PROCIVIS EURE ET LOIR
Acte du 1 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00092 Numero SIREN : 805 720 927
Nom ou dénomination : PROClVIS EURE ET LOIR
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/003945
PROCIVIS EURE ET LOIR SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE D'INTÉRET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ AU CAPITAL VARIABLE
SIEGE SOCIAL : 57 BIS RUE DU DOCTEUR
MAUNOURY 28000 CHARTRES 805 720 927 RCS CHARTRES
EXTRAIT
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00092 Numero SIREN : 805 720 927
Nom ou dénomination : PROClVIS EURE ET LOIR
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/003945
PROCIVIS EURE ET LOIR SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE D'INTÉRET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ AU CAPITAL VARIABLE
SIEGE SOCIAL : 57 BIS RUE DU DOCTEUR
MAUNOURY 28000 CHARTRES 805 720 927 RCS CHARTRES
EXTRAIT
PROCES VERBAL DE LA REUNION COMMUNE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION EN DATE DU 4 AOUT 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le quatre aout, A quatorze heures trente,
Le Conseil d'administration s'est réuni, au siege social et en visioconférence, sur convocation de sa Présidence a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de nouveaux Présidents et Directeurs Généraux.
Sont présents et ont signé le registre de présence ou se sont fait représenter :
Monsieur Joél BILLARD, Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier MAUPETIT, Directeur général non-Administrateur, Le Conseil Départemental d'Eure et Loir, représenté par Monsieur Francis PECQUENARD Administrateur, en visioconférence
Monsieur René LEBLANC, Administrateur, en visioconférence Monsieur Franck PETIT, Administrateur, en visioconférence La société PROCIVIS PARTICIPATIONS, représentée par Madame Hélene DURLEWANGER, Administrateur, en visioconférence La société SCCI ARCADE-VYV, représentée par Monsieur Morgan BLIN, Administrateur, en visioconférence,
[...]
1.1 PROCIVIS EURE ET LOIR (Sacicap) :
1.1.1 Président du conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR
[...]
Le conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR, aprés en avoir délibéré, constate la démission de Monsieur Joél BILLARD de son mandat de Président du conseil d'administration à compter de ce jour, et
Monsieur Thomas L0uiS, né le 11 juin 1968 a Chartres, demeurant 127 Boulevard Malesherbes à PARIS (75017), en qualité de Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration prend acte de la cessation du mandat d'administrateur de Monsieur Joél BILLARD a compter de ce jour.
Le conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR, apres en avoir délibéré décide de coopter Monsieur
Thomas LOuiS, et de le nommer provisoirement administrateur de la société a compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Joél BlLLARD, et ce pour la durée du mandat d'administrateur de Monsieur Joé BILLARD restant a courir.
Monsieur Thomas LOUiS n'étant pas présent Franck Petit remercie en son nom le Conseil pour la confiance
manifestée et déclare accepter le mandat de Président du conseil d'administration qui lui est conféré, et précise que ce dernier satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT
1.1.2 Directeur général de PROCIVIS EURE ET LOIR
[...]
Le conseil d'administration, aprés en avoir délibéré :
- Décide de maintenir la dissociation des fonctions de président du Conseil d'administration et de Directeur général,
- Prend acte du souhait de Monsieur Olivier MAUPETIT du non renouvellement de son mandat de Directeur Général en date du 31 août 2023,
- Décide de nommer :
0 Monsieur Franck PETIT, né le 17 aout 1966 à Saint-Amand-Montrond (18), demeurant 87 Quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS, en qualité de Directeur Général Délégué à compter de ce jour et jusqu'au 31 aoat 2023, date a laquelle son mandat de Directeur Général Délégué prendra fin,
- Décide de nommer :
Monsieur Franck PETIT, en qualité de Directeur Général à compter du 31 aout 2023. 0 en remplacement de Monsieur Olivier MAUPETIT,
[...]
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
Monsieur Franck PETIT remercie le Conseil pour la confiance manifestée et déclare accepter les mandats qui lui sont conférés, et précise qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
1.3 - Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour copie certifiée conforme
Olivier MAUPETI7
Signé le 22/08/2023
PETIT
Directeur général " Extrait certifié conforme >
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT
Thomas LOUIS
Signé le 21/08/2023 Signé le 21/08/2023 Signé et certifié par yousigr Signé et certifié par yousign Signature M Franck PETIT Signature M Thomas LOUIS Bon pour acceptation des fonctions de directeur < Bon pour acceptation des fonctions de général délégué a compter du 04/08/23 et de Président du Conseil d'administration > directeur général a compter du 31/08/2023 >
Signature électronique
De convention expresse valant convention sur la preuve au sens de l'article 1368 du code civil le présent acte est signé électroniquement, ce que chacune des Parties accepte expressément, au moyen du service Yousign, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil. Chacune des Parties reconnait et accepte irrévocablement que cette signature électronique aura la méme valeur légale qu'une
signature manuscrite et pourra lui étre valablement opposée.
