ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
Acte du 26 avril 2023
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/04/2023 sous le numero de depot 2514
DocuSign Envelope ID: B4DBD52E-EFE0-47C4-ACDA-7E7BF730044B
ArcelorMittal ArcelorMittal Distribution Solutions France Société par actions simplifiée au capital de 35.200.000 € Siége social : 16 Avenue de la Malle 51370 Saint Brice Courcelles 469 500 961 RCS REIMS
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR CONSULTATION ECRITE EN DATE DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars,
Monsieur Fabrice Guazzoni, Président de la société ArcelorMittal Distribution Solutions France, déclare :
1% Avoir procédé, conformément a l'article 23 des statuts, à la consultation par correspondance de l'associé unique ArcelorMittal Distribution Services France, sur les questions suivantes :
Démission du Président, Monsieur Fabrice GUAZZONI ; Nomination d'un nouveau Président ; Démission d'un administrateur, Monsieur Fabrice GUAZZONI ; Nomination d'un nouvel administrateur ; Pouvoirs pour formalités.
2%/ Avoir adressé ce jour a l'associé unique :
Le texte des résolutions proposées ; Un bulletin de vote relatif auxdites résolutions.
3%/ Avoir invité l'associé unique à bien vouloir statuer sans délai en votant le méme jour.
4% Avoir recu de l'associé unique, dans les délais prévus, le bulletin de vote dament rempli.
Il en résulte les décisions suivantes :
Monsieur Fabrice Guazzoni, Président de la société ArcelorMittal Distribution Solutions France, déclare :
1% Avoir procédé, conformément a l'article 23 des statuts, à la consultation par correspondance de l'associé unique ArcelorMittal Distribution Services France, sur les questions suivantes :
Démission du Président, Monsieur Fabrice GUAZZONI ; Nomination d'un nouveau Président ; Démission d'un administrateur, Monsieur Fabrice GUAZZONI ; Nomination d'un nouvel administrateur ; Pouvoirs pour formalités.
2%/ Avoir adressé ce jour a l'associé unique :
Le texte des résolutions proposées ; Un bulletin de vote relatif auxdites résolutions.
3%/ Avoir invité l'associé unique à bien vouloir statuer sans délai en votant le méme jour.
4% Avoir recu de l'associé unique, dans les délais prévus, le bulletin de vote dament rempli.
Il en résulte les décisions suivantes :
Premiére décision Démission du Président, M. Fabrice GUAZZONI
L'Associé unique prend acte de la démission de M. Fabrice GUAZzONI de ses fonctions de Président de la société avec effet en date du 1er avril 2023, et donne quitus plein et entier a M. Fabrice GUAZZONI pour l'exercice de son mandat de Président.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: B4DBD52E-EFE0-47C4-ACDA-7E7BF730044B
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: B4DBD52E-EFE0-47C4-ACDA-7E7BF730044B
Deuxiéme décision Nomination d'un nouveau Président, pouvoirs
En conséquence de la premiére décision et sur proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer a compter du 1er avril 2023, en qualité de nouveau Président de la société ArcelorMittal Distribution Solutions France, et conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, Monsieur Jean-Baptiste COURTIER pour la durée restante de son
mandat d'administrateur.
Le mandat de Monsieur Jean-Baptiste COURTIER viendra a expiration à l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Pouvoirs du Président
Conformément a l'article 16 des statuts, le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représente dans ses rapports avec les tiers. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration.
Le Président, sous réserves des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Associés, est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
Conformément aux statuts il pourra déléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
mandat d'administrateur.
Le mandat de Monsieur Jean-Baptiste COURTIER viendra a expiration à l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Pouvoirs du Président
Conformément a l'article 16 des statuts, le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représente dans ses rapports avec les tiers. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration.
Le Président, sous réserves des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Associés, est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
Conformément aux statuts il pourra déléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
Troisiéme décision Démission d'un administrateur, M. Fabrice GUAZZONI
L'Associé unique prend acte de la démission de M. Fabrice GUAZZONI de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet en date du 1er avril 2023, et donne quitus plein et entier a M. Fabrice GUAZZONI pour l'exercice de son mandat d'administrateur.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
Quatriéme décision Nomination d'un nouvel administrateur
En conséquence de la troisiéme décision et sur proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer à compter du 1er avril 2023, en qualité d'administrateur de la société ArcelorMittal Distribution Solutions France, et conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts, Monsieur Olivier MASSEGLlA pour une durée de trois années.
Le mandat de Monsieur Olivier MASSEGLIA viendra a expiration a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unigue.
DocuSign Envelope ID: B4DBD52E-EFE0-47C4-ACDA-7E7BF730044B
Le mandat de Monsieur Olivier MASSEGLIA viendra a expiration a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unigue.
DocuSign Envelope ID: B4DBD52E-EFE0-47C4-ACDA-7E7BF730044B
Cinguiéme décision Pouvoirs pour formalités
L'Associé unique délégue a Sébastien Poncelet les pouvoirs pour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pieces et documents, certitier contormes aux originaux, signer
tous certificats et attestations, dans la limite des pouvoirs ci-dessus, constituer tous mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniere générale, faire le nécessaire.
En outre, l'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
** *
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent procés-verbal qu'il a signé, ainsi que l'Associé unique et le secrétaire.
Le Président le Secrétaire Fabrice Guazzoni Sébastien Poncelet
Jean-Baptiste Courtier Olivier Masseglia Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Président > bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
"Bon pour acceptation des "Bon pour acceptation des fonctions de Président" fonctions d'administrateur"
Jean-Baytiste Courtier @linier Massegli
tous certificats et attestations, dans la limite des pouvoirs ci-dessus, constituer tous mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniere générale, faire le nécessaire.
En outre, l'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
** *
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent procés-verbal qu'il a signé, ainsi que l'Associé unique et le secrétaire.
Le Président le Secrétaire Fabrice Guazzoni Sébastien Poncelet
Jean-Baptiste Courtier Olivier Masseglia Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Président > bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >
"Bon pour acceptation des "Bon pour acceptation des fonctions de Président" fonctions d'administrateur"
Jean-Baytiste Courtier @linier Massegli