OGETI
Acte du 1 octobre 2002
Début de l'acte
Enregi3tr6 & la RECETTE PRINCIPALE CLIGNANCOURT-SUD Le 01/10/2002 Bordereau n*2002/205 Case n°2 Ext 414 Enregistroment : 358 e Timbre : 60 e Total liquidé : quatre cent dix-huit curos Montant requ : quatre cent dix-huit euroa
L'Agent
t A
01
2002 Les soussignés :
1) Madame Marie-Adeline LECUYER,épouse de MonsIeur Xavier BELLOUARD sans profession, demeurant à LONDRES (GRANDE BRETAGNE), W 41 EL 14 Abinger Road,
d'une part, ci-aprés < LE CEDANT >,
2) Madame Catherine LE ROUX, épouse de Monsieur Renaud LECUYER, sans profession, demeurant a PARIS, 75018, 44 rue du Chevalier de la Barre,
d'autre part, ci-apres < LE CESSIONNAIRE >
Lesquels, apres avoir rappelé :
Que LE CEDANT est associé de la société OGETI, société à responsabilité limitée au capital de 65 000 @, dont le siége social est 11 bis rue du Mont Cenis, 75018, PARIS, RCS PARIS B 732 016 324
Qu'il détient 213 parts au nominal de 15,2582 £ chacune, sur les 4260 parts
composant le capital social.
2
Que lesdites parts sont représentatives de son apport en numéraire effectué lors de l'augmentation de capital de la société décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 1990, dont le procés-verbal a été enregistré à la Recette Principale des Impôts de PARIS-CLIGNANCOURT-SUD, Ie 26 décembre 1990, folio 7, bordereau 232/2
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre.
Sont convenus de ce qui suit :
Cession
Le CEDANT céde, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte les 213 parts numérotées de 1788 a 2000.
Les parts cédées seront la propriété du CEsSIONNAIRE a compter de ce jour : il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Le CESSIONNAIRE sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux
parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 35 @ (TRENTE CINQ EURO) par part cédée, soit un prix total de 7 455 € (SEPT MlLLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ EURO) pour les 213 parts sociales cédées, qui sera payé par le CESSIONNAIRE au CEDANT au p!us tard le 15 décembre 2002
Agrément
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession a été autorisée par décision collective des associés en date de ce jour qui a agréé Madame Catherine LECUYER en qualité de nouvel associé, et qui, sous la condition suspensive du présent acte, a modifié en conséquence l'article 7 des statuts.
Enregistrement
Le CEDANT déclare que la société est assujettie a l'impt sur les sociétés.
En outre, la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
Publicité
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au Registre du Commerce.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la
conséquence, sont à la charge du CEssIONNAIRE
Fait a PARIS
dpkmhu 7cc2 le
En 5 originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE (lu et approuvé, signature) (lu et approuvé, signature)
E rxistrs a la RECETTE PRINCIPALE CLIGNANCOURT-SUD
1 e 01/10/2002 Bordereau n*2002/205 Case n*3 Ext 415 R-- :jstrument : 1 322e -imbre : 60 e Total liquide : mille trois cent quatre-vingt-deux curos Montant recu : mille trois cent quatre-vingt-deux euros
L'Agent
Les soussignés :
1) Madame Marie-Adeline LECUYER, épouse de Monsieur Xavier BELLOUARD, sans profession, demeurant a LONDRES (GRANDE BRETAGNE), W 41 EL, 14 Abinger Road,
d'une part, ci-aprés < LE CEDANT >,
2) Monsieur Renaud Jean Marie LECUYER, gérant de société, époux de Madame Catherine LE ROUX, demeurant à PARIS, 75018, 44 rue du Chevalier de la Barre,
d'autre part, ci-apres < LE CESSIONNAIRE >,
Lesquels, aprés avoir rappelé :
Que LE CEDANT est associé de la société OGETI, société a responsabilité limitée au capital de 65 000 £, dont le siége social est 11 bis rue du Mont Cenis, 75018, PARIS, RCS PARIS B 732 016 324.
Qu'il détient 1000 parts au nominal de 15,2582 € chacune, sur les 4260 parts
composant le capital social.
