ACTION LOGEMENT SERVICES
Acte du 8 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a eté enregistré le 08/08/2023 sous le numero de depot 99021
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros
Siége social sis 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a eté enregistré le 08/08/2023 sous le numero de depot 99021
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros
Siége social sis 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148
DÉCISION DE L'ASSOCIE UNIQUE D'ACTION LOGEMENT SERVICES DU 31 MAI 2023
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D'ACTION LOGEMENT SERVICES
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, et le trente et un mai à dix-sept heures,
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L 313-18 et suivants du code de la Code de la Construction et de l'Habitation, dont le siége est a Paris 138me, 19/21 quai d'Austerlitz, déclarée & la Préfecture de Paris sous le n* W751236716 et dont le numéro SIRET est le 824 581 623 00025.
Représentée par Nadia BOUYER, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée à cette fonction lors du conseil d'administration du 9 novembre 2020, et spécialement habilitée & l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association,
A examiné les points suivants :
Nomination des commissaires aux comptes d'Action Logement Services
APRES AVOIR RAPPELE QUE
Conformément a l'article 15.1 des statuts d'Action Logement Services, l'associé unique Action Logement Groupe est seul compétent pour prendre les décisions portant sur la nomination et le renouvellement des commissaires aux comptes d'Action Logement Services.
ETANT PRECISE QUE
Les mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants composant le college des
Commissaires aux comptes d'AlS arrivent à leur terme à la date d'approbation des comptes consolidés d'ALS établis au titre de l'exercice 2022.
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L 313-18 et suivants du code de la Code de la Construction et de l'Habitation, dont le siége est a Paris 138me, 19/21 quai d'Austerlitz, déclarée & la Préfecture de Paris sous le n* W751236716 et dont le numéro SIRET est le 824 581 623 00025.
Représentée par Nadia BOUYER, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée à cette fonction lors du conseil d'administration du 9 novembre 2020, et spécialement habilitée & l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association,
A examiné les points suivants :
Nomination des commissaires aux comptes d'Action Logement Services
APRES AVOIR RAPPELE QUE
Conformément a l'article 15.1 des statuts d'Action Logement Services, l'associé unique Action Logement Groupe est seul compétent pour prendre les décisions portant sur la nomination et le renouvellement des commissaires aux comptes d'Action Logement Services.
ETANT PRECISE QUE
Les mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants composant le college des
Commissaires aux comptes d'AlS arrivent à leur terme à la date d'approbation des comptes consolidés d'ALS établis au titre de l'exercice 2022.
Procés-verbal de décision de l'Associé Unique ALG, Nomination des commissaires aux comptes d'Action Logement Services - 31 mai 2023 Page 1
En conséquence, selon les dispositions combinées du Code de la commande publique applicables & ALS en sa qualité de pouvoir adjudicateur et celles du Code de commerce encadrant les missions du Comité d'audit et des comptes de la Société et celles des Commissaires aux comptes, une procédure d'appel d'ofres a été menée pour procéder à la désignation d'un nouveau collége de co-Commissaires aux comptes pour le prochain mandat de 6 ans.
Als étant partie a l'accord-cadre mis en place a ce titre sur le périmétre du groupe Action Logement, un marché subséquent a été lancé auprés des quatre attributaires de l'accord-cadre.
Aprés avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres et sur la base de l'avis favorable du Comité d'audit et des comptes d'ALS, le Conseil d'administration d'ALS a décidé de saisir l'Associée unique pour procéder au renouvellement du Collége des Commissaires aux comptes d'Als.
Als étant partie a l'accord-cadre mis en place a ce titre sur le périmétre du groupe Action Logement, un marché subséquent a été lancé auprés des quatre attributaires de l'accord-cadre.
Aprés avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres et sur la base de l'avis favorable du Comité d'audit et des comptes d'ALS, le Conseil d'administration d'ALS a décidé de saisir l'Associée unique pour procéder au renouvellement du Collége des Commissaires aux comptes d'Als.
Premiére décision
Constat de l'arrivée à expiration des mandats
L'Associée unique constate que viennent à expiration a la date des présentes décisions, au 31 mai 2023 : le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire détenu par le cabinet KPMG S.A. ; le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire détenu par le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant détenu par le cabinet SALUSTRO REYDEL ;
le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Jean-Baptiste DESCHRYVER.
L'Associée unique constate que viennent à expiration a la date des présentes décisions, au 31 mai 2023 : le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire détenu par le cabinet KPMG S.A. ; le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire détenu par le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant détenu par le cabinet SALUSTRO REYDEL ;
le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Jean-Baptiste DESCHRYVER.
Deuxime décision
Nomination de deux co-Commissaires aux comptes titulaires
L'Associée unique décide de nommer en qualité de co-Commissaires aux comptes titulaires pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l'issue de la décision de l'Associée unique statuant sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2028 :
- le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, représenté par M. Jérôme-Eric GRAS, associé, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483 et dont le siége social est situé 63 rue de Villiers -92200 NEUILLY-SUR-SEINE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, & sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination ;
- le cabinet MAZARS, représenté par M. Jean LATORZEFF, associé, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153 et dont le siége social est situé Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, & sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
L'Associée unique décide de nommer en qualité de co-Commissaires aux comptes titulaires pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l'issue de la décision de l'Associée unique statuant sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2028 :
- le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, représenté par M. Jérôme-Eric GRAS, associé, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483 et dont le siége social est situé 63 rue de Villiers -92200 NEUILLY-SUR-SEINE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, & sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination ;
- le cabinet MAZARS, représenté par M. Jean LATORZEFF, associé, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153 et dont le siége social est situé Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, & sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
Procés-verbal de décision de l'Associé Unique ALG, Nomination des commissaires aux comptes
d'Action Logement Services - 31 mai 2023 Page 2
Troisiéme décision
Nomination de deux co-Commissaires aux compte suppléants
L'Associée unique décide de nommer en qualité de co-Commissaires aux comptes suppléants pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin a l'issue de la décision de l'Associée unique statuant sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2028 :
- M. Emmanuel BENOIST, associé du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, suppléant du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR- SEINE (adresse professionnelle), ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, a sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination ;
- le cabinet CBA SARL, membre du réseau MAZARS, suppléant du cabinet MAZARS, représenté par M. Alain CHAVANCE ou M. Olivier LENEL, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 420 958 et dont le siége social est situé Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, a sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
L'Associée unique décide de nommer en qualité de co-Commissaires aux comptes suppléants pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin a l'issue de la décision de l'Associée unique statuant sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2028 :
- M. Emmanuel BENOIST, associé du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, suppléant du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR- SEINE (adresse professionnelle), ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, a sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination ;
- le cabinet CBA SARL, membre du réseau MAZARS, suppléant du cabinet MAZARS, représenté par M. Alain CHAVANCE ou M. Olivier LENEL, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 420 958 et dont le siége social est situé Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE, ayant déclaré dans le cadre de la procédure d'appel d'offres préalable qu'il n'existe, a sa connaissance, aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
Quatrime décision Pouvoirs
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités et publicités prévues par la loi et les réglements en
vigueur relatives aux décisions prises dans le cadre des présentes décisions.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre de ses décisions.
A Paris, le 31 mai 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale,
Nadia BOUYER
vigueur relatives aux décisions prises dans le cadre des présentes décisions.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre de ses décisions.
A Paris, le 31 mai 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale,
Nadia BOUYER
Proces-verbal de décision de l'Associé Unique ALG, Nomination des commissaires aux comptes
d'Action Logement Services - 31 mai 2023 Page 3