CHARIER GC
Acte du 28 mars 2024
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 60408 Numero SIREN : 320 651 706
Nom ou denomination: CHARIER GC
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2024 sous le numero de depot 5330
EXTRAIT CERTIFIECONFORME CHARIER Société par actions simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.663.884 £
SIEGE S0CIAL : 2 bis rue des Meuniers - 44220 COUERON
SIREN 305 319 477 - R.C.S. NANTES
PR0CES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17 MAI 2O23
Le dix-sept mai deux mille vingt-trois, à 9 H, le Conseil de Surveillance s'est réuni au siége social de la Société, sur convocation de sa Présidente.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
La séance est présidée par Emmanuelle CHARIER, Présidente du Conseil de Surveillance.
I..
Le Président rappelie que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour ci-dessous :
PRISE EN COMPTE DE LA DEMISSION DE M. PAUL BAZIREAU EN QUALITE DE MEMBRE ET DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE AVEC EFFET AU 17 MAl 2023
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN VIDAL, EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE POUR 5 ANS ; NOMINATION DE M. JEAN VIDAL EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET CONSTATATION DE LA SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole aux membres du Conseil de Surveillance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend les décisions suivantes :
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 60408 Numero SIREN : 320 651 706
Nom ou denomination: CHARIER GC
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2024 sous le numero de depot 5330
EXTRAIT CERTIFIECONFORME CHARIER Société par actions simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.663.884 £
SIEGE S0CIAL : 2 bis rue des Meuniers - 44220 COUERON
SIREN 305 319 477 - R.C.S. NANTES
PR0CES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17 MAI 2O23
Le dix-sept mai deux mille vingt-trois, à 9 H, le Conseil de Surveillance s'est réuni au siége social de la Société, sur convocation de sa Présidente.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
La séance est présidée par Emmanuelle CHARIER, Présidente du Conseil de Surveillance.
I..
Le Président rappelie que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour ci-dessous :
PRISE EN COMPTE DE LA DEMISSION DE M. PAUL BAZIREAU EN QUALITE DE MEMBRE ET DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE AVEC EFFET AU 17 MAl 2023
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN VIDAL, EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE POUR 5 ANS ; NOMINATION DE M. JEAN VIDAL EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET CONSTATATION DE LA SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole aux membres du Conseil de Surveillance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend les décisions suivantes :
QUATRIEME DECISION - PRISE EN COMPTE DE LA DEMISSION DE M. PAUL BAZIREAU EN QUALITE DE MEMBRE ET DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE AVEC EFFET AU 17 MAI 2O23
Le Conseil de Surveillance, prenant acte du courrier de démission de M. Paul BAZIREAU de sa qualité de Président du Directoire et de membre du Directoire avec demande de dispense de préavis, autorise M. Paul BAZIREAU à ne pas effectuer son préavis et prend acte de la fin de ses mandats de Président du Directoire et de membre du Directoire au 17 mai 2023.
Le Conseil de Surveillance décide ne pas procéder à son remplacement.
Il décide en conséquence de modifier la composition du Directoire et de réduire le nombre de membres de 4 à 3 personnes, a savoir :
M.Jean VIDAL M. Jean-Marie REMY :M. Constant CHARIER
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie des présentes, ou d'un extrait des présentes, pour réaliser les formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée a l'unanimité. /.. .
Le Conseil de Surveillance décide ne pas procéder à son remplacement.
Il décide en conséquence de modifier la composition du Directoire et de réduire le nombre de membres de 4 à 3 personnes, a savoir :
M.Jean VIDAL M. Jean-Marie REMY :M. Constant CHARIER
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie des présentes, ou d'un extrait des présentes, pour réaliser les formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée a l'unanimité. /.. .
SEPTIEME DECISION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN VIDAL, EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE POUR 5 ANS
Le Conseil de Surveillance constate que le mandat de membre du Directoire de M. Jean VIDAL est arrivé à son terme.
Le Conseil de Surveillance décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de 5 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue en 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Le Conseil de Surveillance constate que le mandat de membre du Directoire de M. Jean VIDAL est arrivé à son terme.
Le Conseil de Surveillance décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de 5 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue en 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME DECISION - NOMINATION DE M. JEAN VIDAL EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET CONSTATATION DE LA SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Le Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de Président du Directoire et Président de la Société. pour toute la durée de son mandat de membre du Directoire :
M. Jean VIDAL, né le 8 septembre 1965 à ALBI (81), de nationalité francaise demeurant professionnellement : 2 bis rue des Meuniers - 44220 COUERON lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
A ce titre, M. Jean ViDAL représentera et engagera la Société dans ses rapports avec les tiers.
M. Jean VIDAL exercera sa fonction dans les conditions, les limites, et selon les modalités prévues par la loi, les statuts et le réglement intérieur de la Société.
Le Conseil de Surveillance décide que son contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de son mandat de Président du Directoire.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
M. Jean VIDAL, né le 8 septembre 1965 à ALBI (81), de nationalité francaise demeurant professionnellement : 2 bis rue des Meuniers - 44220 COUERON lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
A ce titre, M. Jean ViDAL représentera et engagera la Société dans ses rapports avec les tiers.
M. Jean VIDAL exercera sa fonction dans les conditions, les limites, et selon les modalités prévues par la loi, les statuts et le réglement intérieur de la Société.
Le Conseil de Surveillance décide que son contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de son mandat de Président du Directoire.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.