Que lesdites parts sont représentatives de son apport en numéraire effectué lors de
l'augmentation de capital de la société décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 1990, dont le procés-verbal a été enregistré à la Recette Principale des Impts de PARIS-CLIGNANCOURT-SUD, 26 décembre 1990, folio 7, bordereau 232/2
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre
Sont convenus de ce qui suit :
Cession
Le CEDANT céde, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte les 787 parts sur les 1000 visées ci-dessus numérotées de 1001 a 1787
Les parts cédées seront la propriété du CESSIONNAIRE a compter de ce jour ; il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Le CESSIONNAlRE sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 35 € (TRENTE CINQ EURO) par part cédée,soit un prix total de 27 545 e (VINGT SEPT MlLLE C1NQ CENT QUARANTE CINQ EURO) pour les 787 parts sociales cédées,payé a l'instant par le CESSIONNAIRE a concurrence de 5 000 € (CINQ MILLE EURO) par chéque n'3947391 tiré sur le compte CCF, au CEDANT qui Ie reconnait et en consent quittance.
Le surplus, soit Ia somme de 22 545 € (VINGT DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE CINQ EURO), elle sera payée par le CESSIONNAIRE au cédant :
- le 15/09/2002 a concurrence de 10 000 € (DIX MILLE EURO)
- le 15/12/2002 a concurrence de 12 545 € (DOUZE MILLE CINQ CENT QUARANTE CINQ EURO)
Dispense d'agrément
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession n'est pas soumise a
agrément, le CESSIONNAIRE étant déja associé de la société.
Enregistrement
Le CEDANT déclare que la société est assujettie a l'impt sur les sociétés
En outre, la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
Publicité
La présente cession sera rendue opposable a la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers apres accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au Registre du Commerce
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge du CESSIONNAIRE
Fait a PARIS, 1e z yppewwny 7ao2
En 5 originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE (lu et approuvé, signature) (lu et approuvé, signature)
L'Agent
t A
01
2002 Les soussignés :
1) Madame Marie-Adeline LECUYER,épouse de MonsIeur Xavier BELLOUARD sans profession, demeurant à LONDRES (GRANDE BRETAGNE), W 41 EL 14 Abinger Road,
d'une part, ci-aprés < LE CEDANT >,
2) Madame Catherine LE ROUX, épouse de Monsieur Renaud LECUYER, sans profession, demeurant a PARIS, 75018, 44 rue du Chevalier de la Barre,
d'autre part, ci-apres < LE CESSIONNAIRE >
Lesquels, apres avoir rappelé :
Que LE CEDANT est associé de la société OGETI, société à responsabilité limitée au capital de 65 000 @, dont le siége social est 11 bis rue du Mont Cenis, 75018, PARIS, RCS PARIS B 732 016 324
Qu'il détient 213 parts au nominal de 15,2582 £ chacune, sur les 4260 parts
composant le capital social.
2
Que lesdites parts sont représentatives de son apport en numéraire effectué lors de l'augmentation de capital de la société décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 1990, dont le procés-verbal a été enregistré à la Recette Principale des Impôts de PARIS-CLIGNANCOURT-SUD, Ie 26 décembre 1990, folio 7, bordereau 232/2
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre.
Sont convenus de ce qui suit :
Cession
Le CEDANT céde, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte les 213 parts numérotées de 1788 a 2000.
Les parts cédées seront la propriété du CEsSIONNAIRE a compter de ce jour : il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Le CESSIONNAIRE sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux
parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 35 @ (TRENTE CINQ EURO) par part cédée, soit un prix total de 7 455 € (SEPT MlLLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ EURO) pour les 213 parts sociales cédées, qui sera payé par le CESSIONNAIRE au CEDANT au p!us tard le 15 décembre 2002
Agrément
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession a été autorisée par décision collective des associés en date de ce jour qui a agréé Madame Catherine LECUYER en qualité de nouvel associé, et qui, sous la condition suspensive du présent acte, a modifié en conséquence l'article 7 des statuts.
Enregistrement
Le CEDANT déclare que la société est assujettie a l'impt sur les sociétés.
