AIGLE AZUR
Acte du 29 août 2017
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 02054
Numero SIREN: 309755387
Nom ou denomination : AIGLE AZUR
Ce depot a ete enregistre le 29/08/2017 sous le numero de dépot 11679
AIGLE AZUR
Société par actions simplifiée au capital de 11 233 800 curos Zone Orly Tech - 20, avenue Louis Bleriot - 91 550 Paray-Vieille-Poste 309 755 387 RCS Evry
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 02054
Numero SIREN: 309755387
Nom ou denomination : AIGLE AZUR
Ce depot a ete enregistre le 29/08/2017 sous le numero de dépot 11679
AIGLE AZUR
Société par actions simplifiée au capital de 11 233 800 curos Zone Orly Tech - 20, avenue Louis Bleriot - 91 550 Paray-Vieille-Poste 309 755 387 RCS Evry
Proces-verbal de la réunion du Comité cxécutif du 10 aout 2017
Le 10 aout 2017,
A 10 heures,
Les membres du Comité exécutif d'AIGLE AZUR, une société par actions simplifiée au capital de 11 233 800 euros, (ci-aprés "la Société"), dont le siége social est situé 20, avenue Louis Blériot a Paray-Vieille-Poste, enregistrée au RCS d'Evry sous le numéro 309 755 387, se sont réunis au 36, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, dans les locaux de la compagnie Weaving Invest.
ne feuille de présence a été établie ct signée par les participants présents, physiquement ou par audio-conférence, et par les participants dûment représentés.
Madame Sabrina ROULLAND assiste également a la réunion en qualité de secrétaire.
Le Comité exécutif (ci-aprés le "Comité") se réunit sous la présidence de M. Meziane IDJEROUIDENE
Le Président rappelle que le Comité a été convoqué pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Président de la Société :
Nomination d'un nouveau Président pour la Société ;
Délégation de pouvoir pour les formalités de publication requises ;.
Le Président du Comité rappelle qu'un mémorandum reprenant P'ensemble des griefs reprochés à M. Michael Hamelink, a été établi et transmis a ce dernier, par courriel du 8 aout 2017, en P'invitant a participer a la présente réunion du Comité, afin de présenter ses observations.
Le Président du Comité lit a l'ensemble des membres du Comité, le contenu du mémorandum adressé a M. Michael Hamelink.
M. Michael Hamelink a décidé de ne pas participer au présent Comité. II a, néanmoins, communiqué aux membres du Comité, une lettre datée du 9 août 2017, exposant ses observations a la suite du mémorandum daté du 8 aout 2017.
Le Président demande aux membres du Comité s'il souhaite formuler des commentaires avant de prendre part au vote.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°11679 en date du 29/08/2017
Personne ne demandant la parole, le Président a, successivement, mis au vote les résolutions suivantes :
A 10 heures,
Les membres du Comité exécutif d'AIGLE AZUR, une société par actions simplifiée au capital de 11 233 800 euros, (ci-aprés "la Société"), dont le siége social est situé 20, avenue Louis Blériot a Paray-Vieille-Poste, enregistrée au RCS d'Evry sous le numéro 309 755 387, se sont réunis au 36, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, dans les locaux de la compagnie Weaving Invest.
ne feuille de présence a été établie ct signée par les participants présents, physiquement ou par audio-conférence, et par les participants dûment représentés.
Madame Sabrina ROULLAND assiste également a la réunion en qualité de secrétaire.
Le Comité exécutif (ci-aprés le "Comité") se réunit sous la présidence de M. Meziane IDJEROUIDENE
Le Président rappelle que le Comité a été convoqué pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Président de la Société :
Nomination d'un nouveau Président pour la Société ;
Délégation de pouvoir pour les formalités de publication requises ;.
Le Président du Comité rappelle qu'un mémorandum reprenant P'ensemble des griefs reprochés à M. Michael Hamelink, a été établi et transmis a ce dernier, par courriel du 8 aout 2017, en P'invitant a participer a la présente réunion du Comité, afin de présenter ses observations.
Le Président du Comité lit a l'ensemble des membres du Comité, le contenu du mémorandum adressé a M. Michael Hamelink.
M. Michael Hamelink a décidé de ne pas participer au présent Comité. II a, néanmoins, communiqué aux membres du Comité, une lettre datée du 9 août 2017, exposant ses observations a la suite du mémorandum daté du 8 aout 2017.
