ACTION LOGEMENT SERVICES
Acte du 8 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2023 sous le numero de depot 110423
Cotele con fame aE l`ons 20106 223 ActionLogement
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros, Sige social sis 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS lmmatriculée au RCS de PARlS sous le numéro 824 541 148
DECISON DE LASSOCIE UNIQUE d'ACTION LOGEMENT SERVICES
DU 31 MAI 2023 09 3A SS 13iF NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACTION LOGEMENT SERVICES
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2023 sous le numero de depot 110423
Cotele con fame aE l`ons 20106 223 ActionLogement
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros, Sige social sis 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS lmmatriculée au RCS de PARlS sous le numéro 824 541 148
DECISON DE LASSOCIE UNIQUE d'ACTION LOGEMENT SERVICES
DU 31 MAI 2023 09 3A SS 13iF NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACTION LOGEMENT SERVICES
PROCES VERBAL 1
- 8 S-P.2023
L'an deux mille vingt-trois, ous ic et le trente et un mai a dix-sept heures et dix minutes,
LA SOUSSIGNEE :
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L 313-18 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, dont le sige est a Paris 13me, 19-21 quai d'Austerlitz, déclarée a la Préfecture de Paris sous le n" W751236716 et dont le numéro SlRET est le 824 581 623 00025
Représentée par Nadia Bouyer, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée a cette fonction lors du Conseil d'Administration du 9 novembre 2020, et spéclalement habilltée l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société ALs (a l'Associé Unique >)
A examiné le point suivant :
Renouvellement de la compositlon du Consell d'administration d'Action Logement Services et nomination des représentants permanents titulaires et suppléants des
organisations paritaires administratrices
L'an deux mille vingt-trois, ous ic et le trente et un mai a dix-sept heures et dix minutes,
LA SOUSSIGNEE :
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L 313-18 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, dont le sige est a Paris 13me, 19-21 quai d'Austerlitz, déclarée a la Préfecture de Paris sous le n" W751236716 et dont le numéro SlRET est le 824 581 623 00025
Représentée par Nadia Bouyer, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée a cette fonction lors du Conseil d'Administration du 9 novembre 2020, et spéclalement habilltée l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société ALs (a l'Associé Unique >)
A examiné le point suivant :
Renouvellement de la compositlon du Consell d'administration d'Action Logement Services et nomination des représentants permanents titulaires et suppléants des
organisations paritaires administratrices
Proces verbal de décision de l'assoclé unique AlG, Nomination des representants permanents titulaires et suppleants au consell d'administration d'Actlon Logement Services - 31 mal 2023 Page 1
PREMIERE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'Associé unique constate que l'intégralité des mandats de représentants permanents titulaires et suppléants des organisation d'employeurs et de salariés au sein du Conseil d'administration d'Action Logement Services arrivent a échéance a la date des présentes décisions, au 31 mai 2023, conformément aux dispositions de l'article 13.3.1 des Statuts de la Société.
L'Associé unigue relve qu'un siége de représentant permanent suppiéant reste a pourvoir par le MEDEF.
L'Associé unigue relve qu'un siége de représentant permanent suppiéant reste a pourvoir par le MEDEF.
DEUXIEME DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'Associé unique procéde au renouvellement aux fonctions de représentants permanents titulaires ou suppléants des personnes suivantes :
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. Joδl CHERITEL en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de ta décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Thierry VIDONNE en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- l'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Myléne PEREZ en qualité de représentante permanente tituiaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique à tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. André HER en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDeF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé uniaue tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Chantal PEROT-LARTIGUE en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseii d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant ie jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de déctsion de l'associé unique AlG, Nomination des représentants permanents titufaires et suppléants au conseil d'adminlstration d'Actlon Logement Services - 31 mai 2023 Page 2
- l'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Olivier VIMARD en gualité de représentant
permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. David sAlOMEZ en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établls au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unigue renouvelle le mandat de M. stéphane MAlCHOW en qualité de
représentant permanent titulaire de l'organlsation d'employeurs cPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unigue à tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unigue renouvelle le mandat de M. Alain KAUFFMANN en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés CFTC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de
l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Constance ADINsi en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation de salariés CFTC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouveile le mandat de M. Lahouari 8OusEKEUR en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salarlés cFDT au Conseii d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Michel MONCLUs-VIDAL en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés crDT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. Hugues EPAllLARD en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés CFE-CGC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de décision de l'assoclé unlque ALG, Nomination des représentants permanents titulaires et suppléants au conseit d'administration d'Action Logement Services - 31 mai 2023 Page 3
3
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Nathalie SIMON en qualité de représentante permanente titulaire de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir
en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Héléne VANDEKERCKHOVE en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appeiée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. Joδl CHERITEL en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de ta décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Thierry VIDONNE en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- l'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Myléne PEREZ en qualité de représentante permanente tituiaire de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique à tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. André HER en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation d'employeurs MEDeF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé uniaue tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Chantal PEROT-LARTIGUE en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseii d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant ie jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de déctsion de l'associé unique AlG, Nomination des représentants permanents titufaires et suppléants au conseil d'adminlstration d'Actlon Logement Services - 31 mai 2023 Page 2
