ACTION LOGEMENT SERVICES
Acte du 17 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2023 sous le numero de dep8t 30901
ActionLogement AL
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros Siége social sis 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARlS lmmatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148
DECISON DE L'ASSOCIE UNIQUE - NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACTION LOGEMENT SERVICES DU 2 FEVRIER 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 28856 Numero SIREN : 824 541 148
Nom ou denomination : Action Logement Services
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2023 sous le numero de dep8t 30901
ActionLogement AL
Action Logement Services
Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 d'euros Siége social sis 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARlS lmmatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148
DECISON DE L'ASSOCIE UNIQUE - NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACTION LOGEMENT SERVICES DU 2 FEVRIER 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-trois,
et le deux février a quinze heures,
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L13-18 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, dont le siége est à Paris 13éme, 19/21 quai d'Austerlitz, déclarée à la Préfecture de Paris sous le n° W751236716 et dont le numéro SIRET est le 824 581 623 00025.
Représentée par Nadia BOuYER, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée à cette fonction lors du conseil d'administration du 9 novembre 2020, et spécialement habilitée a l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association.
Agissant en qualité d'associé unique de la Société Action Logement Services Als (< l'Associé Unique >)
A examiné le point suivant :
Nomination de représentants permanents au conseil d'administration d'Action
Logement Services
et le deux février a quinze heures,
L'Association Action Logement Groupe régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les articles L13-18 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, dont le siége est à Paris 13éme, 19/21 quai d'Austerlitz, déclarée à la Préfecture de Paris sous le n° W751236716 et dont le numéro SIRET est le 824 581 623 00025.
Représentée par Nadia BOuYER, Directrice générale d'Action Logement Groupe, nommée à cette fonction lors du conseil d'administration du 9 novembre 2020, et spécialement habilitée a l'effet des présentes en vertu de l'article 10 des statuts de l'association.
Agissant en qualité d'associé unique de la Société Action Logement Services Als (< l'Associé Unique >)
A examiné le point suivant :
Nomination de représentants permanents au conseil d'administration d'Action
Logement Services
Proces-verbal de la décision de l'Associé Unique ALG, Nomination de représentants permanents au conseil d'administration d'ALS - 2 février 2023 Page 1
PREMIERE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
Sur proposition du MEDEF, l'Associé Unique nomme Madame Chantal PEROT LARTIGUE en qualité de représentante permanente suppléante du MEDEF au conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de Madame Anne GRUNENWALD-NEYER, pour la durée restant à courir du mandat de représentant permanent suppléant du MEDEF, soit jusqu'a la décision d'associé unique à tenir en 2023 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
DEUXIEME DÉCISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
Sur proposition du MEDEF, l'Associé Unique nomme Monsieur Olivier VIMARD en qualité de représentant permanent suppléant du MEDEF au conseil d'administration d'Action Logement Services, en remplacement de Madame Magali MUNOz, pour la durée restant a courir du mandat de représentant permanent suppléant du MEDEF, soit jusqu'a la décision d'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2022 et a tenir au cours de l'année 2023.
TROISIEME DÉCISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités nécessaires.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné
sur le registre de ses décisions.
A Paris, le 2 février 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale,
adia BOUYER
Procs-verbal de la décision de l'Associé Unique ALG, Nomination de représentants permanents au conseil d'administration d'ALS - 2 février 2023 Page 2
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné
sur le registre de ses décisions.
A Paris, le 2 février 2023
Pour l'Associé Unique Action Logement Groupe
La Directrice générale,
adia BOUYER
Procs-verbal de la décision de l'Associé Unique ALG, Nomination de représentants permanents au conseil d'administration d'ALS - 2 février 2023 Page 2