Acte du 22 août 2022

Début de l'acte

RCS : CHARTRES

Code greffe : 2801

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1957 B 00092 Numero SIREN : 805 720 927

Nom ou dénomination : PROClVIS EURE ET LOIR

Ce depot a ete enregistre le 22/08/2022 sous le numero de dep8t A2022/004030

PROCIVIS EURE ET LOIR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE AU CAPITAL VARIABLE

SIEGE SOCIAL : 57 BIS RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES

805 720 927 RCS CHARTRES

EXTRAIT

PROCES VERBAL DE LA REUNION COMMUNE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021

CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

D'ADMINISTRATEURS PERSONNES MORALES

Il est rappelé que le représentant permanent des Pouvoirs Publics et administrateur personne morale, au conseil d'administration est le suivant :

-LE DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, administrateur, est dorénavant représenté par Monsieur Francis PECQUENARD en remplacement de Madame Elisabeth FROMONT.

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'administration, prenant acte de la démission de :

Monsieur Francois TULPAIN de son mandat d'administrateur, décide de coopter la société PROCIVIS PARTICIPATIONS, représentée par Madame Héléne DURLEWANGER, en qualité d'administrateur pour la durée du mandat de Monsieur Francois TULPAIN restant à courir soit jusqu'à l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021

Madame Patricia FESTIVI de son mandat d'administrateur, décide de coopter Monsieur Franck PETIT en qualité d'administrateur pour la durée du mandat d'administrateur de Madame Patricia FESTIVI restant à courir soit jusqu'a l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Thomas BEAUNE et de Monsieur Christophe DOUANE de leur mandat administrateur, à compter dudit jour.

POUVOIRS AUX FINS DES FORMALITES LEGALES

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

PROCIVIS EURE-ET-LOIR SACICAP à capital variable 57 bis rue du Docteur Maunoury BP 80325 - 28006 CHARTRES CEDEx Tei: 02 37 91 73 73 - Fax: 02 3730 79 12 SIRET: 805 720 927 00047 APE: 4110A

Signature M. Olivier MAUPETIT, Directeur Général