- l'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Olivier VIMARD en gualité de représentant
permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. David sAlOMEZ en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établls au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unigue renouvelle le mandat de M. stéphane MAlCHOW en qualité de
représentant permanent titulaire de l'organlsation d'employeurs cPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unigue à tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unigue renouvelle le mandat de M. Alain KAUFFMANN en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés CFTC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de
l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Constance ADINsi en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation de salariés CFTC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouveile le mandat de M. Lahouari 8OusEKEUR en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salarlés cFDT au Conseii d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle ie mandat de M. Michel MONCLUs-VIDAL en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés crDT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de M. Hugues EPAllLARD en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés CFE-CGC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de décision de l'assoclé unlque ALG, Nomination des représentants permanents titulaires et suppléants au conseit d'administration d'Action Logement Services - 31 mai 2023 Page 3
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- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Nathalie SIMON en qualité de représentante permanente titulaire de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir
en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique renouvelle le mandat de Mme Héléne VANDEKERCKHOVE en qualité de représentante permanente suppléante de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appeiée a statuer sur l'approbation des comptes
consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
TROISIEME DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'Associé unigue procéde à la nomination initiale aux fonctions de représentants permanents titulaires ou suppléants des personnes suivantes :
- L'Associé unique nomme M. Frédéric VERDET en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs CPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Jean-Louis POINsIGNON, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique nomme Mme Sandrine VERRIER en qualité de représentante permanente suppléante de l'organlsation de salariés CFE-cGC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Yann seVIN, pour une durée expirant le jour de 10 la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique nomme M. John cOuLTRAp en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Laurent FRANcOis, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- l'Associé unIque nomme M. Bruno LINDOWNA en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Phllippe sOuBiROuS, pour une durée expirant le jour de ia décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de décislon de l'associé unlque AlG, Nomination des représentants permanents titutaires et suppléants au conseil d'adrninistration d'Actlon Logement Services - 31 mal 2023 Page 4
- L'Associé unique nomme M. Frédéric VERDET en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs CPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Jean-Louis POINsIGNON, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique tenir en 2026 et appelée à statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique nomme Mme Sandrine VERRIER en qualité de représentante permanente suppléante de l'organlsation de salariés CFE-cGC au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Yann seVIN, pour une durée expirant le jour de 10 la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- L'Associé unique nomme M. John cOuLTRAp en qualité de représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Laurent FRANcOis, pour une durée expirant le jour de la décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
- l'Associé unIque nomme M. Bruno LINDOWNA en qualité de représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de M. Phllippe sOuBiROuS, pour une durée expirant le jour de ia décision de l'Associé unique a tenir en 2026 et appelée a statuer sur l'approbation des comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2025.
Procs-verbal de décislon de l'associé unlque AlG, Nomination des représentants permanents titutaires et suppléants au conseil d'adrninistration d'Actlon Logement Services - 31 mal 2023 Page 4
QUATRIEME DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé unique prend acte du non-renouvellement aux fonctions de représentants permanents titulaires ou suppiéants des personnes suivantes :
- L'Associé unique constate que ie mandat de M. Francois MOERLEN, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Consell d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Jean-Louis POINSIGNON, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs CPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Yann SEVIN, précédemment représentant permanent suppléant de i'organisation de salariés CFE-CGC au Conseil d'administration d'Actlon Logement Servlces n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Laurent FRANCOIS, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- l'Associé unique constate que le mandat de M. Philippe sOUBIROUs, précédemment représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mal 2023.
- L'Associé unique constate que ie mandat de M. Francois MOERLEN, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs MEDEF au Consell d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Jean-Louis POINSIGNON, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation d'employeurs CPME au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Yann SEVIN, précédemment représentant permanent suppléant de i'organisation de salariés CFE-CGC au Conseil d'administration d'Actlon Logement Servlces n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- L'Associé unique constate que le mandat de M. Laurent FRANCOIS, précédemment représentant permanent suppléant de l'organisation de salariés CGT au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mai 2023.
- l'Associé unique constate que le mandat de M. Philippe sOUBIROUs, précédemment représentant permanent titulaire de l'organisation de salariés FO au Conseil d'administration d'Action Logement Services n'est pas reconduit et prend fin au 31 mal 2023.
CINQUIEME DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a i'effet d'effectuer toutes formalités et publicités prévues par la loi et les reglements en vigueur relatives aux décisions prises dans le cadre des présentes décisions.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre de ses décisions.
A Paris,
Le 31 mai 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale
idia BOUYER
Procs-verbal de déclsion de l'associé unique AlG, Nomination des représentants permanents titulalres et suppléants au consell d'admlnlstration d'Action Logement Services - 31 mal 2023 Page 5
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre de ses décisions.
A Paris,
Le 31 mai 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale
idia BOUYER
Procs-verbal de déclsion de l'associé unique AlG, Nomination des représentants permanents titulalres et suppléants au consell d'admlnlstration d'Action Logement Services - 31 mal 2023 Page 5