En outre, la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
Publicité
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au Registre du Commerce.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la
conséquence, sont à la charge du CEssIONNAIRE
Fait a PARIS
dpkmhu 7cc2 le
En 5 originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE (lu et approuvé, signature) (lu et approuvé, signature)
E rxistrs a la RECETTE PRINCIPALE CLIGNANCOURT-SUD
1 e 01/10/2002 Bordereau n*2002/205 Case n*3 Ext 415 R-- :jstrument : 1 322e -imbre : 60 e Total liquide : mille trois cent quatre-vingt-deux curos Montant recu : mille trois cent quatre-vingt-deux euros
L'Agent
Les soussignés :
1) Madame Marie-Adeline LECUYER, épouse de Monsieur Xavier BELLOUARD, sans profession, demeurant a LONDRES (GRANDE BRETAGNE), W 41 EL, 14 Abinger Road,
d'une part, ci-aprés < LE CEDANT >,
2) Monsieur Renaud Jean Marie LECUYER, gérant de société, époux de Madame Catherine LE ROUX, demeurant à PARIS, 75018, 44 rue du Chevalier de la Barre,
d'autre part, ci-apres < LE CESSIONNAIRE >,
Lesquels, aprés avoir rappelé :
Que LE CEDANT est associé de la société OGETI, société a responsabilité limitée au capital de 65 000 £, dont le siége social est 11 bis rue du Mont Cenis, 75018, PARIS, RCS PARIS B 732 016 324.
Qu'il détient 1000 parts au nominal de 15,2582 € chacune, sur les 4260 parts
composant le capital social.
Que lesdites parts sont représentatives de son apport en numéraire effectué lors de
l'augmentation de capital de la société décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 1990, dont le procés-verbal a été enregistré à la Recette Principale des Impts de PARIS-CLIGNANCOURT-SUD, 26 décembre 1990, folio 7, bordereau 232/2
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre
Sont convenus de ce qui suit :
Cession
Le CEDANT céde, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte les 787 parts sur les 1000 visées ci-dessus numérotées de 1001 a 1787
Les parts cédées seront la propriété du CESSIONNAIRE a compter de ce jour ; il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
Le CESSIONNAlRE sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 35 € (TRENTE CINQ EURO) par part cédée,soit un prix total de 27 545 e (VINGT SEPT MlLLE C1NQ CENT QUARANTE CINQ EURO) pour les 787 parts sociales cédées,payé a l'instant par le CESSIONNAIRE a concurrence de 5 000 € (CINQ MILLE EURO) par chéque n'3947391 tiré sur le compte CCF, au CEDANT qui Ie reconnait et en consent quittance.
Le surplus, soit Ia somme de 22 545 € (VINGT DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE CINQ EURO), elle sera payée par le CESSIONNAIRE au cédant :
- le 15/09/2002 a concurrence de 10 000 € (DIX MILLE EURO)
- le 15/12/2002 a concurrence de 12 545 € (DOUZE MILLE CINQ CENT QUARANTE CINQ EURO)
Dispense d'agrément
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession n'est pas soumise a
agrément, le CESSIONNAIRE étant déja associé de la société.
Enregistrement
Le CEDANT déclare que la société est assujettie a l'impt sur les sociétés
En outre, la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
Publicité
La présente cession sera rendue opposable a la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers apres accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au Registre du Commerce
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge du CESSIONNAIRE
Fait a PARIS, 1e z yppewwny 7ao2
En 5 originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE (lu et approuvé, signature) (lu et approuvé, signature)
Statuts
ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE
La forme juridigue de la société est une société est a responsabilité limitée régie par les lois en vigueur, notamment par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet dans tous les pays le commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobiliére et d'expertises immobiliéres, et d'une maniére générale, sous les seules restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations industrielles, commerciales, mobiliéres et immobiliéres, financiéres ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant favoriser le développement ou l'extension.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination de :
O.G.E.T.I.
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < S.A.R.L. > et de l'énonciation du montant du capital social.
O.G.E.T.I.
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < S.A.R.L. > et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est établi a PARIS, 75018, 11 bis rue du Mont Cenis
Il pourrait étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance ou en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés
Il pourrait étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance ou en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est de quatre vingt dix neuf années a compter de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.
La société peut contracter pour une durée dépassant le terme fixé pour son expiration.
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance devra convoquer une réunion de la collectivité des associés a l'effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, si la société doit &tre prorogée. A défaut, tout associé pourra provoguer cette réunion dans les conditions prévues par l'article 1844-6 du code civil.
La société peut contracter pour une durée dépassant le terme fixé pour son expiration.
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance devra convoquer une réunion de la collectivité des associés a l'effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, si la société doit &tre prorogée. A défaut, tout associé pourra provoguer cette réunion dans les conditions prévues par l'article 1844-6 du code civil.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté a la société, lors de sa constitution une somme en numéraire de cent mille francs (100.000 F) versée par moitié par chacun des associés dans la caisse sociale et déposée conformément a la loi dans un établissement bancaire, et lors de l'augmentation du capital du 29 novembre 1990, une somme en numéraire de cent cinquante mille francs (150.000 F), déposée au C.C.F., agence Montmartre, PARIS lors de l'augmentation du capital social du 2 novembre 2001, une somme en numéraire de 226.000 F déposée au C.C.F., agence Montmartre, PARIS.
2
2
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de soixante cing mille euro (65 000 euro). ll est divisé en 4260
parts de quinze euro deux mille cinq cent quatre vingt deux (15,2582 euro) chacune, totalement libérées, toutes de méme catégorie et attribuées aux associés, savoir :
- A Monsieur Renaud LECUYER a concurrence de 4067 parts, numérotées 4.067 parts de 1 a 1787 et de 2001 a 4260 ci
- A Madame Catherine LECUYER à concurrence de 213 parts, numérotées
213 parts de 1788 a 2000 ci
4.260 parts Egal au nombre de parts composant le capital social, ci
Conformément a loi, il est expressément déclaré que lesdites parts sociales sont souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées et qu'elles sont réparties dans les proportions indiquées ci-dessus.
parts de quinze euro deux mille cinq cent quatre vingt deux (15,2582 euro) chacune, totalement libérées, toutes de méme catégorie et attribuées aux associés, savoir :
- A Monsieur Renaud LECUYER a concurrence de 4067 parts, numérotées 4.067 parts de 1 a 1787 et de 2001 a 4260 ci
- A Madame Catherine LECUYER à concurrence de 213 parts, numérotées
213 parts de 1788 a 2000 ci
4.260 parts Egal au nombre de parts composant le capital social, ci
Conformément a loi, il est expressément déclaré que lesdites parts sociales sont souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées et qu'elles sont réparties dans les proportions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté en une ou plusieurs fois ou réduit par décision des associés. Toutefois, la capital social et la valeur nominale des parts ne pourront étre réduits au-dessous du minimum fixé par la loi.
ARTICLE 9 - REPRESENTATION ET INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions réguliérement signifiées et publiées.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les co-propriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupres de la société.
L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions qui ne modifient pas les statuts de la société ; dans ces derniéres, le nu- propriétaire représente l'usufruitier.
01 3
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les co-propriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupres de la société.
L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions qui ne modifient pas les statuts de la société ; dans ces derniéres, le nu- propriétaire représente l'usufruitier.
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ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte écrit : elles sont rendues opposables à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil et aux tiers aprés l'accomplissement des formalités et, en outre, aprés publicité au registre du commerce.
Les parts sont librement cessibles entre les associés mais elles ne pourront cédées a titre onéreux, ou transmises a titre gratuit, par voie de succession ou de donation ou de liguidation de communauté de biens entre époux, a des tiers étrangers a la société, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
La procédure d'agrément ou de rachat des parts est réglée par les articles 45 et 46 de la loi du 24 juillet 1966
Les parts sont librement cessibles entre les associés mais elles ne pourront cédées a titre onéreux, ou transmises a titre gratuit, par voie de succession ou de donation ou de liguidation de communauté de biens entre époux, a des tiers étrangers a la société, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
La procédure d'agrément ou de rachat des parts est réglée par les articles 45 et 46 de la loi du 24 juillet 1966
ARTICLE 11 - DROITS DES PARTS - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Chague part sociale confére a son propriétaire un droit proportionnel égal d'aprés le
nombre de parts existantes dans les bénéfices et dans l'actif social.
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts
qu'ils possédent. Tout associé a le droit, conformément a la loi, de prendre connaissance des documents et des comptes sociaux.
Chaque associé peut, avec le consentement de la gérance, verser des fonds en compte-courant dans la caisse sociale
nombre de parts existantes dans les bénéfices et dans l'actif social.
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts
qu'ils possédent. Tout associé a le droit, conformément a la loi, de prendre connaissance des documents et des comptes sociaux.
Chaque associé peut, avec le consentement de la gérance, verser des fonds en compte-courant dans la caisse sociale
ARTICLE 12 - DECES, INTERDICTION, FAILLITE OU DECONFITURE D'UN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par ie décés, l'interdiction, la faillite, la dation d'un conseil judiciaire ou la déconfiture d'un associé
ARTICLE 13 - NOMINATION ET POUVOIRS DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés a la maorité des parts sociales.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus, avec faculté de substitution.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société ; dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Les gérants doivent consacrer tout leur temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Les fonctions des gérants cessent par leur décés, leur interdiction, leur déconfiture ou faillite. L'incompatibilité des fonctions, une condamnation les empéchant d'exercer leurs fonctions, leur révocation ou leur démission. Chaque gérant est révocable par décision des associés représentent plus de la moitié des parts sociales. En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime a la demande de tout associé.
Le ou les gérants ont droit, en rémunération de leurs fonctions a un traitement fixe ou proportionnel dont le montant et les modalités de paiement sont déterminées par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants ont droit, en outre, au remboursement de leurs frais de représentation ou de déplacements.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus, avec faculté de substitution.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société ; dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Les gérants doivent consacrer tout leur temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Les fonctions des gérants cessent par leur décés, leur interdiction, leur déconfiture ou faillite. L'incompatibilité des fonctions, une condamnation les empéchant d'exercer leurs fonctions, leur révocation ou leur démission. Chaque gérant est révocable par décision des associés représentent plus de la moitié des parts sociales. En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime a la demande de tout associé.
Le ou les gérants ont droit, en rémunération de leurs fonctions a un traitement fixe ou proportionnel dont le montant et les modalités de paiement sont déterminées par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants ont droit, en outre, au remboursement de leurs frais de représentation ou de déplacements.
ARTICLE 14 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
Les décisions sont prises en assemblées tenues au siége social ou en tout autre endroit fixé par l'avis de convocation ; elles sont convoquées et tenues dans les formes prévues par la législation en vigueur.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal établi et signé par le gérant sur un registre spécial tenu au siege social, cté et paraphé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales : si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants
5
Toutes les décisions modifiant les statuts autres que celles pour lesquelles une majorité différente est prévue par la loi, sont adoptées par les associés représentant au moins les trois-guarts des parts sociales : les associés peuvent modifier l'objet social, augmenter ou réduire le capital, proroger la durée de la société, transformer la société en société de toute autre forme, agréer de nouveaux associés, dissoudre la société par anticipation. Toutefois, l'unanimité est requise pour changer la nationalité de la société ou transformer la société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou en commandite par actions, ou obliger un associé a augmenter son engagement social.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal établi et signé par le gérant sur un registre spécial tenu au siege social, cté et paraphé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales : si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants
5
Toutes les décisions modifiant les statuts autres que celles pour lesquelles une majorité différente est prévue par la loi, sont adoptées par les associés représentant au moins les trois-guarts des parts sociales : les associés peuvent modifier l'objet social, augmenter ou réduire le capital, proroger la durée de la société, transformer la société en société de toute autre forme, agréer de nouveaux associés, dissoudre la société par anticipation. Toutefois, l'unanimité est requise pour changer la nationalité de la société ou transformer la société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou en commandite par actions, ou obliger un associé a augmenter son engagement social.
ARTICLE 15 - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les associés peuvent, au cours de la vie sociale, nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes qui seront désignés et qui exerceront leurs fonctions dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la clture de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif, le compte d'exploitation, le compte de pertes
et profits et le bilan et un rapport sur les opérations de l'exercice.
Les documents visés a l'alinéa précédent sont soumis a l'approbation des associés
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets. ll est constitué au fond de réserve dit < réserve Iégale , conformément à T'article 345 de la loi du 24 juillet 1966. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Les dividendes votés par l'assemblée ou les acomptes sur dividendes sont distribués et calculés conformément a la loi.
et profits et le bilan et un rapport sur les opérations de l'exercice.
Les documents visés a l'alinéa précédent sont soumis a l'approbation des associés
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets. ll est constitué au fond de réserve dit < réserve Iégale , conformément à T'article 345 de la loi du 24 juillet 1966. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Les dividendes votés par l'assemblée ou les acomptes sur dividendes sont distribués et calculés conformément a la loi.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Le liquidateur représente la société. li est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme à l'amiable. L'assemblée générale des associés peut l'autoriser à continuer ies affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
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ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Toute les contestations qui, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation s'éléveraient soit entre la société et les associés, soit entre les associés eux-mémes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé sera tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du lieu du siége social et toutes les assignations et significations seront régulierement délivrées à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel ; a défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés Ie Tribunal de Grande Instance du siége social.
Les présents statuts ont été mis a jour lors de l'assermblée générale extraordinaire du 2 septembre 2002
Le Gérant
lowe ceXleb co
A cet effet, en cas de contestation, tout associé sera tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du lieu du siége social et toutes les assignations et significations seront régulierement délivrées à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel ; a défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés Ie Tribunal de Grande Instance du siége social.
Les présents statuts ont été mis a jour lors de l'assermblée générale extraordinaire du 2 septembre 2002
Le Gérant
lowe ceXleb co