ALSAPAN
Acte du 25 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00016 Numero SIREN : 392 213 146
Nom ou dénomination: ALSAPAN
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2024 sous le numero de depot 250
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
< ALSAPAN >
Société par actions simplifiée au capital de 5.583.164 euros Siége social : 1d rue du Général de Gaulle - 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
RCS SAVERNE 392 213 146
(Ci-apres la < Société >)
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00016 Numero SIREN : 392 213 146
Nom ou dénomination: ALSAPAN
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2024 sous le numero de depot 250
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
< ALSAPAN >
Société par actions simplifiée au capital de 5.583.164 euros Siége social : 1d rue du Général de Gaulle - 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
RCS SAVERNE 392 213 146
(Ci-apres la < Société >)
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, Le 21 décembre,
LA SOUSSIGNÉE :
STRUB, société anonyme, au capital de 1 829 920 euros, dont le siége social est situé Rue Jean Précheur - 67120 DUPPIGHEIM, identifiée au systéme SIREN sous le numéro RCS Strasbourg 348 741 596, représentée par Madame Cécile CANTRELLE, disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes ;
seule associée de la Société et représentant en tant que tel la totalité des cing millions cing cent quatre.
vingt-trois mille cent soixante-quatre (5.583.164) actions composant le capital social de la Société (l' < Associé Unique >), aprés avoir pris connaissance :
des statuts actuels de la Société :
de la lettre de démission de Madame Cécile CANTRELLE de ses fonctions de président de
la Société ; et
de la lettre de démission d'ALPAGROUP de ses fonctions de directeur général de la Société ;
de la lettre de démission de STRUB de ses fonctions de directeur général de la Société.
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Constatation de la démission des directeurs généraux de la Société ; Nomination d'un nouveau président en remplacement de Madame Cécile CANTRELLE,
démissionnaire ; et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique déclare étre pleinement informé dans le cadre des décisions suivantes et reconnait
que tous les documents et renseignements prévus par la loi, les réglements et les statuts ont été tenus
à sa disposition, au siége social et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont
été adressées.
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
L'Associé Unique renonce a se prévaloir a quelque titre que ce soit des stipulations des statuts dans ce
cadre ou relatives au délai d'information.
Avis de ces décisions sera donné a KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire de la Société
LA SOUSSIGNÉE :
STRUB, société anonyme, au capital de 1 829 920 euros, dont le siége social est situé Rue Jean Précheur - 67120 DUPPIGHEIM, identifiée au systéme SIREN sous le numéro RCS Strasbourg 348 741 596, représentée par Madame Cécile CANTRELLE, disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes ;
seule associée de la Société et représentant en tant que tel la totalité des cing millions cing cent quatre.
vingt-trois mille cent soixante-quatre (5.583.164) actions composant le capital social de la Société (l' < Associé Unique >), aprés avoir pris connaissance :
des statuts actuels de la Société :
de la lettre de démission de Madame Cécile CANTRELLE de ses fonctions de président de
la Société ; et
de la lettre de démission d'ALPAGROUP de ses fonctions de directeur général de la Société ;
de la lettre de démission de STRUB de ses fonctions de directeur général de la Société.
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Constatation de la démission des directeurs généraux de la Société ; Nomination d'un nouveau président en remplacement de Madame Cécile CANTRELLE,
démissionnaire ; et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique déclare étre pleinement informé dans le cadre des décisions suivantes et reconnait
que tous les documents et renseignements prévus par la loi, les réglements et les statuts ont été tenus
à sa disposition, au siége social et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont
été adressées.
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
L'Associé Unique renonce a se prévaloir a quelque titre que ce soit des stipulations des statuts dans ce
cadre ou relatives au délai d'information.