Le Président demande aux membres du Comité s'il souhaite formuler des commentaires avant de prendre part au vote.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°11679 en date du 29/08/2017
Personne ne demandant la parole, le Président a, successivement, mis au vote les résolutions suivantes :
Premiére résolution (Révocation du Président de la Societe)
Le Comité cxécutif, conformément a l'article 11.2 des statuts de la Société, décide de démettre de ses fonctions de Président de la Société, avec effet immédiat, Monsieur Michael Hamelink, précédemment nommé par délibération du Comité du 26 mai 2015.
Cette reésolution a été adoptée a l'unanimité.
Cette reésolution a été adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution (Nomnation du nouveau Président de la Société
En conséquence de la premiér résolution, et en application de P'article 11.2 des statuts de la Société, le Comité exécutif déicde de nommer Monsieur Frantz Yvelin, né le 29 mars 1976 a Lagny-sur-Marne (France), et résidant 12, rue des rondeaux 75020 a Paris (France), en qualité de nouveau Président de la Société, a compter de ce jour, et pour une durée indéterminée.
Le Comité décide que le nouveau directeur général assurera notamment la fonction de Cadre responsable, sous réserve d'approbation, au sens des réglements curopéens n°3922/91 et n°8/2008 et de la réglementation de la Direction de P'Aviation Civile.
Le Comité décide également que le nouveau Président est investi des pouvoir ies plus étendus pour agir en toutes circonstances au non de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve (i) des pouvoirs attribués par la Loi et les statuts aux associés et au Comité et (i) des limitations de pouvoir qui lui sont fixées par le pace d'actionnaires de la Société, signé le 31 juillet 2017 ;
Monsieur Frantz Yvelin s'engage à communiquer aux membres du Comité cxécutif les informations, et les données comptables, listées a l'article 3 et a l'annexe C du pacte d'actionnaires signé le 31 juillet 2017, selon les modalités prévues par ledit pacte d'actionnaires.
Monsieur Frantz Yvelin établira un programme dévaluation des performances (a long et court termes) du personnel d'encadrement de la Société, qui sera soumis a l'approbation du Comité dans un délai de trois mois.
Monsieur Frantz YVELIN, par sa contre-signature du présent acte, déclare accepter les fonctions de Président et n'y étre empéché.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité
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Le Comité décide que le nouveau directeur général assurera notamment la fonction de Cadre responsable, sous réserve d'approbation, au sens des réglements curopéens n°3922/91 et n°8/2008 et de la réglementation de la Direction de P'Aviation Civile.
Le Comité décide également que le nouveau Président est investi des pouvoir ies plus étendus pour agir en toutes circonstances au non de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve (i) des pouvoirs attribués par la Loi et les statuts aux associés et au Comité et (i) des limitations de pouvoir qui lui sont fixées par le pace d'actionnaires de la Société, signé le 31 juillet 2017 ;
Monsieur Frantz Yvelin s'engage à communiquer aux membres du Comité cxécutif les informations, et les données comptables, listées a l'article 3 et a l'annexe C du pacte d'actionnaires signé le 31 juillet 2017, selon les modalités prévues par ledit pacte d'actionnaires.
Monsieur Frantz Yvelin établira un programme dévaluation des performances (a long et court termes) du personnel d'encadrement de la Société, qui sera soumis a l'approbation du Comité dans un délai de trois mois.
Monsieur Frantz YVELIN, par sa contre-signature du présent acte, déclare accepter les fonctions de Président et n'y étre empéché.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité
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Troisieme résolution (Delegation de pouvoirs à fin de formalités)
Le Comité exécutif accorde tous ies pouvoirs au porteur de P'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder aux formalités de publication requises par la loi.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Lc présent proces-verbal a été dressé et signé par le Président et un autre membre du Comité exécutif.
Meziane IDJEROUIDENE Bettina IDJEROUIDENE
Gerard HOUA LIU Dao Qi
Frantz Yvelin Hou WEI
Signature précédée de la formule manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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AIGLE AZUR Simplified joint stock company with a sharc capital of £ 11,233,800 Registcrcd address: Zone Orly Tech - 20, avenue Louis Bleriot - 91 550 Paray-Vieille-Poste
309 755 387 RCS Evry
MINUTES OF THE MEETING OF THE EXECUTIVE COMMITTEE
DATED 10 AUGUST 2017
On August 10 2017
At 10 a.m.