Le présent acte signé de maniére électronique par le biais du service Yousign constitue l'original du présent acte. Chacune des Parties conservera un exemplaire de l'acte sur un support durable garantissant l'intégrité de l'acte.
Chacune des Parties reconnait que la solution de signature électronique offerte par le service Yousign correspond a un degré suffisant de fiabilité pour identifier les signataires et pour garantir le lien entre chaque signature et le présent acte.
Les Parties s'engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT
Le Conseil d'administration s'est réuni, au siege social et en visioconférence, sur convocation de sa Présidence a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de nouveaux Présidents et Directeurs Généraux.
Sont présents et ont signé le registre de présence ou se sont fait représenter :
Monsieur Joél BILLARD, Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier MAUPETIT, Directeur général non-Administrateur, Le Conseil Départemental d'Eure et Loir, représenté par Monsieur Francis PECQUENARD Administrateur, en visioconférence
Monsieur René LEBLANC, Administrateur, en visioconférence Monsieur Franck PETIT, Administrateur, en visioconférence La société PROCIVIS PARTICIPATIONS, représentée par Madame Hélene DURLEWANGER, Administrateur, en visioconférence La société SCCI ARCADE-VYV, représentée par Monsieur Morgan BLIN, Administrateur, en visioconférence,
[...]
1.1 PROCIVIS EURE ET LOIR (Sacicap) :
1.1.1 Président du conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR
[...]
Le conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR, aprés en avoir délibéré, constate la démission de Monsieur Joél BILLARD de son mandat de Président du conseil d'administration à compter de ce jour, et
Monsieur Thomas L0uiS, né le 11 juin 1968 a Chartres, demeurant 127 Boulevard Malesherbes à PARIS (75017), en qualité de Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration prend acte de la cessation du mandat d'administrateur de Monsieur Joél BILLARD a compter de ce jour.
Le conseil d'administration de PROCIVIS EURE ET LOIR, apres en avoir délibéré décide de coopter Monsieur
Thomas LOuiS, et de le nommer provisoirement administrateur de la société a compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Joél BlLLARD, et ce pour la durée du mandat d'administrateur de Monsieur Joé BILLARD restant a courir.
Monsieur Thomas LOUiS n'étant pas présent Franck Petit remercie en son nom le Conseil pour la confiance
manifestée et déclare accepter le mandat de Président du conseil d'administration qui lui est conféré, et précise que ce dernier satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT
1.1.2 Directeur général de PROCIVIS EURE ET LOIR
[...]
Le conseil d'administration, aprés en avoir délibéré :
- Décide de maintenir la dissociation des fonctions de président du Conseil d'administration et de Directeur général,
- Prend acte du souhait de Monsieur Olivier MAUPETIT du non renouvellement de son mandat de Directeur Général en date du 31 août 2023,
- Décide de nommer :
0 Monsieur Franck PETIT, né le 17 aout 1966 à Saint-Amand-Montrond (18), demeurant 87 Quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS, en qualité de Directeur Général Délégué à compter de ce jour et jusqu'au 31 aoat 2023, date a laquelle son mandat de Directeur Général Délégué prendra fin,
- Décide de nommer :
Monsieur Franck PETIT, en qualité de Directeur Général à compter du 31 aout 2023. 0 en remplacement de Monsieur Olivier MAUPETIT,
[...]
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
Monsieur Franck PETIT remercie le Conseil pour la confiance manifestée et déclare accepter les mandats qui lui sont conférés, et précise qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
1.3 - Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour copie certifiée conforme
Olivier MAUPETI7
Signé le 22/08/2023
PETIT
Directeur général " Extrait certifié conforme >
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT
Thomas LOUIS
Signé le 21/08/2023 Signé le 21/08/2023 Signé et certifié par yousigr Signé et certifié par yousign Signature M Franck PETIT Signature M Thomas LOUIS Bon pour acceptation des fonctions de directeur < Bon pour acceptation des fonctions de général délégué a compter du 04/08/23 et de Président du Conseil d'administration > directeur général a compter du 31/08/2023 >
Signature électronique
De convention expresse valant convention sur la preuve au sens de l'article 1368 du code civil le présent acte est signé électroniquement, ce que chacune des Parties accepte expressément, au moyen du service Yousign, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil. Chacune des Parties reconnait et accepte irrévocablement que cette signature électronique aura la méme valeur légale qu'une
signature manuscrite et pourra lui étre valablement opposée.
Le présent acte signé de maniére électronique par le biais du service Yousign constitue l'original du présent acte. Chacune des Parties conservera un exemplaire de l'acte sur un support durable garantissant l'intégrité de l'acte.
Chacune des Parties reconnait que la solution de signature électronique offerte par le service Yousign correspond a un degré suffisant de fiabilité pour identifier les signataires et pour garantir le lien entre chaque signature et le présent acte.
Les Parties s'engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.
Paraphes M. Olivier MAUPETIT M. Thomas LOUIS M. Franck PETIT