Avis de ces décisions sera donné a KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire de la Société
PREMIERE DÉCISION Constatation de la démission du président de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission Madame Cécile CANTRELLE de ses fonctions de président de la Société,
prend acte de la démission de Madame Cécile CANTRELLE de ses fonctions de président de la Société, avec effet ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
prend acte de la démission de Madame Cécile CANTRELLE de ses fonctions de président de la Société, avec effet ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DEUXIEME DÉCISION
Constatation de la démission des directeurs généraux de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance (i) la lettre de démission d'ALPAGROUP, société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro RCS 507 900 439 (< ALPAGROUP >) de ses fonctions de directeur général de la Société, et (ii) de la lettre de démission de STRUB, société anonyme, enregistrée sous le numéro RCS 348 741 596 (< STRUB >) de ses fonctions de directeur général de la Société,
prend acte de la démission d'ALPAGROUP de ses fonctions de directeur général de la Société, avec
effet ce jour :
prend acte de la démission de STRUB de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet
ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance (i) la lettre de démission d'ALPAGROUP, société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro RCS 507 900 439 (< ALPAGROUP >) de ses fonctions de directeur général de la Société, et (ii) de la lettre de démission de STRUB, société anonyme, enregistrée sous le numéro RCS 348 741 596 (< STRUB >) de ses fonctions de directeur général de la Société,
prend acte de la démission d'ALPAGROUP de ses fonctions de directeur général de la Société, avec
effet ce jour :
prend acte de la démission de STRUB de ses fonctions de directeur général de la Société, avec effet
ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DÉCISION Nomination d'un nouveau président en remplacement de Madame Cécile CANTRELLE, démissionnaire
L'Associé Unique,
décide de nommer, pour une durée indéterminée, en qualité de président de la Société en
remplacement du président démissionnaire :
STRUB,
société anonyme, au capital de 1 829 920 euros, dont le siége social est situé Rue Jean Précheur - 67120 DUPPIGHEIM, identifiée au systéme SIREN sous le numéro RCS Strasbourg 348 741 596
prend acte que la société STRUB, représentée par Madame Cécile CANTRELLE, déclare accepter les nouvelles fonctions et que STRUB n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société ;
2
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
décide que le mandat du nouveau président de la Société prendra effet immédiatement à l'issue des
présentes décisions et pour une durée indéterminée ;
décide que le président de la Société sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social de la Société ; et
décide que le président de la Société ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de mandataire social et pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation
et de déplacement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
décide de nommer, pour une durée indéterminée, en qualité de président de la Société en
remplacement du président démissionnaire :
STRUB,
société anonyme, au capital de 1 829 920 euros, dont le siége social est situé Rue Jean Précheur - 67120 DUPPIGHEIM, identifiée au systéme SIREN sous le numéro RCS Strasbourg 348 741 596
prend acte que la société STRUB, représentée par Madame Cécile CANTRELLE, déclare accepter les nouvelles fonctions et que STRUB n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société ;
2
Vikta SignlD: 31eb8688-9eed-4a2b-b264-a54bc894de4a
décide que le mandat du nouveau président de la Société prendra effet immédiatement à l'issue des
présentes décisions et pour une durée indéterminée ;
décide que le président de la Société sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social de la Société ; et
décide que le président de la Société ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de mandataire social et pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation
et de déplacement.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DÉCISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique,
décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
Les présentes décisions, constatant les décisions de l'Associé Unique, seront mentionnées sur le
registre d'assemblée.
Signé par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, ainsi que le
reconnaissent et l'acceptent chacune des Parties.
Pour STRUB
Madame Cécile CANTRELLE N: Cecile Cantrelle
***
ACCEPTATION DE FONCTIONS
Pour STRUB, Madame Cécile CANTRELLE
Bon pour acceptation des fonctions de président de la Société
décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
Les présentes décisions, constatant les décisions de l'Associé Unique, seront mentionnées sur le
registre d'assemblée.
Signé par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, ainsi que le
reconnaissent et l'acceptent chacune des Parties.
Pour STRUB
Madame Cécile CANTRELLE N: Cecile Cantrelle
***
ACCEPTATION DE FONCTIONS
Pour STRUB, Madame Cécile CANTRELLE
Bon pour acceptation des fonctions de président de la Société