The members of the Executive Committee of AIGLE AZUR, a sinplified joint stock conpany with a share capital of £11,233,800, whose registercd address is located 20, avenue Louis Bleriot at Paray Vieille-Poste, registered with the Rcgistry of Conmerce and Companics of Evry under Nr. 309 755 387,have held a mceting at 36 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, in the prenises of the company Weaving Invest.
An attendance shect has been established and signed by the attending members -either physically or by audio-conference -- or by his attomey by entering the meeting room.
Mrs Sabrina ROULLAND is also attending the meeting as secretary.
The Executive Committee is chaired by Mr. Meziane IDJEROUIDENE. The President of the Committec recalls that the Executive Committec has becn convened on thc following agenda:
Dismissal of the President of the Company:
Appointment of a new President of the Company;
Powers for the formalities.
The President of the Conmittee recalis that a memorandum summarizing thc main reproaches against Mr. Michacl tAMELINK, has been established and transmitted to the iatter by email dating August 8, 2017, inviting him to participate io this meeting of the Executive Committee in order to present his observations.
The President of the Committee reads this memorandum to the Conmittee.
Mr. Michael HAMELINK has dccided not to participatc to the prescnt mceting of thc Executive Conmiftee ; he however iransmitted a letter to the board menbers on August 9, which has been carefufly reas and dceply taken into acount. The President of the Committee thus ask the members if they want to make any commcnt before the vote. Nobody requcsting the floor, the President of the Committee successively put to vote the following resolutions.
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FIRST RESOLUTION (Dismissal of the President of the Company
The Executive Conmittee, pursuant to the provisions of the Section 11.2 of the Conpany's by-iaws, decides to dismiss, with immediate effect, the President of the Conpany Mr Michael Harnelink, appoited further to thc resolutions of the Executive Committee dated May 26", 2015.
This resolution is unaninously adopted
SECQND RESOLUTION (Appointment of a new President of the Company)
As a consequence of the first resolution, and further to the provisions of Section 11.1 of the Company's by-laws, the Executive Conmittee decides to appoint Mr. Frantz Yvelin, born on March 29, 1976 in Lagny-sur-Marne (France) and residing 12, rue des rondeaux 75020 PARIS (France), as new President of the Company, as fron this day and for an indefinite time.
The Executive Committee decides that the new President shall carry out the duties of accountable manager within the meaning of European Regulations Nr.°3922/91 and 8/2008 and of the regulations of the Direction de l'Aviation Civile.
The Exccutive Committce also decides that thc ncw President shall enjoy the widest powers to act on behaif of the Company, within the limits of thc Company's purpose and provided for (i) the powers granted by Law and the by-laws to the shareholders and to the statutory Executivc Committce and (ii) the iimitation of powers which is sct in the Aigle Azur's shareholders' agreemcnt signed on July 3t s 2017, and mentioncd hereinafter.
Mr Frantz Yvelin agrces to provide the COMEX membcrs with atl thc information listcd in Section 3 and Schedule C of the Shareholders' agreement signed on July 31s 2017, in the way required by such shareholders' agreement.
Mr Franiz Yvelin will work out a performance cvaluation program for thc management team (short term and long terin) wlich will be approved by the Executive Committee within three months.
By countersigning this deed, Mr. Frantz Yvelin accepts such duties and declares not being impeached.
This resolution is unanimously adopted
THIRD RESOLUTION
(Powers for the formalities)
The Executive Committee grants all powers to the bearer of an original, an cxtract or a copy of the minutes of the present decisions to carry out all legal formalities required by the law.
This resolution is unanimously adopted
Pagc 2 sur 3
The present minutes have been drawn up and have been signed by the President and one member of the Committee.
MeziaRe IDJEROUIDENE
Gerard HOUA LIU Dao Q
Frantz Yvelint Hou WEI
1 signalure with the foilowing handwritten siateinent < for acceplance of the duties of president - accomntable manager of Aigle Azur >
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Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Lc présent proces-verbal a été dressé et signé par le Président et un autre membre du Comité exécutif.
