers exercices sociaux.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribue au cours des trois derniers exercices sociaux.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé mais que les conventions suivantes se sont poursuivies :
La convention de trésorerie conclue avec la société IPF Luxembourg :
Le contrat de domiciliation a titre gratuit conclu entre la SCI FRK INVESTISSEMENT et la Société, afin de permettre a cette derriere de fixer son siege social au 73 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS.
La convention de trésorerie conclue avec la société IPF Luxembourg :
Le contrat de domiciliation a titre gratuit conclu entre la SCI FRK INVESTISSEMENT et la Société, afin de permettre a cette derriere de fixer son siege social au 73 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS.
QUATRIEME DECISION
L'Assemblée Générale des associés, aprs avoir constaté l'expiration du mandat de Monsieur Serge AZAN, Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en tant que commissaire aux comptes titulaire : - SAS SERGE AZAN & ASSOCIES,16 Rue Daubigny,75017 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous Ie numéro 399 278 373 Pour une période de six exercices prenant effet a compter de la date du présent Proces-verbal, jusqu'a ce que les actionnaires soient appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
:
Monsieur SERGE AZAN a fait savoir par avance qu'il acceptait Ia désignation de la SAS SERGE AZAN & ASSOCIES et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
:
Monsieur SERGE AZAN a fait savoir par avance qu'il acceptait Ia désignation de la SAS SERGE AZAN & ASSOCIES et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
CINOUIEME DECISION
L'Assemblée Générale des associés, apres avoir constaté l'expiration du mandat de Monsieur Charles Brahmi, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en tant que commissaire aux comptes suppléant : - SCB Expertise et Conseil, sis 221 Bd Davout -75020 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 347 231. Pour une période de six exercices prenant effet a compter de la date du présent Procs-verbal, jusqu'a ce que les actionnaires soient appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Monsieur Charles BRAHMI a fait savoir par avance qu'il acceptait la désignation de la Société SCB Expertise et Conseil et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Monsieur Charles BRAHMI a fait savoir par avance qu'il acceptait la désignation de la Société SCB Expertise et Conseil et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
SIXIEME DECISION L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
Pour la société I P F Mme Annette MARCIANO
Pour la société I P F Mme Annette MARCIANO