PONEYS CLUB
Acte du 19 juin 2008
Début de l'acte
AMERCE
0OZ HINr
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
- Madame Anne-Marie DAVID Née le 20 mars 1967 a HYERES, Demeurant a CARQUEIRANNE (83320), Residence de L'Oratoire, Bat A, Les Roubauds, De nationalité francaise,
Ci-aprés dénommée "LE CEDANT"
D'UNE PART,
- Monsieur Olivier MAGNAN, Né le 2 juin 1966 a HYERES, demeurant a HYERES (83400), 157, Chemin de la Verlaque. de nationalité Francaise
Ci-apres dénomm6 *LE CESSIONNAlRE*
D'AUTRE PART,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présenti s, exposé ce qui suit :
It existe une société à responsabilité limitée dénommée "PONEY CLUB ", au capil 1l de 7.622,45 €, divisé en 500 parts de 15,24 € chacune, entiérement libérées, dont le : iege est situé a LA GARDE (83130), La Pauline, et qui est immatriculée au Registl : du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro B.
La société "PONEY CLUB" a pour objet principal :
- Cours d'initiation au poney, stage et manege, dressage, cross, obstacles, coni ours de poney, randonnées, vente et achat de poneys, pension et gardiennage, dépt -nte articles équestres, équipement cavalier et sellerie, buvette et salle de loirsirs
Le cédant poss&de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE (251) parts sociales de 15 ?4 @ chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lo & de constitution de la société.
O M
CECI EXPOSE, ILS ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de t it et de droit, au cessionnaire qui accepte,DEUX CENT ClNQUANTE ET UNE (251) "arts sociales de 15,24 € chacune numérotées de 1 a 181 et 431 à 500 lui appartenant lans fa Société.
Le cessionnaire devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jc ir et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptio is ni réserves.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts e la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales née de la condition d'associé. 11 jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a ette condition.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix nominal dt UN EURO sYMBOLIQUE (1 @), payable comptant ce jour par le cessionnaire ; ce que reconnait le cédant qui lui en donne bonne et définitive quittance.
DONT QUITTANCE D'AUTANT
CESSION DE COMPTE COURANT
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de f it et de droit, au cessionnaire qui accepte, la totalité de ses comptes courants d'as: ocié moyennant le prix de UN EURO SYMBOLIQUE (1 e) payable comptant ce jour E ir le cessionnaire : ce que reconnait le cédant qui lui en donne bonne et définitive quitta ice.
DONT QUITTANCE D'AUTANT
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'au une procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
cg M
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est de nationalité francaise
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concern :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes t de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du F issif dans le cadre des lois et reglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des rela ions financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article Article 10 des statuts, cette cession est soumise à l'agréi 1ent des associés, en l'occurrence de Mademoiselle Laetitia BEHRENDT. A cet égard, le cédant donne son agrément a la cession par Madame La titia BEHRENDT de ses DEUX CENT QUARANTE NEUF (249) parts sociales a Mon ieur Olivier MAGNAN, sous réserve de l'agrément de celle-ci a la présente cession.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que ia société "PONEY CLUB" est soumise à Iimpôt sui les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunére les apports effectués a la Société. II précise que la Société n'est pas une socié é à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des imp. ts.
EORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'ai icle 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le d :pt d'un original.du présent acte au siége social contre remise par la gérance d une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
AHD i 0 rM
ERAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence s :ront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a HYERES Le 3o mc 2oog En 5 originaux
Le cessionnaire Le cédant Madame Anne-Marie DAVID Mr Olivier MAGNAN Bon pour cession de 251 parts Bon pour acauisition de 251 parts
MUaui&c
X>u Povr ces&ig n
cle 251 1 Farts
Enregistre a : SI E DE TOULON NORD EST Le 11/06/2008 Bordcrcau n°2008/999 Casc n*18 Ext 5449 Eregi ate meat : 25€ Pénalités : Total liquid6 : vingt cinq curos Montant recu lsabelle GUTlERREZ : vingt-cinq curos L'Agcate
0OZ HINr
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
- Madame Anne-Marie DAVID Née le 20 mars 1967 a HYERES, Demeurant a CARQUEIRANNE (83320), Residence de L'Oratoire, Bat A, Les Roubauds, De nationalité francaise,
Ci-aprés dénommée "LE CEDANT"
D'UNE PART,
- Monsieur Olivier MAGNAN, Né le 2 juin 1966 a HYERES, demeurant a HYERES (83400), 157, Chemin de la Verlaque. de nationalité Francaise
Ci-apres dénomm6 *LE CESSIONNAlRE*
D'AUTRE PART,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présenti s, exposé ce qui suit :
It existe une société à responsabilité limitée dénommée "PONEY CLUB ", au capil 1l de 7.622,45 €, divisé en 500 parts de 15,24 € chacune, entiérement libérées, dont le : iege est situé a LA GARDE (83130), La Pauline, et qui est immatriculée au Registl : du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro B.
La société "PONEY CLUB" a pour objet principal :
- Cours d'initiation au poney, stage et manege, dressage, cross, obstacles, coni ours de poney, randonnées, vente et achat de poneys, pension et gardiennage, dépt -nte articles équestres, équipement cavalier et sellerie, buvette et salle de loirsirs
Le cédant poss&de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE (251) parts sociales de 15 ?4 @ chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lo & de constitution de la société.
O M
CECI EXPOSE, ILS ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de t it et de droit, au cessionnaire qui accepte,DEUX CENT ClNQUANTE ET UNE (251) "arts sociales de 15,24 € chacune numérotées de 1 a 181 et 431 à 500 lui appartenant lans fa Société.
Le cessionnaire devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jc ir et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptio is ni réserves.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts e la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales née de la condition d'associé. 11 jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a ette condition.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix nominal dt UN EURO sYMBOLIQUE (1 @), payable comptant ce jour par le cessionnaire ; ce que reconnait le cédant qui lui en donne bonne et définitive quittance.
DONT QUITTANCE D'AUTANT
CESSION DE COMPTE COURANT
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de f it et de droit, au cessionnaire qui accepte, la totalité de ses comptes courants d'as: ocié moyennant le prix de UN EURO SYMBOLIQUE (1 e) payable comptant ce jour E ir le cessionnaire : ce que reconnait le cédant qui lui en donne bonne et définitive quitta ice.
DONT QUITTANCE D'AUTANT
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'au une procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
cg M
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est de nationalité francaise
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concern :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes t de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du F issif dans le cadre des lois et reglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des rela ions financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article Article 10 des statuts, cette cession est soumise à l'agréi 1ent des associés, en l'occurrence de Mademoiselle Laetitia BEHRENDT. A cet égard, le cédant donne son agrément a la cession par Madame La titia BEHRENDT de ses DEUX CENT QUARANTE NEUF (249) parts sociales a Mon ieur Olivier MAGNAN, sous réserve de l'agrément de celle-ci a la présente cession.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que ia société "PONEY CLUB" est soumise à Iimpôt sui les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunére les apports effectués a la Société. II précise que la Société n'est pas une socié é à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des imp. ts.
EORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'ai icle 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le d :pt d'un original.du présent acte au siége social contre remise par la gérance d une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
AHD i 0 rM
ERAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence s :ront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a HYERES Le 3o mc 2oog En 5 originaux
Le cessionnaire Le cédant Madame Anne-Marie DAVID Mr Olivier MAGNAN Bon pour cession de 251 parts Bon pour acauisition de 251 parts
MUaui&c
X>u Povr ces&ig n
cle 251 1 Farts
Enregistre a : SI E DE TOULON NORD EST Le 11/06/2008 Bordcrcau n°2008/999 Casc n*18 Ext 5449 Eregi ate meat : 25€ Pénalités : Total liquid6 : vingt cinq curos Montant recu lsabelle GUTlERREZ : vingt-cinq curos L'Agcate