Meziane IDJEROUIDENE Bettina IDJEROUIDENE
Gerard HOUA LIU Dao Qi
Frantz Yvelin Hou WEI
Signature précédée de la formule manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Page 3 sur 3
AIGLE AZUR Simplified joint stock company with a sharc capital of £ 11,233,800 Registcrcd address: Zone Orly Tech - 20, avenue Louis Bleriot - 91 550 Paray-Vieille-Poste
309 755 387 RCS Evry
MINUTES OF THE MEETING OF THE EXECUTIVE COMMITTEE
DATED 10 AUGUST 2017
On August 10 2017
At 10 a.m.
The members of the Executive Committee of AIGLE AZUR, a sinplified joint stock conpany with a share capital of £11,233,800, whose registercd address is located 20, avenue Louis Bleriot at Paray Vieille-Poste, registered with the Rcgistry of Conmerce and Companics of Evry under Nr. 309 755 387,have held a mceting at 36 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, in the prenises of the company Weaving Invest.
An attendance shect has been established and signed by the attending members -either physically or by audio-conference -- or by his attomey by entering the meeting room.
Mrs Sabrina ROULLAND is also attending the meeting as secretary.
The Executive Committee is chaired by Mr. Meziane IDJEROUIDENE. The President of the Committec recalls that the Executive Committec has becn convened on thc following agenda:
Dismissal of the President of the Company:
Appointment of a new President of the Company;
Powers for the formalities.
The President of the Conmittee recalis that a memorandum summarizing thc main reproaches against Mr. Michacl tAMELINK, has been established and transmitted to the iatter by email dating August 8, 2017, inviting him to participate io this meeting of the Executive Committee in order to present his observations.
The President of the Committee reads this memorandum to the Conmittee.
Mr. Michael HAMELINK has dccided not to participatc to the prescnt mceting of thc Executive Conmiftee ; he however iransmitted a letter to the board menbers on August 9, which has been carefufly reas and dceply taken into acount. The President of the Committee thus ask the members if they want to make any commcnt before the vote. Nobody requcsting the floor, the President of the Committee successively put to vote the following resolutions.
Page 1 sur 3
FIRST RESOLUTION (Dismissal of the President of the Company
The Executive Conmittee, pursuant to the provisions of the Section 11.2 of the Conpany's by-iaws, decides to dismiss, with immediate effect, the President of the Conpany Mr Michael Harnelink, appoited further to thc resolutions of the Executive Committee dated May 26", 2015.
This resolution is unaninously adopted
SECQND RESOLUTION (Appointment of a new President of the Company)
As a consequence of the first resolution, and further to the provisions of Section 11.1 of the Company's by-laws, the Executive Conmittee decides to appoint Mr. Frantz Yvelin, born on March 29, 1976 in Lagny-sur-Marne (France) and residing 12, rue des rondeaux 75020 PARIS (France), as new President of the Company, as fron this day and for an indefinite time.
The Executive Committee decides that the new President shall carry out the duties of accountable manager within the meaning of European Regulations Nr.°3922/91 and 8/2008 and of the regulations of the Direction de l'Aviation Civile.
The Exccutive Committce also decides that thc ncw President shall enjoy the widest powers to act on behaif of the Company, within the limits of thc Company's purpose and provided for (i) the powers granted by Law and the by-laws to the shareholders and to the statutory Executivc Committce and (ii) the iimitation of powers which is sct in the Aigle Azur's shareholders' agreemcnt signed on July 3t s 2017, and mentioncd hereinafter.
Mr Frantz Yvelin agrces to provide the COMEX membcrs with atl thc information listcd in Section 3 and Schedule C of the Shareholders' agreement signed on July 31s 2017, in the way required by such shareholders' agreement.
Mr Franiz Yvelin will work out a performance cvaluation program for thc management team (short term and long terin) wlich will be approved by the Executive Committee within three months.
By countersigning this deed, Mr. Frantz Yvelin accepts such duties and declares not being impeached.
This resolution is unanimously adopted
THIRD RESOLUTION
(Powers for the formalities)
The Executive Committee grants all powers to the bearer of an original, an cxtract or a copy of the minutes of the present decisions to carry out all legal formalities required by the law.
This resolution is unanimously adopted
Pagc 2 sur 3
The present minutes have been drawn up and have been signed by the President and one member of the Committee.
MeziaRe IDJEROUIDENE
Gerard HOUA LIU Dao Q
Frantz Yvelint Hou WEI
1 signalure with the foilowing handwritten siateinent < for acceplance of the duties of president - accomntable manager of Aigle Azur >
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