WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE
Acte du 9 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/11/2022 sous le numero de depot 33322
WILLIAM GRANT & SONS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 900.000 €uros Siége social : SAINT-OUEN (93400) 44 Avenue du Capitaine Glarner
393 611 561 R.C.S. BOBIGNY SIRET : 393 611 561 000 35
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
WILLIAM GRANT & SONS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 900.000 €uros Siége social : SAINT-OUEN (93400) 44 Avenue du Capitaine Glarner
393 611 561 R.C.S. BOBIGNY SIRET : 393 611 561 000 35
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 6 MAI 2022
L'an 2022, le 6 mai a 10 heures,
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, agissant en qualité de représentant de la Société par actions
simplifiée dénommée < WILLIAM GRANT & SONS Itd >, associée unique de la Société par actions simplifiée actions simplifiée " WILLIAM GRANT & SONS FRANCE", au capital de 900 000 €, divisé en 60 000 actions de 15 € chacune, dont le siége est à SAINT-OUEN (93400) 44 Avenue du Capitaine Glarner, s'est présenté, au siége social, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de
tenir la décision extraordinaire sur la convocation qui lui a été faite par le Président de la Société.
Madame Marianne LOING préside l'assemblée en qualité de Directeur Général.
Monsieur Francis PINTO est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau, a la disposition de l'assemblée :
1% Les avis de convocation, savoir :
a/ la copie de la lettre de convocation remise en mains propres contre décharge à l'associée unique,
b/ La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation remise en mains propres contre décharge au Commissaire aux Comptes,
2%/ Le rapport du Comité exécutif,
3% La copie de la lettre de démission de Monsieur Paul ROCHFORD,
4°/La notice de renseignements du candidat aux fonctions de Président,
5%/ Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Madame Marianne LOING déclare que le rapport du Président, le projet des résolutions proposées à l'assemblée ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés par les dispositions Iégales et réglementaires, ont été tenus a la disposition de l'associée unique à compter de la convocation de l'assemblée.
L'associée unique lui donne acte de cette déclaration et la reconnait exacte
Puis, Madame Marianne LOING rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président,
. Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs au porteur.
Monsieur Badrinath NARASIMHAN donne ensuite lecture du rapport du Comité exécutif exposant les motifs de la présente réunion.
Monsieur Badrinath NARASIMHAN demande alors à l'associée unique si elle a des observations à formuler ou des remarques, concernant le rapport dont lecture vient de lui etre donnée.
Aprés discussion et échange de vues, Monsieur Badrinath NARASIMHAN met successivement aux voix les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an 2022, le 6 mai a 10 heures,
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, agissant en qualité de représentant de la Société par actions
simplifiée dénommée < WILLIAM GRANT & SONS Itd >, associée unique de la Société par actions simplifiée actions simplifiée " WILLIAM GRANT & SONS FRANCE", au capital de 900 000 €, divisé en 60 000 actions de 15 € chacune, dont le siége est à SAINT-OUEN (93400) 44 Avenue du Capitaine Glarner, s'est présenté, au siége social, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de
tenir la décision extraordinaire sur la convocation qui lui a été faite par le Président de la Société.
Madame Marianne LOING préside l'assemblée en qualité de Directeur Général.
Monsieur Francis PINTO est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau, a la disposition de l'assemblée :
1% Les avis de convocation, savoir :
a/ la copie de la lettre de convocation remise en mains propres contre décharge à l'associée unique,
b/ La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation remise en mains propres contre décharge au Commissaire aux Comptes,
2%/ Le rapport du Comité exécutif,
3% La copie de la lettre de démission de Monsieur Paul ROCHFORD,
4°/La notice de renseignements du candidat aux fonctions de Président,
5%/ Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Madame Marianne LOING déclare que le rapport du Président, le projet des résolutions proposées à l'assemblée ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés par les dispositions Iégales et réglementaires, ont été tenus a la disposition de l'associée unique à compter de la convocation de l'assemblée.
L'associée unique lui donne acte de cette déclaration et la reconnait exacte
Puis, Madame Marianne LOING rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président,
. Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs au porteur.
Monsieur Badrinath NARASIMHAN donne ensuite lecture du rapport du Comité exécutif exposant les motifs de la présente réunion.
Monsieur Badrinath NARASIMHAN demande alors à l'associée unique si elle a des observations à formuler ou des remarques, concernant le rapport dont lecture vient de lui etre donnée.
Aprés discussion et échange de vues, Monsieur Badrinath NARASIMHAN met successivement aux voix les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité exécutif, constate la démission, avec effet à compter de ce jour, de Monsieur Paul ROCHFORD de ses fonctions de Président.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide, en conséquence de la résolution précédente, de nommer à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Paul ROCHFORD, démissionnaire :
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, demeurant 19 Courthope Villas, London, SW19 4EH (Angleterre).
Et ce, pour une durée non limitée.
L'assemblé générale décide que le Président sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.
000
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, accepte ces fonctions de président, déclare n'en exercer aucune autre et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, demeurant 19 Courthope Villas, London, SW19 4EH (Angleterre).
Et ce, pour une durée non limitée.
L'assemblé générale décide que le Président sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.
000
Monsieur Badrinath NARASIMHAN, accepte ces fonctions de président, déclare n'en exercer aucune autre et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour faire tous dépôts et publications partout ou besoin sera.
000
L'ordre du jour étant épuisé', la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et par Monsieur Badrinath NARASIMHAN pour acceptation de ses fonctions de Président.
POUR COPIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL
000
L'ordre du jour étant épuisé', la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et par Monsieur Badrinath NARASIMHAN pour acceptation de ses fonctions de Président.
POUR COPIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL